Objectifs (en termes de compétences)

Le cours de droits fondamentaux et libertés publiques vise à permettre à l'étudiant de comprendre la mesure dans laquelle la jurisprudence réalise une interaction entre les règles internationales, européennes, constitutionnelles et légales relatives aux droits et libertés exigibles en Belgique.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours a pour objet l'étude systématique de droits fondamentaux et libertés publiques dans différentes branches du droit belge (le droit à la vie et à l'intégrité physique, la liberté d'expression, le droit d'association, la liberté de l'enseignement, le droit à un environnement sain, etc.). Il s'agit de cerner quelle est l'ampleur des garanties concrètment assurées à la personne, compte tenu de l'état de la législation et de l'interprétation procurée à ces droits par les différentes juridictions (Cour d'arbitrage, juridictions judiciaires et administratives belges ou Cour européenne des droits de l'homme).