UCL - Etudes

English version

Formations
Premier cycle
Second cycle
Troisième cycle
Certificats (programmes non académiques)
Passerelles
Formation continue
Facultés et entités
Cadre académique
Réforme de Bologne
Accès aux études
Organisation des études
Lexique
Calendrier académique
Règlement des études et examens
Charte pédagogique
Renseignements généraux
Recherche
Simple
Détaillée
Par cours

Droit des accidents du travail [DPRI3102]
[15h]

English version

Version imprimable

Cette activité se déroule pendant le 1er semestre

Enseignant(s):

Daniel de Callatay

Langue d'enseignement :

français

Niveau :

Troisième cycle

>> Objectifs (en termes de compétences)
>> Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
>> Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
>> Programmes proposant cette activité
>> Autres crédits de l'activité dans les programmes

Objectifs (en termes de compétences)

Le cours a pour objectif d'introduire les étudiants aux spécificités de la branche des assurances accidents du travail en Belgique.

Alors que dans la plupart des pays européens ce secteur fait partie intégrante de la sécurité sociale, il est géré en Belgique par les assureurs privés. Ceci donne à la législation qui y est relative toute sa spécificité, à la fois marquée par des aspects de droit privé et de droit social.

A la fin du cours, l'étudiant aura acquis une bonne connaissance de la façon dont s'organise la couverture de ces risques professionnels en Belgique.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

CONTENU :

Le cours consistera dans un commentaire de la loi du 10 avril 1971 et des principaux arrêtés qui ont été rendus en rapports avec les accidents du travail.

En guise d'introduction, la branche des accidents du travail sera située dans son contexte économique et social. Le cadre législatif et réglementaire sera ensuite posé. Une brève comparaison sera établie entre les règles applicables dans le secteur public et le secteur privé.

On examinera ensuite successivement :
la notion d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail ;
les règles et la procédure d'indemnisation (rémunération de base, incapacité, décès, remboursement des frais) ;
la procédure de révision et d'attribution des allocations complémentaires et spéciales ;
le Fonds des accidents du travail ;
les recours après indemnisation.

MÉTHODE :

Basé sur une présentation du droit positif, le cours est principalement magistral. Il s'appuiera cependant sur de nombreuses illustrations, tirées de la jurisprudence et, le cas échéant, sur des cas à résoudre par les étudiants.

Un dossier de documentation reprenant les textes législatifs et réglementaires étudiés, quelques exemplaires de polices d'assurance, les principaux arrêts de jurisprudence, ainsi qu'un plan détaillé du cours est remis à chaque étudiant en début d'année.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

/ / Une farde de documentation est nécessaire. Elle devrait contenir une bibliographie, un calendrier montrant l'état d'avancement des travaux au plan européen et le texte des principales directives adoptées ou en élaboration.

Programmes proposant cette activité

ACTU2MS

Master en sciences actuarielles, à finalité spécialisée

ACTU3DS

Diplôme d'études spécialisées en sciences actuarielles

ECAF3DS/AS

Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)

Autres crédits de l'activité dans les programmes

ACTU22MS

Deuxième année du master en sciences actuarielles, à finalité spécialisée

(2.5 crédits)

Obligatoire

ACTU3DS

Diplôme d'études spécialisées en sciences actuarielles

(2.5 crédits)

Obligatoire

ECAF3DS/AS

Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)

Obligatoire



Ce site a été conçu en collaboration avec ADCP, ADEF, CIO et SGSI
Responsable : Jean-Louis Marchand - Contact : info@drt.ucl.ac.be
Dernière mise à jour :02/08/2006