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PUBL3DSDiplôme d'études spécialisées en droit de l'environnement et en droit public immobilier

Gestion du programme

DRT Faculté de droit

Responsable académique :Francis Haumont

Objectif de la formation

Ce programme est organisé en commun avec la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles).

Il comprend une année d'études.

Conditions d'admission

Il est accessible, sous réserve de l'acceptation du dossier de candidature, aux titulaires d'un grade de licencié en droit ou d'un diplôme étranger jugé équivalent.

Demande d'admission

Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont reprises dans le fascicule "Renseignements Généraux" du Programme d'études.

Gestion administrative

La gestion administrative du programme est confiée à Madame M.-F. Thoua - F.U.S.L.

Secrétariat administratif du D.E.S. en droits de l'environnement et en droit public immobilier aux F.U.S.L.:

43, Boulevard du Jardin botanique - B-1000 Bruxelles

Madame Marie-Françoise Thoua Tél.: 022117809 Télécopie: 022117997 mfthoua@fusl.ac.be

Tous renseignements peuvent aussi être obtenus auprès du:

Secrétariat de la Faculté de droit de l'U.C.L.: Place Montesquieu, 2 - B-1348 Louvain-la-Neuve

Madame Dominique De Gand Tél.:010478600 Télécopie 010474601 dominique.degand@sdrt.ucl.ac.be

Structure générale du programme

Contenu du programme

PUBL3501

Questions communes au droit public immobilier et au droit de l'environnement[45h]

N.

PUBL3502

Droit de l'urbanisme[60h]

Pierre Nihoul, Grégoire-Etienne Orban de Xivry, Bernard Pâques, David Renders

PUBL3505

Droit de l'environnement[60h]

N.

EUSL3702

Politiques de solidarité et de proximité[27h] (5 ECTS)

N.

PUBL3507

Droit de l'environnement (partie spéciale)[7.5h]

N.

PUBL3503

Droit public immobilier (partie spéciale)[7.5h]

Pierre Nihoul

PUBL3506

Séminaire de méthodologie[15h]

N.

PUBL3509

Séminaire en droit de l'environnement et droit public immobilier[75h]

Francis Haumont


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Responsable : Jean-Louis Marchand
Contact : info@drt.ucl.ac.be