Objectifs (en termes de compétences)

Rendre l'étudiant capable de : - acquérir une compréhension globale et intégrée de la structure et des principes de la législation touchant à la réglementation en matière de denrées alimentaires; - acquérir une connaissance de l'impact des réglementations internationales (OMS; CEE) sur le droit alimentaire national; - acquérir une compréhension de la dynamique d'évolution du droit alim. com. (CEE) et national; - analyser les principales mesures fixées par la législation communautaire (CEE) et nationale en matière de denrées alimentaires; - apprécier l'impact des mesures du droit alimentaire sur la protection de la santé et l'information du consommateur; - intégrer les notions de droit alimentaire avec les données de l'enseignement relatif à l'hygiène alimentaire.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

I. Instances internationales et nationales impliquées dans l'établissement de la législation relative aux denrées alimentaires.
a) Organisations internationales influençant l'évolution du droit alimentaire.
b) Législation belge.
II. Présentation et discussion de la loi cadre du 24.1.77 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
III. Notions relatives à la législation sur l'expertise vétérinaire.
IV. Législation relative à la composition et la dénomination des denrées alimentaires (présentations et discussions de sujets sélectionnés).
V. Législation d'application générale.

Résumé : Contenu et Méthodes

Cours magistral avec exercices exemplatifs destinés à faire vérifier par les étudiants l'application de la loi.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Evaluation : Examen écrit suivi d'une analyse critique des réponses, en présence de l'étudiant. / /

Support : Syllabus spécifique du cours.

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