|
|
Procédures d'inscription au rôle et aux programmes de cours1 Directives pour les inscriptionsL'inscription administrative est conditionnelle : elle est enregistrée provisoirement sous réserve d'une vérification ultérieure du dossier de l'étudiant. L'Université conserve le droit d'annuler une inscription s'il apparaît que l'étudiant ne remplit pas toutes les conditions requises pour pouvoir accéder aux études universitaires. En outre, l'inscription de l'étudiant pourra être éventuellement modifiée compte tenu du décret du 5/09/94 sur le régime des études universitaires et des grades académiques. 1A Étudiants qui s'inscrivent pour la première fois à l'UCLNouveaux étudiants de nationalité belge ou ressortissants de l'Union européenne Les inscriptions au rôle pour l'année académique 2002-2003 sont enregistrées à Louvain-la-Neuve et à Bruxelles du lundi 24 juin au lundi 30 septembre 2002, tous les jours ouvrables, de 10h à 16h. Pendant la même période, les inscriptions peuvent se faire aussi à Charleroi, Maison G. Lemaître, boulevard Devreux 6, 6000 Charleroi (de 14h à 17h). Les nouveaux étudiants doivent se présenter personnellement et être porteurs de leur carte d'identité et de deux photos en couleurs de format " passeport " (trois photos pour Bruxelles). Ils doivent remettre une attestation certifiant qu'ils ont obtenu le certificat d'enseignement secondaire supérieur, ou une photocopie certifiée conforme d'un diplôme délivré par une université belge ou une photocopie certifiée conforme de tout autre titre belge ou étranger donnant accès aux études universitaires. Ils doivent également remettre une photocopie recto-verso de la carte d'identité. Si l'obtention du diplôme sanctionnant les études secondaires est antérieure à 2002, une attestation justifiant les éventuelles occupations (profession, études, stages,...) des 5 dernières années doit être produite. Les étudiants porteurs d'un titre secondaire étranger doivent obtenir l'équivalence de leur diplôme avec le certificat d'enseignement secondaire supérieur belge (voir point 4.4.3). Les droits d'inscription doivent être payés au moment de l'inscription. Les étudiants de nationalité belge, titulaires d'un diplôme belge d'enseignement secondaire obtenu en 2002, dont l'inscription n'est subordonnée à aucune autorisation particulière, peuvent s'inscrire pour la première fois, quel que soit le lieu d'organisation du programme : - soit au Secrétariat des étudiants à Louvain-la-Neuve, - soit au Secrétariat des étudiants à Bruxelles, - soit à Charleroi, Maison G. Lemaître, boulevard Devreux 6, 6000 Charleroi. Un test d'aptitude peut être imposé, dans certains cas particuliers, aux étudiants qui désirent s'inscrire à une première année de candidature. Nouveaux étudiants de nationalité étrangère Conditions d'admission Les étudiants hors Union européenne doivent avoir introduit la demande d'admission avant le 1er avril au Secrétariat des étudiants, Halles universitaires, place de l'Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve. Les étudiants de l'Union européenne peuvent introduire leur demande d'admission jusqu'à la rentrée académique. S'il s'agit d'une admission concernant la Faculté de médecine, la demande est à adresser au Secrétariat des étudiants, UCL 50.24, avenue Emmanuel Mounier, 1200 Bruxelles. Inscription au rôle de l'Université Tout nouvel étudiant de nationalité étrangère doit se présenter personnellement au Secrétariat des étudiants, pour s'inscrire. Séances d'inscription du 24 juin au 4 octobre 2002 de 10h à 16h. Il y a lieu de présenter à cet effet :
Connaissance du français Les étudiants (belges ou étrangers) qui ne possèdent pas de diplôme du cycle final d'études secondaires (accès au 1er cycle d'études universitaires) ou de diplôme d'un cycle d'études supérieures (accès au 2e cycle et agrégation) sanctionnant des études en langue française, doivent présenter un examen de français dont la réussite conditionne leur inscription à l'Université. Tout renseignement concernant l'organisation de cet examen peut être obtenu au Secrétariat des étudiants Place de l'Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve Toutes disciplines sauf médicales : tél. 010479009. Disciplines médicales : tél. 027645022 - 027645024 Les étudiants de nationalité étrangère admis aux études de 2e cycle complémentaire et de 3e cycle, dont le français n'est pas la langue maternelle ou celle des études antérieures, sont soumis à un test de français à l'Institut des langues vivantes (Traverse d'Esope 1 à Louvain-la-Neuve). La réussite de ce test conditionne leur inscription à l'Université dans la discipline choisie. Les résultats de ce test sont communiqués au Secrétariat des étudiants. Pour se préparer à ce test, il est conseillé de suivre, au Centre de langues, des cours accélérés de langue française à partir du 1er juillet 2002 : - Voie Cardijn 8, 1348 Louvain-la-Neuve tél. 010451044. - Passage de la Vecquée 17, 1200 Bruxelles tél. 027711320. On peut, d'autre part, parfaire ses connaissances de français par des exercices individuels au laboratoire d'auto-apprentissage de l'Institut des langues vivantes.
