Objectifs (en termes de compétences)

Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit des biens. L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière et doit pouvoir les appliquer correctement à des situations concrètes. L'enseignement est également destiné à développer une perception critique de la matière.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours est consacré principalement à l'étude des différents droits réels tels qu'ils sont envisagés par le livre II du Code civil.

Les matières suivantes sont étudiées : la possession ; le droit de propriété et la distinction entre meubles et immeubles ; la publicité foncière ; la copropriété ; l'usufruit et les droits réels démembrés ; les troubles du voisinage; les principes essentiels du droit de poursuite des créanciers.

En outre, le cours contient une introduction aux principaux droits intellectuels.

Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.

Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.

10 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.

Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

* Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.