Objectifs (en termes de compétences)

L'activité économique se déploie dans un cadre régi par des règles de droit. L'enseignement a pour objectif premier d'introduire les étudiants à l'étude des normes pertinentes, et plus largement de les inciter à prendre en compte la dimension juridique des problèmes économiques.
Vu la complexité, la contingence, voire l'instabilité, qui peuvent caractériser les règles de droit, les étudiants sont particulièrement invités à acquérir le réflexe de la consultation des textes.
Enfin, si le cours requiert une partie non négligeable de mémorisation, le test de la connaissance véritablement utile de la matière réside dans la capacité à appliquer les notions enseignées à des situations concrètes

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Du droit commercial au droit économique:
- le statut des commerçants (immatriculation à la banque-carrefour des entreprises, justiciabilité du tribunal de commerce, assujettissement au droit comptable, éventualité d'un concordat judiciaire, risque de faillite...)
- le régime des actes de commerce
- droit de la concurrence
- protection du consommateur
Droit des sociétés:
- pourquoi fonder une société
- éléments constitutifs d'une société
- étude de la société anonyme
- aperçu des autres formes de sociétés
- restructurations et liquidation
Fiscalité:
- aperçu général des impôts en Belgique et en Europe
- notions essentielles d'impôt des sociétés
- éléments d'impôt des personnes physiques.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours s'articule autour de trois grands thèmes :
Du droit commercial au droit économique: le statut des commerçants, le régime des actes de commerce, le droit de la concurrence, la protection du consommateur.
Droit des sociétés.
Fiscalité: aperçu général des impôts en Belgique et en Europe, notions essentielles d'impôt des sociétés et des personnes physiques.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Pré-requis : Fondements du droit

Autres crédits de l'activité dans les programmes