FSA Faculté des sciences appliquées
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Responsable académique :Roland Keunings
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Contact :Roland Keunings
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Tél. 010472087
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Règlement du doctorat en Faculté des sciences appliquées
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A. Définitions, missions et rôles
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1. La thèse de doctorat en FSA consiste en un travail de recherche original et d'envergure,
contribuant à l'avancement des connaissances dans un des domaines des sciences appliquées.
La durée normale d'un doctorat en FSA est d'environ quatre ou cinq ans, selon les
circonstances.
Le début du doctorat s'accompagne d'un programme de formation à la recherche conduisant à
un diplôme de DEA. Ce programme est organisé par la FSA (cfr. règlement du DEA FSA), ou
en partenariat avec d'autres facultés ou universités.
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2. Le candidat est la personne désirant réaliser un doctorat en sciences appliquées ou en
architecture.
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3. Le(s) promoteur(s) est (sont) la (les) personne(s) responsable(s) du suivi scientifique d'un
doctorat, et est (sont) garant(s) de la qualité scientifique du projet. Il est (sont) également
responsable(s) du fait que le candidat pourra disposer de l'encadrement, de l'information et des
moyens nécessaires à la bonne fin de son travail.
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4. Le comité d'encadrement est composé d'au moins trois membres dont le(s) promoteur(s). Il a
un triple rôle.
Tout d'abord, il guide et conseille, à la fois pour renforcer l'action du promoteur en ce qui
concerne l'orientation des recherches et pour élargir le réseau de contacts scientifiques offerts
au candidat. Les membres du comité d'encadrement doivent être à l'écoute du candidat pour
l'aider de façon effective dans ses recherches; ils s'engagent donc à fournir une aide régulière
au candidat pendant toute la durée de son doctorat.
Ensuite, il conseille le candidat dans l'élaboration d'un programme de formation.
Enfin, le comité d'encadrement évalue la qualité du travail scientifique du candidat. Dans ce
contexte, il:
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- recommande la réussite ou l'échec de l'épreuve de confirmation;
- participe au jury du DEA d'accompagnement;
- détermine si le travail de doctorat peut être considéré comme terminé et donc si un
jury peut être constitué.
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5. Le jury est composé d'au moins cinq membres, dont le(s) promoteur(s) et le président. Il est
chargé d'examiner si la thèse soumise possède les qualités requises pour l'obtention du titre de
docteur en sciences appliquées ou en architecture.
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6. La Commission 3ème cycle FSA est un organe facultaire qui statue par délégation du Bureau
de Faculté sur la recevabilité des demandes de pré-admission et d'admission, sur la
confirmation et sur la composition des comités d'encadrement et de jury. En concertation avec
le (les) promoteur(s), elle décide du type de programme de DEA que doit suivre le candidat.
Enfin, elle constitue un organe de recours auquel candidats et promoteurs peuvent s'adresser
en cas de problème dans le bon déroulement d'un doctorat. En fonction de circonstances
particulières, et à la demande conjointe du (des) promoteur(s) et du candidat, la Commission
3ème cycle FSA peut accorder des dérogations au présent règlement.
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7. La pré-admission est la première étape formelle du parcours d'un doctorat, et doit intervenir
dès le début des travaux. Les critères d'admission au doctorat sont vérifiés lors de la préadmission,
qui a pour double but d'officialiser le début du doctorat, et de permettre au candidat
de s'inscrire au rôle de l'Université, de postuler une bourse qui nécessiterait une inscription
préalable, de se mettre en ordre en matière d'autorisation de séjour, de sécurité sociale.
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8. L'inscription au rôle de l'Université est l'étape qui officialise l'inscription du candidat en tant
qu'étudiant de troisième cycle à l'UCL. Cette inscription est obligatoire immédiatement après
la pré-admission.
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9. L'admission consiste en l'acceptation d'un projet de doctorat et d'un comité d'encadrement
soumis à la Commission 3ème cycle FSA.