1B Étudiants déjà inscrits au rôle de l'année académique 2001-2002réinscription pour l'année académique 2002-2003Quatre procédures sont prévues : 1. Inscriptions par correspondance Cette procédure est réservée aux étudiants qui ont réussi l'épreuve au cours de la session des examens de juin. Le bulletin de réinscription peut être renvoyé dûment complété et signé au Secrétariat des étudiants jusqu'au 16 septembre 2002. 2. Inscriptions par téléphone Cette procédure n'est offerte qu'aux étudiants qui choisissent de s'inscrire dans un programme qui ne nécessite aucune autorisation de la faculté. Numéros d'appel : 010473000 (Louvain-la-Neuve) et 027645088 (Bruxelles). Ces numéros d'appel sont réservés pour l'inscription par téléphone. Ils ne peuvent donc être utilisés qu'à ce seul usage. Période réservée à l'inscription au rôle par téléphone : du lundi 19 août au lundi 30 septembre 2002 de 9h à 17h. 3. Inscriptions sur place (sur les deux sites universitaires) Les étudiants dont la réinscription est soumise à autorisation spéciale. Louvain-la-Neuve et Bruxelles : du lundi 2 septembre au lundi 30 septembre 2002, de 10h à 16h. 4. Inscriptions par Internet Cette procédure n'est offerte qu'aux étudiants qui choisissent de s'inscrire dans un programme qui ne nécessite aucune autorisation de la faculté. Du 24 juin au 30 septembre 2002 :
http://www.ucl.ac.be/etu/reinscription.html
1C Production du contrat de locationLes étudiants qui louent une chambre chez l'habitant à Louvain-la-Neuve (ou environs) ou à Bruxelles (ou environs) doivent faire parvenir une copie du contrat de location soit au Service des logements, place Polyvalente 1, 1348 Louvain-la-Neuve, soit au Service du logement " hors site ", Veranda 4521, Jardin Martin V 41, 1200 Bruxelles. 1D Inscriptions tardivesLes inscriptions sollicitées après le 30 septembre 2002 sont considérées comme tardives. Elles doivent être préalablement autorisées par la Faculté ou le Département. La formule de demande d'autorisation peut être retirée soit au secrétariat de la faculté, soit au Secrétariat des étudiants à Louvain-la-Neuve ou à Bruxelles. Les inscriptions tardives autorisées sont enregistrées à Louvain-la-Neuve et à Bruxelles : du mardi 1er octobre au mardi 15 octobre 2002 de 10h à 16h. Les inscriptions au rôle et aux cours sont définitivement clôturées le 15 octobre 2002 (sauf cas exceptionnels, dûment motivés). Ne sont pas considérées comme inscriptions tardives, celles sollicitées par les doctorands (3e cycle), les chercheurs libres, les candidats médecins-spécialistes, les étudiants qui s'inscrivent à des cours isolés ou à des cours de langues. Ces inscriptions peuvent être enregistrées en dehors des périodes prévues ci-dessus (le mercredi exclusivement). Les inscriptions suivantes doivent toujours être préalablement autorisées : doctorands (avec thèse) lorsque l'inscription est sollicitée pour la première fois, chercheurs libres, candidats médecins-spécialistes, cours isolés. 1E Ajouts (inscriptions secondaires), modifications et suppressionsLes séances spéciales d'inscription sont organisées : à Louvain-la-Neuve et à Bruxelles du mardi 1er octobre au mardi 15 octobre 2002, de 10h à 16h. Toutefois les suppressions d'inscription seront encore enregistrées tous les jours jusqu'au 15 novembre 2002 au plus tard. Les ajouts, modifications et suppressions ne peuvent, en aucun cas, être enregistrés par correspondance. L'étudiant est tenu de se présenter devant la commission d'inscription, muni de sa carte d'étudiant. 