Objectifs (en termes de compétences)

Ce cours vise à introduire l'étudiant aux débats théoriques portant sur l'évolution du droit dans les sociétés contemporaines et aux différentes interprétations qui en sont proposées. L'étudiant devra ainsi avoir accès aux concepts et aux auteurs qui lui permettront d'adopter une position critique et réflexive à propos de la situation actuelle du droit positif.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Ce cours introduit l'étudiant aux principaux débats portant sur le rôle du droit dans la société et les transformations que ce rôle a connues. Plutôt qu'une introduction abstraite ou purement doctrinale à ces débats, le cours devra les adosser à leur contexte historique - et situer ainsi la généalogie des questions qu'a rencontrées la théorie du droit - et tenter d'en situer l'apport pour la réflexion portant sur des questions contemporaines, telles que, par exemple, la montée du rôle du juge dans les sociétés démocratiques, le rapport entre démocratie et constitutionnalisme, ou la procéduralisation accrue du droit.

Afin d'atteindre les objectifs précités, le cours de Théorie du droit et de la pensée juridique contemporaine proposera une lecture de la manière dont ont évolué, depuis le début du siècle dernier, les rapports du droit au marché, et les interprétations successives qui ont été proposées de ces rapports. Le cours mettra donc l'accent sur les différentes fonctions qui ont été attribuées à l'État dans la régulation des rapports de marché, depuis la conception de l'État libéral à la montée de l'État social et aux remises en cause de celui-ci, ou aux tentatives de le redéfinir, auxquelles on assiste aujourd'hui. Au départ de cette clé de lecture, le cours propose une comparaison des évolutions qui ont eu lieu aux États-Unis d'une part, en Europe d'autre part. Une place importante sera réservée à l'étude du rôle des rapports entre liberté contractuelle et droits fondamentaux, à la régulation du marché par l'État, ainsi qu'aux rapports entre la régulation juridique et l'analyse économique.

Aucun pré-requis n'est imposé pour ce cours. La méthode d'enseignement est classique : le cours est fondé sur des exposés magistraux, entrecoupés de discussions avec l'auditoire auxquelles l'étudiant est invité à participer. Le cours prend appui sur une farde de documentation comprenant des articles de doctrine et des décisions de jurisprudence, utiles pour la présentation de la matière. Une bibliographie sera également fournie à l'étudiant, afin de lui permettre, s'il le souhaite, de compléter les notes qu'il aura prises au cours ou de mieux se préparer aux séances d'enseignement. L'examen est écrit, à livre fermé. Il se compose de deux questions de réflexion, dont l'objectif est d'évaluer la capacité de l'étudiant à relier les débats théoriques examinés dans l'enseignement à des questions doctrinales plus concrètes qu'il pourra rencontrer dans sa pratique professionnelle à l'avenir