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 Objectifs
Le but à atteindre dans ce cours est l'initiation de l'étudiant aux sources du droit forestier, et notamment au Code forestier, au Droit de la CEE dans le domaine de la foresterie.
Cahier des charges
La formation de l'étudiant doit être assurée via l'étude de divers problèmes fréquents dans la gestion forestière.:
- comparaison des statuts juridiques de la forêt publique et de la forêt privée - aménagement, ventes, exploitations, ...
- droit pénal forestier
- contrôle des boisements et des déboisements
- problèmes de droit civil liés à la pratique forestière : bornage, servitudes, usufruit ...
- loi sur la conservation de la nature, la chasse, la pêche et la tenderie
- expertise.
Résumé
La formation de l'étudiant doit être assurée via l'étude de divers problèmes fréquents dans la gestion forestière.:
- comparaison des statuts juridiques de la forêt publique et de la forêt privée - aménagement, ventes, exploitations, ...
- droit pénal forestier
- contrôle des boisements et des déboisements
- problèmes de droit civil liés à la pratique forestière : bornage, servitudes, usufruit ...
- loi sur la conservation de la nature, la chasse, la pêche et la tenderie
- expertise.
Le cours EFOR2220 est mentionné dans les programmes suivants :
Valeurs ECTS de l'activité
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Valeur ECTS par défaut
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(2 ECTS)
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