Programme d'études 2002-2003

Dispositions générales

Art. 51. - Chaque jury arrête les dispositions complémentaires au présent règlement, en vue d'assurer l'application de celui-ci et de faciliter le déroulement des examens.

A cette fin, ils pourront prendre l'avis des représentants des étudiants.

Art. 52. - Le Conseil académique et les Facultés prennent, s'il y a lieu, toute décision visant à coordonner les dispositions générales arrêtées ou proposées par les jurys.

Les décisions ainsi prises par le Conseil académique sont publiées.

Les mesures ainsi prises par les Facultés se référeront aux articles du règlement dont elles assurent l'exécution.

Art. 53. - Le règlement général des examens adopté par le Conseil académique le 10 octobre 1972 est abrogé. Cependant, les crédits accordés en vertu de ce règlement demeurent acquis.

Art. 54. - Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre 1976.

(Règlement amendé pour la dernière fois par le Conseil académique du 3 décembre 2001)

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Responsable : Jean-Louis Marchand