1F Annulation de l'inscription à l'universitéTout étudiant qui renonce à poursuivre ses études à l'UCL doit en aviser par écrit le Secrétariat des étudiants avant le 15 novembre 2002. Il joint à sa lettre sa carte d'étudiant et les différents certificats qui lui ont été délivrés lors de son inscription au rôle. Le droit d'inscription au rôle n'est jamais remboursable. Après le 15 novembre, toute inscription qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'annulation par écrit est considérée comme définitive et les droits d'inscription sont exigibles dans leur totalité. Aucun remboursement du droit d'inscription aux cours ne peut intervenir après cette date. Avis important : la liste des étudiants est définitivement arrêtée au 15 novembre 2002. Il ne peut plus y être apporté de modification après cette date. 2 Modalités particulières2A Étalement d'une année d'études 1. Décision du Conseil académique du 10 juin 1987 Sauf cas exceptionnel et de force majeure, ne pourront être admis à s'inscrire à une partie d'épreuve (conformément à l'article 7 du Règlement général des examens) que les étudiants qui auront été autorisés par l'autorité facultaire compétente à étaler leur année d'études sur deux ou plusieurs années académiques, dans les cas particuliers suivants :
L'autorisation d'étalement doit être produite au moment de l'enregistrement de l'inscription. L'étudiant qui n'aura pas été autorisé à étaler son année d'études s'inscrira, pour chaque session, soit à des examens isolés, soit à une épreuve (article 6 du Règlement général des examens). S'il échoue à l'épreuve ou s'il ne s'inscrit pas aux examens d'épreuve, il sera tenu, l'année académique suivante, de se réinscrire à la même année d'études, en suivant les cours, et en payant une deuxième fois le droit d'inscription aux cours. 2. Cas particulier L'article 22 du décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques prévoit que : "Par décision des autorités universitaires et aux conditions que fixent ces dernières, les étudiants inscrits pour la première fois en première année d'études peuvent être autorisés, après évaluation et avant le 1er février, à répartir sur deux années successives leur première année d'études ou la première année d'études d'un autre cursus. Les examens non réussis au cours de la première année académique peuvent être représentés deux fois l'année suivante." Ce régime particulier comporte l'obligation de suivre un programme comportant à la fois des cours de l'année concernée et une formation complémentaire de mise à niveau. Ce programme est fixé par les autorités universitaires en concertation avec l'étudiant concerné. "L'étudiant qui, à l'issue de la première année académique, réussit le programme visé à l'alinéa 2 est considéré pour la suite de ses études comme ayant été inscrit une seule fois en première année d'études." 2B Interdiction de "trisser" Les étudiants qui se sont déjà fait inscrire deux fois pour la même année d'études (première candidature; deuxième candidature, etc.), quel que soit le programme et quelle que soit l'Université, ne peuvent plus s'inscrire ou se réinscrire à l'UCL, sauf en cas de réorientation (c.-à-d. changement de programme de cours). Toutefois, il appartient aux facultés d'apprécier si, dans certaines situations exceptionnelles, un ter sans réorientation peut être autorisé. En outre, des dispositions particulières sont applicables aux étudiants ayant préalablement accompli des études supérieures non universitaires. Des dispositions particulières régissent également la situation des étudiants étrangers. Une requête contre la décision de la faculté de refuser une année en ter sans réorientation peut être introduite auprès du Vice-Recteur aux affaires étudiantes ; cette requête contiendra l'exposé des moyens que l'étudiant souhaite invoquer. La requête doit être adressée dans les 15 jours calendrier qui suivent la notification facultaire ; elle est envoyée au Vice-Recteur aux affaires étudiantes par pli recommandé ou déposée à son secrétariat contre accusé de réception. Le Vice-recteur aux affaires étudiantes y répondra dans les 30 jours calendrier qui suivent la date de dépôt de la requête (sauf en juillet et en août où ces délais ne sont pas applicables). 