 Règlement disciplinaire
Art 1.
Les étudiants sont tenus de mener à bien leur
projet d'étude dans le respect des principes qui inspirent
l'Université.
Ils seront attentifs au respect du personnel qui travaille dans
l'Université, des personnes qui collaborent avec l'Université pour la
réalisation de ses missions d'enseignement et des étudiants qui la
fréquentent.
Ils veilleront aussi à respecter les engagements moraux et
financiers qu'ils ont à l'égard de l'institution.
Enfin, ils ne porteront pas atteinte à la dignité et à
l'honneur des personnes et de l'Université.
Art 2.
En cas de non-respect de ce règlement, des mesures
disciplinaires peuvent être prises.
La fonction disciplinaire est exercée, dans les formes et
conditions établies par le présent règlement, par le
Vice-Recteur aux Affaires étudiantes de l'Université ainsi que par
les commissions disciplinaires prévues dans ce présent
règlement.
Art 3.
Les sanctions sont :
- l'avertissement, ayant pour objet d'attirer l'attention de
l'étudiant sur la difficulté rencontrée
- le blâme qui a pour objectif de réprouver officiellement
les agissements de l'étudiant
- l'exclusion d'un ou de plusieurs cours
- le renvoi temporaire
- le renvoi définitif.
Art 4.
La sanction ne peut être prononcée qu'après que
l'étudiant mis en cause ait eu l'occasion d'être entendu ou de
présenter, par écrit, ses moyens de défense.
Art 5.
Les sanctions sont prononcées par le Vice-Recteur aux Affaires
étudiantes.
Lorsque les faits reprochés concernent une faculté
déterminée, le Vice-Recteur aux Affaires étudiantes, dans
l'exercice de sa fonction disciplinaire, se fait assister d'une commission
facultaire consultative dont il est tenu de recueillir l'avis à la demande
de l'étudiant mis en cause. Cet avis est toujours requis si la sanction
est une sanction de renvoi temporaire ou définitif.
Lorsque le lien entre les faits reprochés et une faculté
déterminée n'est pas établi ou lorsque les faits concernent
plusieurs facultés ou un autre service de l'Université, le
Vice-Recteur aux Affaires étudiantes est alors assisté d'une
commission disciplinaire générale ; l'avis de celle-ci est recueilli
si l'étudiant mis en cause le demande ; l'avis est toujours requis lorsque
la sanction envisagée est le renvoi temporaire ou le renvoi
définitif.
Art 6.
a) Il est institué une commission disciplinaire dans chaque
faculté. La composition de cette commission est notifiée au
Vice-Recteur aux Affaires étudiantes par le doyen de la
faculté.
Il est institué, au début de chaque année
académique, une commission disciplinaire générale dont la
composition est arrêtée par le Recteur. La composition de cette
commission est notifiée au Vice-Recteur aux Affaires
étudiantes.
b) La commission disciplinaire consultative de chaque faculté
comprend : le doyen de la faculté, un étudiant de cette faculté
désigné par les délégués étudiants facultaires et
à défaut par le président de l'AGL, un membre du corps
académique désigné de commun accord par les deux membres
précités ou, à défaut d'accord, par le Recteur. La
commission, à titre consultatif, peut s'entourer d'autres
personnes.
La commission disciplinaire générale est composée d'un
ancien doyen assurant encore un enseignement, du directeur de l'Administration
des Affaires étudiantes et d'un étudiant désigné par le
président de l'AGL. La commission, à titre consultatif, peut
s'entourer d'autres personnes.
c) La commission disciplinaire facultaire ou la commission
disciplinaire générale rend son avis au plus tard un mois après
avoir été saisie du dossier. Cet avis est notifié au
Vice-Recteur aux Affaires étudiantes ainsi qu'à l'étudiant
concerné.
Art 7.
Les décisions prononcées par le Vice-Recteur aux Affaires
étudiantes peuvent faire l'objet d'un appel ; celui-ci doit être
introduit auprès du Recteur dans les 8 jours de la notification de la
décision à l'étudiant intéressé. Cet appel est
porté devant la commission disciplinaire d'appel qui statuera dans le
mois.
Art 8.
En cas d'appel, la commission amenée à statuer est
composée :
- du recteur qui la préside
- d'un professeur émérite désigné par le
Recteur
- d'un étudiant désigné par le président de l'AGL
PROCEDURES ADMINISTRATIVES ETUDIANTES (RAPPEL)
- Tout changement d'adresse au cours de l'année académique
doit être immédiatement communiqué au Secrétariat des
étudiants.
- L'utilisation des locaux universitaires par les groupements
d'étudiants est subordonnée à l'autorisation préalable du
Vice-Recteur aux Affaires étudiantes.
Lorsqu'il s'agit de locaux affectés à l'enseignement,
l'autorisation visée à l'alinéa précédent ne peut
être accordée par le Vice-Recteur que moyennant l'avis conforme du
Doyen de la Faculté ou du Président de l'Institut sous la
surveillance desquels ces locaux sont placés.
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