Objectifs (en termes de compétences)

- aider à la compréhension de différents modèles de protection sociale
- aider à la compréhension des éléments majeurs des modèles "typiques" de protection sociale existant en Europe
- aider au repérage et à l'analyse comparée des différences essentielles et de leurs effets spécifiques, selon les modèles

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

- examen de différents modèles : universalité ou professionnalisation, assurance-assistance, individualisation-ménage, financement, gestion

- analyse comparée des éléments macroéconomiques et macrosociaux des systèmes : finances publiques, prélèvement et redistribution, consommation, populations couvertes

- analyse comparée des modes de financement et de gestion, de recettes et de dépenses de systèmes typiques

- analyse comparée des politiques et mécanismes essentiels de protection sociale : revenus de remplacement et garanties de subsistance, santé, vieillesse, famille, handicapés

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours situe en premier la place de la sécurité sociale dans l'Union Européenne à la lumière des textes fondateurs (Traité de Rome, Acte Unique et Traité de l'Union) et analyse au vu de ce contexte l'action de la Commission (coordination des législations, concertation des politiques, dialogue social). La notion de sécurité sociale est ensuite précisée à la lumière des instruments normatifs de l'O.I.T. et du Conseil de l'Europe tandis qu'en sont dégagés les modèles dominants initiaux avec leurs caractéristiques.
L'analyse globale des différents systèmes aujourd'hui est menée ensuite par référence aux modèles initiaux à partir de questions transversales telles que l'organisation administrative, le financement et la responsabilité des acteurs. Elle est complétée et illustrée par des données financières et statistiques. Différents domaines spécifiques sont étudiés dans le détail : la santé, la vieillesse, les prestations aux survivants et le chômage (branches qui ensemble représentent plus de 80% du coût de la protection sociale en Europe). Les textes de recommandations européennes de 1992 servant de guide pour l'analyse, une comparaison du champ d'application, des conditions et des prestations est dressée, complétée par une comparaison qualitative et quantitative.
La protection sociale des personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'Union clôture le cours. Les questions débattues au sein de l'Union sur l'avenir de la protection sociale font partie de l'ensemble de l'analyse.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Documentation mise à la disposition des étudiants qui peuvent la reproduire: principaux textes publiés par le DG V de la Commission dont essentiellement les tableaux comparatifs MISSOC et le rapport sur la protection sociale en Europe (dernières versions).



Cet enseignement relève d'un programme à horaire décalé du soir et/ou du samedi.

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