2C Étudiants ajournés Décision du Conseil académique du 3 juin 1985 Depuis l'année académique 1987-1988, les étudiants qui ont été ajournés lors d'une session d'examens de dernière épreuve de licence, notamment parce qu'ils n'ont pas déposé leur mémoire de fin d'études dans les délais requis par la faculté (voir article 8 du Règlement général des examens), sont tenus de se réinscrire comme bisseurs en dernière année de licence. Ils sont tenus de suivre les cours et, en conséquence, de payer une nouvelle fois les droits ordinaires d'inscription (rôle, cours, examens). 2D Réalisation de deux candidatures en trois ans Un étudiant qui a bissé la première année de candidature en science dentaire ou en sciences médicales ne peut être admis à bisser la deuxième année de cette candidature que sur autorisation expresse des autorités facultaires. Cette autorisation sera délivrée après avis rendu par une commission facultaire ad hoc. 3 Droits d'inscription ordinaires3A Tarif en vigueur pour l'année académique 2002-2003
tableau des droits d'inscription
Note : types de tarif
- Les étudiants qui ont été ajournés (ou assimilés aux ajournés) au cours de la session des examens (d'épreuve) de juin-juillet sont tenus d'acquitter une nouvelle fois le droit d'inscription aux examens (un demi-droit seulement pour ceux qui ont été assimilés aux ajournés) lorsqu'ils s'inscrivent à la session des examens (d'épreuve) de septembre. - Le droit de 87,00 euros (cours de langues) est réduit à 12,39 euros en faveur des membres du personnel de l'UCL, de leur conjoint, des conjoints des étudiants. (ces montants doivent encore être confirmés) Les étudiants inscrits à un programme qui compte la présentation obligatoire d'une épreuve linguistique ne sont pas tenus au paiement d'un droit d'inscription (cours, examens). B Modalités de paiement des droits d'inscriptionRègles générales Les étudiants nouveaux qui se présentent personnellement devant les Commissions d'inscription de Louvain-la-Neuve, de Bruxelles ou de Charleroi sont invités à payer sur place le montant des droits réclamés. Les étudiants qui s'inscrivent ou se réinscrivent par correspondance, par internet ou par téléphone, sont invités à régler, par virement bancaire, le montant des droits réclamés (tel qu'il est mentionné sur l'avis d'enregistrement d'inscription envoyé à domicile) dans le délai de huit jours qui suit la réception de cet avis. Un fractionnement du paiement des droits d'inscription peut être admis : l'acompte à payer au moment de l'inscription s'élève à 275,00 euros lorsqu'il s'agit d'une inscription ordinaire tarifée à 719,00 euros. (Si le montant des droits réclamés est supérieur à 719,00 euros), le montant de l'acompte à payer doit, évidemment, être majoré). Le solde doit être payé avant le 20 octobre 2002. Les autorités académiques ont décidé que les inscriptions des étudiants qui ne seraient pas en ordre de paiement à la date du 20 octobre, pourront être annulées d'office par les services d'inscription; l'annulation d'inscription implique l'interdiction de fréquenter les cours, travaux et exercices et l'interdiction de participer aux sessions d'examens de janvier, juin et septembre. Une taxe administrative d'un montant de 25 euros sera réclamée aux étudiants en retard de paiement. Modalités particulières concernant les étudiants qui peuvent prétendre au bénéfice d'une allocation d'études de la Communauté française ou d'une intervention financière du budget social de l'UCL Les étudiants rentrant dans ces catégories doivent acquitter, dans un délai de huit jours à dater de la réception de l'avis d'enregistrement d'inscription, le montant des droits provisoirement réduits et biffer le montant imprimé sur le bulletin de virement.
