Programme d'études 2002-2003

Application du règlement général des examens de l'UCL au jury d'enseignement universitaire de la Communauté française établi à l'UCL

Le règlement général des examens de l'UCL s'applique aux examens présentés devant le jury d'enseignement universitaire de la communauté française établi à l'UCL, sous réserve notamment des deux adaptations suivantes :

1. Les jurys de l'UCL constituent des " sections " du jury d'enseignement universitaire de la communauté française établi à l'UCL; ainsi, le président de ce jury est nommé par le Ministre sur proposition du Recteur de l'UCL, alors que les présidents des sections sont élus (art 16);

2. Pour être admis à se présenter devant une section de ce jury, l'" étudiant " doit prouver que pendant deux années académiques il n'a pas été inscrit dans une université pour le même programme et que pour l'année académique en cours il lui était impossible de s'inscrire; dès lors, cet " étudiant " n'est pas étudiant de l'UCL, et, par exemple, l'obligation de suivre régulièrement les enseignements (art.9) ne s'applique pas;

Plus généralement, les dispositions du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques ainsi que les dispositions prises par le Gouvernement en application de ce décret prévalent sur les dispositions du règlement général des examens de l'UCL.

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Responsable : Jean-Louis Marchand