Objectifs (en termes de compétences)

Le cours a pour objectif d'introduire les étudiants aux spécificités de la branche des assurances accidents du travail en Belgique.

Alors que dans la plupart des pays européens ce secteur fait partie intégrante de la sécurité sociale, il est géré en Belgique par les assureurs privés. Ceci donne à la législation qui y est relative toute sa spécificité, à la fois marquée par des aspects de droit privé et de droit social.

A la fin du cours, l'étudiant aura acquis une bonne connaissance de la façon dont s'organise la couverture de ces risques professionnels en Belgique.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

CONTENU :

Le cours consistera dans un commentaire de la loi du 10 avril 1971 et des principaux arrêtés qui ont été rendus en rapports avec les accidents du travail.

En guise d'introduction, la branche des accidents du travail sera située dans son contexte économique et social. Le cadre législatif et réglementaire sera ensuite posé. Une brève comparaison sera établie entre les règles applicables dans le secteur public et le secteur privé.

On examinera ensuite successivement :
la notion d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail ;
les règles et la procédure d'indemnisation (rémunération de base, incapacité, décès, remboursement des frais) ;
la procédure de révision et d'attribution des allocations complémentaires et spéciales ;
le Fonds des accidents du travail ;
les recours après indemnisation.

MÉTHODE :

Basé sur une présentation du droit positif, le cours est principalement magistral. Il s'appuiera cependant sur de nombreuses illustrations, tirées de la jurisprudence et, le cas échéant, sur des cas à résoudre par les étudiants.

Un dossier de documentation reprenant les textes législatifs et réglementaires étudiés, quelques exemplaires de polices d'assurance, les principaux arrêts de jurisprudence, ainsi qu'un plan détaillé du cours est remis à chaque étudiant en début d'année.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

/ / Une farde de documentation est nécessaire. Elle devrait contenir une bibliographie, un calendrier montrant l'état d'avancement des travaux au plan européen et le texte des principales directives adoptées ou en élaboration.

Programmes proposant cette activité

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