Dans les deux cas précités, soit en cas de refus de la demande d'allocation d'études, soit en cas de refus de la demande d'intervention financière, le solde des droits dus devra être payé immédiatement (dès notification du refus) et spontanément. Il n'est pas envoyé de rappel de paiement. Le paiement des droits d'inscription doit être effectué au profit d'un des comptes ci-après : Louvain-la-Neuve : 271-0366028-79 (Banque Fortis) 001-1221303-52 (Banque Fortis) 310-0445520-85 (BBL) 091-0116011-28 (Dexia) 732-3331250-30 (CBC) Bruxelles : 210-0668072-85 (Banque Fortis). 4 Droits d'inscription complémentairesLes étudiants étrangers originaires de certains pays, sollicitant une inscription en 1er et 2ème cycle de base, sont tenus de payer, avant inscription, des droits complémentaires annuels. Pour l'année académique 2002-2003, le montant de ces droits est fixé comme suit : - Etudiants originaires des pays en voie de développement, ces droits s'élèvent à : 2 480,00 euros. Pour les années suivantes, les droits sont ramenés à 1 240,00 euros quelle que soit l'orientation d'études. - Etudiants originaires des pays de l'Europe de l'Est et des pays industrialisés, les droits sont fixés à 2 480,00 euros par année d'études et quelle que soit l'orientation d'études. 5 Droits d'inscription ordinaires : tarif réduit5A Tarif réduit en faveur des étudiants qui reçoivent une allocation d'études de la Communauté françaiseCes étudiants bénéficient d'une réduction portant sur les droits d'inscription (cours et examens). Les étudiants qui introduisent une demande d'allocation pour l'année académique 2002-2003 sont autorisés d'office à payer provisoirement le montant des droits réduits, s'ils réunissent les conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette allocation; ils doivent faire connaître leur numéro de dossier au moment de l'inscription s'ils veulent bénéficier de cette réduction provisoire. La réduction n'est définitivement acquise qu'aux seuls étudiants qui obtiennent l'allocation sollicitée. Ceux-ci doivent faire parvenir au Secrétariat des étudiants une photocopie de l'avis favorable qui leur est envoyé par le Service des allocations d'études. A. Droit d'enrôlement : 29,00 euros B. Droit d'inscription aux cours, travaux et exercices pratiques - le droit de 660,00 euros est ramené à 60,00 euros. Aucune réduction n'est consentie sur le droit d'inscription à des cours isolés (élèves libres) ou à des cours de langues à l'Institut des langues vivantes (inscription principale). C. Droit d'inscription aux examens d'épreuve Le droit ordinaire de 30,00 euros est ramené à 9,00 euros. Pour les étudiants déjà inscrits principalement à l'UCL à un programme académique :
le droit de 10,00 euros est ramené à 3,00 euros; celui de 20,00 euros à 6,00 euros; celui de 30,00 euros à 9,00 euros.