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10. L'épreuve de confirmation est un examen au cours duquel le comité d'encadrement évalue
l'état d'avancement de la recherche et de la formation. Cette épreuve doit pouvoir constater si
la thèse peut être menée à terme dans un délai raisonnable. A la suite de cet examen, le comité
d'encadrement propose à la Commission 3ème cycle la poursuite (sous réserve de la réussite
du DEA d'accompagnement le cas échéant), la prolongation de la période probatoire ou l'arrêt
du doctorat.
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11. L'inscription à la défense de thèse auprès de l'Université est l'étape administrative qui permet
au candidat de présenter la défense privée.
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12. Lors de la défense privée, le candidat présente les résultats de sa recherche aux membres de
son jury; celui-ci décide si la défense publique peut avoir lieu.
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13. La défense publique comprend une présentation de la thèse, et la réponse aux questions du
jury et de l'assistance.
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B. Eligibilité
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1. Le candidat au doctorat en sciences appliquées doit être porteur d'un des diplômes suivants :
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- ingénieur civil;
- ingénieur industriel, porteur d'un DEC;
- licencié en sciences exactes;
- bio-ingénieur;
- un diplôme universitaire obtenu après au moins 5 ans d'études supérieures jugé
équivalent à l'une des catégories ci-dessus.
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Le candidat au doctorat en architecture doit être porteur d'un diplôme d'architecte délivré
par un ISA (Institut Supérieur d'Architecture) ou d'un diplôme jugé équivalent.
Dans tous les cas, au moins un des diplômes susmentionnés doit avoir été obtenu avec un
grade de "Distinction" ou supérieur.
Sauf cas particulier,
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- les candidats déjà porteurs d'un diplôme de DEA délivré en Communauté française
de Belgique ou jugé équivalent par la Commission 3ème cycle seront dispensés du
DEA d'accompagnement;
- les ingénieurs civils et bio-ingénieurs devront suivre un DEA d'accompagnement;
- les ingénieurs industriels porteurs d'un diplôme de DEC, les licenciés en sciences
exactes et les porteurs d'un diplôme d'architecte délivré par un ISA devront suivre un
DEA préalable; s'ils sont déjà porteurs d'un DES, ils devront suivre un DEA
d'accompagnement;
- les autres candidats éligibles devront suivre soit un DEA préalable, soit un DEA
d'accompagnement, en fonction de leur dossier.
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2. Le(s) promoteur(s) est (sont) membres du personnel académique, ou du personnel scientifique
nommé à titre définitif à l'UCL, ou est (sont) titulaire(s) d'un poste jugé équivalent dans une
autre institution. Au moins un des promoteurs est membre de la FSA. Pendant toute la durée
du doctorat, au moins un des promoteurs doit être membre de l'UCL. L'éligibilité d'un
professeur émérite est régie par le statut du personnel académique.
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3. Le comité d'encadrement est constitué d'au moins trois membres, dont le(s) promoteur(s). Il
peut comprendre des personnalités scientifiques extérieures à l'UCL. Les membres du comité
d'encadrement ne peuvent pas tous faire partie de la même Unité. La composition du comité
d'encadrement est fixée (et peut éventuellement être modifiée) par la Commission 3ème cycle
FSA, sur proposition conjointe du candidat et du (des) promoteur(s).
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4. Le jury est constitué d'au moins cinq membres, dont le(s) promoteur(s) et le président; tous les
membres doivent être titulaires d'un doctorat ou bénéficier d'une reconnaissance scientifique
internationalement reconnue et jugée équivalente. La moitié au moins des membres du jury
doit être membre de l'UCL. Le jury doit comporter au moins un membre extérieur à l'UCL, et
au moins deux membres extérieurs à l'Unité du candidat. La présidence du jury est assurée par
le Doyen ou par son représentant. Les fonctions de président de jury et de promoteur sont
incompatibles. Il n'y a aucune obligation à ce que les membres du comité d'encadrement se
retrouvent dans le jury, sauf en ce qui concerne le(s) promoteur(s).
