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 Objectifs
L'enseignement du droit constitutionnel vise à permettre aux étudiants d'acquérir la compréhension des principaux problèmes que posent, d'une part, l'encadrement par le droit de l'organisation politique à tous les niveaux et d'autre part, la définition du statut du citoyen (droits de l'homme, droits poligiques). Il comporte une étude de la norme constitutionnelle, du statut du citoyen et du régime des différentes collectivités politiques.
Cahier des charges
Le cours de droit constitionnel enseigné en 2ème candidature s'inscrit dans le prolongement du cours de sources et principes du droit donné en lère candidature. Il prépare à l'étude du droit des institutions publiques et administratives (lère licence) et du droit administratif (2ème licence). Les matières étudiées sont notamment : le statut des citoyens, les collectivités politiques (les divisions et les structures de l'Etat) et le système constitutionnel (les pouvoirs, les fonctions et les procédures de crise).Méthode. La méthode utilisée est celle de l'enseignement magistral. Compte tenu du volume horaire réservé à cet enseignement, il y a lieu, d'une part, de centrer celui-ci sur l'examen de questions sélectionnées, susceptibles de développer chez les étudiants un esprit critique, spécialement à propos de difficultés que l'actualité politique peut révéler. L'enseignement magistral est approfondi par des exercices pratiques obligatoires.Un dialogue avec l'auditoire, dans toute la mesure compatible avec le temps disponible est souhaité.Les étudiants disposent d'un support écrit. L'enseignement tend à en faciliter l'étude personnelle.
Résumé
1. La Constitution
2. Les citoyens
3. Les collectivités politiques
4. Les pouvoirs fédéraux
5. Les pouvoirs fédérés
6. La répartition des compétences
7. Les fonctions fédérales
8. Les fonctions fédérés
9. Les procédures de crise
L'enseignement du droit constitutionnel se fait selon la méthode du cours magistral mais cherche à susciter la participation des étudiants en séance. Il s'appuie sur les événements de l'actualité politique pour stimuler une approche juridique de ces phénomènes.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours PUBL1207 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI1
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Candidature en droit
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI10
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Candidature à durée réduite en droit
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DROI12
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Deuxième candidature en droit
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Obligatoire
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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