DRT Faculté de droit

Responsable académique :Olivier De Schutter

Ce programme est organisé en commun avec la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles) et les Facultés universitaires de Namur.

Présidé par Madame Fr. Tulkens, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil du D.E.S. en droits de l'homme, qui regroupe l'ensemble des personnes associées aux enseignements et séminaires, assure la mise en oeuvre du programme.

La gestion courante du programme est assurée par un bureau composé de MM. O. De Schutter (U.C.L.), J. Fierens (F.U.N.D.P.) et Ph. Gérard (F.U.S.L.).

Gestion administrative

La gestion administrative du programme est confiée à Mme Thoua -F.U.S.L.

Secrétariat administratif du D.E.S. en droits de l'homme aux F.U.S.L.:

43, Boulevard du Jardin botanique - B-1000 Bruxelles

Madame Marie-Françoise Thoua Tél.: 022117809 Télécopie: 022117997 mfthoua@fusl.ac.be

Tous renseignements peuvent aussi être obtenus auprès des secrétariats de chacune des Facultés associées au programme d'enseignement:

Secrétariat de la Faculté de Droit de l'U.C.L.: Place Montesquieu, 2 - B-1348 Louvain-la-Neuve

Madame Dominique De Gand Tél.: 010478600 Télécopie: 010474601 dominique.degand@sdrt.ucl.ac.be

Secrétariat de la faculté de Droit des F.U.N.D.P.: Rempart de la Vierge, 5 -B-5000 Namur

Madame Jacqueline Spineux-Gadisseur Tél.: 081724794 Télécopie: 081725200 jacqueline.gadisseur@fundp.ac.be

Les Facultés de droit de ces trois universités ont choisi de créer un programme d'enseignement commun (diplôme d'études spécialisées) en droits de l'homme, réparti sur 26 semaines, soit sur une année académique allant de la fin du mois de septembre à la fin du mois de mai de l'année suivante.

A vocation principalement juridique, le DES est conçu dans une perspective interdisciplinaire. Il vise à munir les étudiants d'une compétence spécialisée dans le domaine des droits de l'homme, aussi bien sur le plan international que sur le plan interne. Dans ses aspects juridiques, en effet, le diplôme concerne tant les garanties des droits de l'homme qu'offrent les juridictions et institutions internationales que la protection des droits au sein de l'État. Le diplôme vise également à fournir aux étudiants des outils d'autres sciences humaines (histoire, philosophie, sociologie) afin de comprendre et mettre en oeuvre cette protection.

Il est accessible, sous réserve de l'acceptation du dossier de candidature :

• aux étudiants qui ont un grade académique de deuxième cycle en droit (licence en droit ou grade équivalent délivré par une institution étrangère);
• les étudiants qui ont un grade académique de deuxième cycle en rapport avec la matière du D.E.S. ;
• les étudiants qui ont un grade académique de deuxième cycle, ainsi qu'une expérience professionnelle en rapport avec la matière du D.E.S. ;
• les étudiants porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type long et les diplômés de l'Ecole royale militaire.

L'accès au diplôme pourra, le cas échéant, être subordonné à l'ajout au programme d'enseignement de cours portant sur les bases du droit international public ou des sources du droit.

Toute demande d'admission doit être adressée au Professeur O. De Schutter.

Programme

Le programme s'étend sur une année académique.

Les enseignements et séminaires sont dispensés à raison de deux soirées par semaine à Bruxelles (mardi, mercredi ou jeudi, 17h30 - 20h30) et d'un samedi tous les quinze jours à Louvain-la-Neuve. Le séminaire à dominante "sciences humaines" est organisé à Namur.

Le programme comprend les cours et séminaires suivants.

1. Cours obligatoires

Droits liés à l'autonomie de la personne[45h]

Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter

Dimensions collectives des droits de l'homme[30h]

N.

Systèmes nationaux, européens et internationaux de protection des droits de l'homme[45h]

Olivier De Schutter, Françoise Tulkens

Philosophie des droits de l'homme[30h]

N.

Histoire et politique des droits de l'homme[30h]

N.

Sociologie des droits de l'homme[30h]

N.

2. Cours à option

Chaque étudiant est tenu de choisir deux cours à option parmi les enseignements suivants:

Droits de l'homme liés à des garanties procédurales[30h]

Jacques Van Compernolle, Marc Verdussen

Questions spéciales de droits de l'homme[30h]

Jean-Yves Carlier, Marie-Claire Tschopp

DRHO3410

Droit de l'homme et sociéte de l'information[30h]

N.

DRHO3411

Droit international pénal[30h]

N.

DRHO3412

Bioéthique et droits de l'homme[30h]

N.

3. Séminaire interdisciplinaire

Séminaire interdisciplinaire "Droit et sciences humaines"[15h]

N.

Ce séminaire comprend la présentation par l'étudiant d'un travail personnel. La participation au séminaire peut être remplacée par la participation au concours international de plaidoirie René Cassin.