Objectifs (en termes de compétences)

Procurer à un public de non-juristes une information de base sur les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement de la communauté internationale contemporaine, sur l'ordre juridique qui la régit et sur son évolution.
Note importante. Les règles relatives à la protection universelle, régionale ou catégorielle des droits de l'homme ainsi qu'à la répression des crimes internationaux commis par des individus ne sont considérées comme faisant partie de la matière que si le crédit-horaire de celle-ci est porté à 45 h.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Présentation synthétique des différente catégories de règles de droit (traités, coutumes, principes, actes unilatéraux) qui s'appliquent aux membres de la communauté internationale (Etats, organisations internationales, Saint-Siège, autres sujets) dans leurs rapports mutuels (amicaux ou conflictuels).

Résumé : Contenu et Méthodes

Après avoir défini la communauté internationale, le cours dessine d'abord les grandes lignes du statut juridique des différentes catégories de membres de cette communauté: les États, les organisations internationales, le Saint-Siège et les autres entités para-étatiques. Les sources formelles du droit international public sont ensuite étudiées: les traités, la coutume internationale, les principes généraux et les actes unilatéraux. La dernière partie du cours est consacrée aux principales règles de droit qui régissent les relations internationales: les principes structurels de la communauté internationale; les bases du droit diplomatique et consulaire; le droit des espaces terrestre, maritime, aérien et extra-atmosphérique; les principes de la responsabilité internationale; les modes, tant pacifiques que coercitifs, de règlement des différends internationaux.


Méthode :
Enseignement magistral. Le cours tient compte de l'actualité internationale et montre le décalage éventuel entre la théorie juridique et les réalités sociologiques des relations internationales.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Pré-requis : La connaissance préalable des fondements du droit facilite la compréhension
Evaluation : L'examen est soit oral, soit écrit. S'il est oral, l'étudiant dispose d'un temps de préparation.
Support : Les étudiants disposent d'un syllabus synthétique et d'un dossier documentaire.