Les étudiants qui n'obtiennent pas l'allocation demandée sont tenus de payer le solde des droits, dès notification du refus. Il n'est pas envoyé de rappel de paiement. 5B Intervention financière du budget social de l'UCLIntervention financière du budget social de l'UCL en faveur des étudiants dont les revenus à prendre en considération dépassent au maximum de 1 239,47 euros le montant maximum prévu par l'arrêté fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études. Les étudiants qui rentrent dans cette catégorie bénéficient d'une intervention financière portant sur le droit d'inscription aux cours à condition qu'ils en fassent la demande par écrit et qu'ils fournissent les documents justificatifs. La demande écrite accompagnée des documents justificatifs doit être introduite au Secrétariat des étudiants avant le 1er novembre 2002. Aucune suite ne sera réservée aux demandes introduites après le 1er novembre, à l'exception toutefois de celles introduites par les demandeurs d'allocations d'études lorsque ceux-ci se sont vu refuser leur demande d'allocation pour un motif qui ne peut être connu au moment de l'introduction de la demande auprès du Service des allocations d'études. Ces derniers sont tenus d'introduire la demande de réduction, accompagnée des pièces justificatives, dans les huit jours qui suivent le jour de la notification du refus. Droit d'inscription aux cours, travaux et exercices pratiques. inscription tarifée à 660,00 euros : la participation financière personnelle de l'étudiant est ramenée à 216,00 euros. - inscription tarifée à 183,00 euros : la participation financière personnelle de l'étudiant est ramenée à 72,00 euros. Aucune intervention n'est accordée pour des cours isolés ou des cours de langues vivantes. Une circulaire explicative décrivant, notamment, les documents justificatifs à fournir peut être obtenue au Secrétariat des étudiants à Louvain-la-Neuve, Bruxelles ou à Charleroi. 5C Allocation spéciale consentie aux familles qui ont plusieurs enfants aux étudesLes autorités académiques ont décidé d'octroyer une allocation spéciale aux familles qui ont au moins trois enfants poursuivant, en même temps, des études à l'Université catholique de Louvain. Cette allocation est octroyée aux parents dont les revenus annuels nets imposables globalement (plus les revenus imposables séparément) dépassent, au maximum, de 6 200,00 euros le plafond des revenus pris en considération pour l'octroi d'une allocation d'études de la Communauté française. Montant de l'allocation spéciale : - 372,00 euros pour chaque enfant inscrit, à l'UCL, à une année d'études pour laquelle il est réclamé un droit d'inscription aux cours, d'un montant de 660,00 euros. - 92 euros pour chaque enfant inscrit, à l'UCL, à une année d'études pour laquelle il est réclamé un droit d'inscription aux cours, d'un montant de 183,00 euros. La demande d'allocation, accompagnée des pièces justificatives, doit être introduite par écrit, par les parents concernés, avant le 1er novembre 2002. Un dossier de demande d'allocation spéciale peut être obtenu au Secrétariat des étudiants à Louvain-la-Neuve ou à Bruxelles. 6 Étudiants dont les frais d'inscription sont pris en charge soit en totalité, soit en partie, par des organismes tiersLes étudiants étrangers dont les frais d'inscription sont pris en charge par un organisme boursier belge ou étranger (exemple : ex AGCD, CGRI, etc.) sont tenus de remettre chaque année, avant le 20 octobre, au Secrétariat des étudiants, une attestation délivrée par l'organisme boursier certifiant que celui-ci accepte de payer les frais réclamés par l'UCL à l'étudiant pour l'année académique concernée. 7 Procédure d'inscription aux examens(épreuve, partie d'épreuve, cours isolés) Les étudiants qui, à l'expiration du délai de paiement fixé par le Règlement de l'UCL, n'ont pas payé la totalité des droits qui leur sont réclamés, ne sont pas autorisés à s'inscrire aux sessions d'examens. Les inscriptions sont enregistrées par les secrétariats de faculté ou de département. Tout étudiant qui désire présenter un examen quelconque (épreuve ordinaire, présentation d'un mémoire, défense d'une thèse, etc.) doit être inscrit au rôle de l'année académique en cours pour l'année d'études correspondante. L'inscription au rôle n'implique jamais automatiquement l'inscription à une session d'examens. Cette dernière inscription doit toujours être sollicitée par l'étudiant au cours des périodes spécialement prévues à cet effet (les dates des séances d'inscription aux examens sont annoncées par la voie d'affiches). |
Programme d'études 2002-2003
|
|
[UCL] [Pointeurs
utiles] |