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C. Etapes du doctorat
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1. Pré-admission
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1.1 L'admission au doctorat comporte une admission provisoire, valable pour une
période de 12 mois maximum, appelée pré-admission.
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1.2 La demande de pré-admission au doctorat doit être effectuée dès le début des travaux de
doctorat; elle peut être effectuée dès le début des travaux du DEA préalable.
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1.3 Elle est adressée par le candidat au Président de la Commission 3ème cycle (c/o SFSA, rue
Archimède 1 à 1348 Louvain-la-Neuve) et soumise à cette même Commission. Elle est
contresignée par le candidat et le(s) promoteur(s), mentionne le sujet de recherche et est
accompagnée du curriculum vitae du candidat.
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1.4 La Commission 3ème cycle décide de la recevabilité de la demande et de l'admission du
candidat à titre administratif. En concertation avec le (les) promoteur(s), elle décide si un
DEA préalable ou un DEA d'accompagnement doit être suivi par le candidat. Le candidat est
informé par écrit de ces décisions. La durée de la procédure d'admission administrative est
inférieure à 2 mois, à dater du dépôt de la demande devant la Commission 3ème cycle.
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1.5 Le candidat pré-admis au doctorat s'inscrit annuellement au rôle de l'Université; le
payement du minerval et le droit d'inscription aux examens ne sont toutefois dus que l'année
où le candidat présente la défense privée.
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2. Admission
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2.1 Au plus tard 12 mois après la pré-admission, le candidat introduira sa demande
d'admission. Celle-ci est adressée par le candidat au Président de la Commission 3ème cycle et
soumise à cette même Commission. La demande doit être signée par le candidat et par les
membres proposés pour le comité d'encadrement.
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2.2 La demande d'admission doit comporter:
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- une proposition de comité d'encadrement;
- un titre (provisoire);
- un document décrivant les objectifs et les motivations du projet,
la nouveauté par rapport à l'état de l'art et l'adéquation des moyens
mis à la disposition du candidat;
- le curriculum vitae du candidat.
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2.3 La Commission 3ème cycle décide de la recevabilité de la demande et de l'admission du
candidat; le candidat est informé par écrit de ces décisions. La durée de la procédure
d'admission est inférieure à 3 mois, à dater du dépôt de la demande devant la Commission
3ème cycle.
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2.4 La Commission 3ème cycle fixe, s'il y a lieu, sur proposition du comité d'encadrement, un
programme de formation comprenant des cours et/ou des séminaires. Si le candidat effectue
son doctorat dans le cadre d'une école doctorale, ce programme tiendra compte des exigences
et des modalités de fonctionnement de cette école.
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2.5 Le candidat est encouragé, en cours de travail et avec l'accord de son (ses) promoteur(s), à
publier des résultats relatifs à son travail de recherche. La dénomination du laboratoire ou de
l'équipe de recherche doit être mentionnée dans la publication. Des résultats du travail de
recherche du candidat ne peuvent être publiés par le(s) promoteur(s) sans mention de son nom.
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3. Epreuve de confirmation
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3.1 L'épreuve de confirmation aura lieu entre 3 et 15 mois après l'admission au doctorat. Elle
consiste en une présentation orale devant le comité d'encadrement d'un rapport d'activités sur
l'avancement des recherches et de la formation, et des projets pour la suite du déroulement de
la thèse. Enfin, le candidat doit soumettre à cette occasion un rapport écrit sur l'état actuel de
ses travaux, sous la forme d'un article scientifique ou d'un document équivalent.
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3.2 Après cet examen, le comité d'encadrement transmet au candidat et au Président de la
Commission 3ème cycle un avis motivé sur la poursuite ou non du doctorat. Cet avis doit être
signé par tous les membres du comité d'encadrement. Il comprend en outre le rapport
scientifique écrit par le candidat et un résumé de 5 lignes du projet de recherche actualisé.
