NOT Commission de la licence en notariat (DRT)

Responsable académique :Jean-François Taymans

Les titulaires du grade académique de licencié en droit, dûment autorisés par la faculté.

• Grade académique de licencié en droit ;
• Diplôme étranger reconnu équivalent au grade académique belge de licencié en droit.

Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont reprises dans le fascicule "Renseignements généraux" du Programme d'études.

Trimestrialisation des enseignements - Evaluation continue

Depuis l'année académique 2002-2003, la mise en oeuvre en licence en notariat du projet "Gérer sa formation" implique la trimestrialisation des enseignements et un système d'évaluation continue des connaissances.

Les étudiants inscrits à la licence en notariat doivent s'inscrire auprès d'un notaire ayant la qualité de maître de stage, soit qu'il figure sur une liste de maîtres de stage reconnus par la licence en notariat, soit que, choisi librement par l'étudiant, il présente avec celui-ci un "projet de stage" agréé par la licence. Le stage, dit stage facultaire, s'effectue les mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine de cours.

L'équivalence d'une autre activité peut être admise par le conseil de la licence pour autant qu'elle présente des liens étroits avec la pratique notariale.

Cours obligatoires

Droit international privé notarial[30h] (4.5 ECTS)

Michel Verwilghen

Droit du notariat[60h] (9 ECTS)

Jean-François Taymans, Pierre Van den Eynde

Droit notarial de la famille et du couple[30h] (4.5 ECTS)

Jean-Louis Renchon

Droit notarial du crédit[30h] (4 ECTS)

Jean-Louis Van Boxstael, Pierre Van den Eynde

Droit notarial des successions et des libéralités[30h] (4 ECTS)

Jean-François Taymans

Droit administratif notarial[30h] (4 ECTS)

Diane Déom

Droit notarial immobilier[30h] (4 ECTS)

Jean-Luc Ledoux

Droit notarial des contrats[30h] (4 ECTS)

Etienne Beguin, Jean-Louis Van Boxstael

Droit notarial des sociétés[45h] (7 ECTS)

Pierre Nicaise

Droit judiciaire notarial[45h] (7 ECTS)

Jacques Van Compernolle

Droit fiscal notarial[30h] (4 ECTS)

Pierre Nicaise, Lorette Rousseau