Objectifs (en termes de compétences)

Procurer à un public non juriste une formation de base sur l'Etat et ses institutions, la place qu'y tiennent les citoyens et les techniques complexes de la décision publique, spécialement en Belgique.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Prenant directement appui sur les fondements du droit enseignés en première candidature, le cours offre les rudiments du droit constitutionnel belge, replacés dans un panorama des structures et des régimes politiques que les Etats se sont donnés. Il décrit les grandes lignes de l'organisation et du fonctionnement des institutions fédérales, régionales, communautaires et locales, sans oublier les formes de contrôle de la régularité de leurs décisions ni les mécanismes qui assurent leur coopération. Il présente aussi le statut des nationaux et celui des étrangers ainsi que leurs droits fondamentaux.

Résumé : Contenu et Méthodes

Contenu :
I. Les sources formelles du droit belge (rappel)
II. Les principes fondamentaux d'organisation du pouvoir politique (fondement, exercice, structuration, limitation)
III. Les institutions politiques belges
-Les institutions fédérales, régionales et communautaires
-La coopération et la participation des institutions fédérées à l'exercice du pouvoir fédéral
IV. les institutions administratives belges
-Les administrations fédérales, régionales et communautaires
-Les administrations locales
V. Les droits fondamentaux des habitants de Belgique
-Les nationaux et les étrangers
-Les droits fondamentaux de l'homme

Méthode :
Enseignement magistral. Le cours tient compte de l'actualité politique et souligne les relations de celle-ci avec la Constitution et les lois spéciales.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Pré-requis : La connaissance préalable des fondements du droit facilite la compréhension.

Evaluation :
Examen écrit ou oral. La mémorisation ne suffit pas. La compréhension du sens et de la logique des textes et le maniement de la terminologie adéquate constituent des éléments importants d'appréciation. L'utilisation des textes juridiques commentés est autorisée à l'examen.

Support :Les étudiants disposent d'un syllabus synthétique. Ils peuvent se procurer un recueil des textes juridiques analysés.

Autres : Les étudiants de candidature en 'sciences sociales : information et communication' suivent l'enseignement de trois premiers titres seulement.

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