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3.3 En cas d'avis négatif du comité d'encadrement, le candidat a la possibilité de présenter ses
arguments au Président de la Commission 3ème cycle.
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3.4 La Commission 3ème cycle décide, tenant compte de l'avis du comité d'encadrement, soit
de confirmer l'admission du candidat (sous réserve de la réussite du DEA d'accompagnement
le cas échéant), soit de prolonger la période probatoire, soit de refuser la poursuite du doctorat.
Cette décision est notifiée par écrit au candidat et au comité d'encadrement dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 3 mois qui suivent l'épreuve de confirmation .
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4. Défense privée
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4.1 Lorsque le candidat et le comité d'encadrement estiment le travail de recherche et le
programme de formation achevés, ils en informent le Président de la Commission 3ème cycle
et lui proposent un jury; cette demande doit être signée par tous les membres du comité
d'encadrement et par le candidat.
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4.2 Si le candidat et le comité d'encadrement sont en désaccord quant à l'achèvement de la
thèse, le candidat peut adresser au Président de la Commission 3ème cycle une demande de
mise sur pied d'un jury. Le Président soumet alors la question à la Commission après avoir
instruit le dossier. Celle-ci statue dans les trois mois de la demande adressée par le doctorant.
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4.3 Avant la constitution du jury, le candidat doit être inscrit au Secrétariat des Etudiants de
l'UCL, au rôle et à la défense de thèse. Cette dernière inscription peut être prise à tout moment
de l'année académique.
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4.4 La Commission 3ème cycle propose au Recteur, pour désignation, la composition du jury
et son président.
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4.5 Dès que le Recteur a marqué son accord quant à la constitution du jury, les membres de
celui-ci et le candidat sont prévenus par écrit. La défense privée peut avoir lieu. La date de
cette défense est fixée par le président du jury après consultation du candidat et des membres
du jury.
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4.6 Le candidat transmet le projet de texte aux membres du jury au moins un mois avant la
date fixée pour la défense privée.
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4.7 La défense privée consiste en une présentation de la thèse par le candidat et en son
appréciation critique par le jury. L'examen est suivi de la délibération du jury qui donne son
avis dans les 15 jours sur la recevabilité de la dissertation. En cas d'absence, un membre du
jury est tenu de remettre son avis par écrit au président du jury avant la défense privée.
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4.8 L'avis du jury peut prendre 3 formes :
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- avis favorable inconditionnel;
- avis favorable moyennant modifications du texte réalisables dans
un délai inférieur à 3 mois ;
- demandes de révisions requérant plus de 3 mois de travail. Dans
ce dernier cas, une nouvelle défense privée devra être organisée.
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5. Défense publique
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5.1 La date de la défense publique est fixée après que le jury a remis un avis favorable suite à
la défense privée. Cette date est fixée par le président du jury après consultation du candidat et
des membres du jury, et se situe au plus tôt 15 jours et au plus tard 4 mois après la remise de
cet avis à la Faculté.
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5.2 Le Président du jury communique au Président de la Commission 3ème cycle l'avis
favorable du jury, ainsi que la date et l'heure de la défense publique.
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5.3 Le texte définitif doit être remis aux membres du jury au moins quinze jours avant la
défense publique.
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5.4 Le candidat enverra au Président de la Commission 3ème cycle et au plus tard 10 jours
avant la défense publique les informations requises par la Faculté afin d'assurer la publicité de
la thèse et de sa défense publique.
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5.5 La défense publique comprend la présentation orale de la thèse et la réponse aux questions
du jury et de l'assistance.
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5.6 Le titre de docteur en sciences appliquées est décerné sans mention. La proclamation de la
décision du jury clôture l'épreuve.
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5.7 Le docteur dépose un exemplaire de sa thèse à la bibliothèque des sciences exactes dans le
mois qui suit la défense publique.
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6. Mesure transitoire
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6.1 Le présent règlement s'applique à tous les doctorants ayant reçu leur autorisation
d'inscription après le 31 janvier 2001.
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