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Droit des affaires [POGE2220]
[30h] 5 crédits

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Enseignant(s):

Bernard Remiche

Langue d'enseignement :

français

Niveau :

Second cycle

>> Objectifs (en termes de compétences)
>> Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
>> Résumé : Contenu et Méthodes
>> Programmes proposant cette activité
>> Autres crédits de l'activité dans les programmes

Objectifs (en termes de compétences)

Donner à des non-juristes se destinant à la vie des affaires, le "réflexe juridique", c-à-d aider les futurs gestionnaires à intégrer, dans leur comportement d'acteur économique, la dimension juridique, comme ils doivent prendre en compte les éléments d'ordre financier, social ou technologique.

Il s'agit de les amener à percevoir le droit comme élément, comme outil, de gestion, celui qui impose des contraints mais fournit aussi des solutions.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours passe en revue, sous l'aspect juridique un certain nombre de questions liées à la vie des affaires.

Après une introduction générale dans laquelle est abordée la relation entre le droit et l'économie, le cours étudie partiellement le droit des affaires en 8 parties:

1. Le régime juridique de l'accès à l'activité économique
2. Le régime juridique de l'exercice de l'activité économique
3. Les opérations commerciales courantes
4. Le financement et les moyens de paiements de l'entreprise
5. Les créations et les signes distinctifs de l'entreprise
6. La coopération entre entreprises
7. Le droit de la concurrence
8. L'État dans la vie des affaires.

Résumé : Contenu et Méthodes

Les règles et institutions juridiques étudiées le sont toujours dans la perspective de mettre en évidence leur rôle dans la vie des affaires.

Les aspects juridiques de telles institutions, de tels mécanismes, ou de telles règles sont décrits et analysés en mettant en évidence leur impact sur les entreprises, leur vie et celle des différents agents économiques.

Le cours est largement illustré d'un grand nombre d'exemples tirés de la vie des affaires et qui doivent faire comprendre aux futurs gestionnaires, de manière concrète, l'importance du droit dans la vie des affaires.

Programmes proposant cette activité

ECGE3DS/IO

Diplôme d'études spécialisées en économie et gestion (Master in business administration) (Management of Innovative Organizations)

Autres crédits de l'activité dans les programmes

COMU22/RP

Deuxième licence en information et communication (Relations publiques et communication d'organisation)

(3.5 crédits)

ECAP22

Deuxième licence en sciences de gestion

(3.5 crédits)

ECGE3DS/IO

Diplôme d'études spécialisées en économie et gestion (Master in business administration) (Management of Innovative Organizations)

(4.5 crédits)

Obligatoire



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Dernière mise à jour :02/08/2006