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 Objectifs
Rendre les étudiants conscients de la contingence du droit et des institutions, fruit non d'une élaboration arbitraire mais de l'action de multiples facteurs extra-juridiques (politiques, économiques, sociaux, religieux, etc.).La comparaison dans le temps et dans l'espace doit favoriser une approche critique du droit : saisir la spécificité de la méthode juridique et ses limites. Elle vise aussi à mieux faire comprendre les institutions et le droit actuels, non seulement en Belgique mais en Europe occidentale, en en retraçant la genèse.
Cahier des charges
Compte tenu de la formation juridique acquise par les étudiants en première candidature, et de celle qu'ils acquièrent en deuxième candidature, le cours d'histoire en 2e année met davantage l'accent sur l'évolution des normes et des techniques juridiques, sans toutefois les isoler de leur contexte historique.Evolution, tant des sources formelles du droit, que du droit judiciaire, du droit pénal, du droit privé, en Europe occidentale, entre le 5e et le 20e siècle.
Résumé
Première partie : histoire externe du droit, du haut moyen âge au 20e siècle, dans les régions qui correspondent actuellement à la Belgique, ainsi que dans les territoires limitrophes (France, Empire, Pays-Bas septentrionaux), en Angleterre et dans l'Eglise. Pour chaque ordre juridique et à chaque période, le cours s'attache à étudier les caractéristiques et le rôle des principales sources du droit : coutume, législation, jurisprudence, doctrine, ius commune.Seconde partie : histoire du droit civil en Belgique (ancien droit, droit intermédiaire, 19e siècle).Méthode : Première partie : l'accent est mis sur l'approche comparative, qui doit permettre de saisir tant les traits communs que les disparités dans l'évolution des ordres juridiques en Europe occidentale.Seconde partie : à travers, principalement, l'ancien droit belge, le cours tâche de démontrer comment le droit positif et la technique juridique s'adaptent à l'évolution des intérêts et valeurs dans la société.Un syllabus (en deux tomes) est disponible au service des cours. Au tome Ier, l'Avertissement précise les objectifs du cours et la méthode d'examen. Celui-ci est oral, basé sur des questions de réflexion dont la liste est communiquée à l'avance (et, en principe, reprise dans le syllabus), et des questions supplémentaires visant à évaluer le degré des connaissances et de compréhension. Pour la seconde partie du cours, l'étudiant devra avant tout pouvoir décrire et analyser les institutions de l'ancien droit, faisant preuve d'une bonne maîtrise des notions et expressions juridiques.Une connaissance générale de l'histoire européenne et de l'histoire des territoires belges est supposée. Il est conseillé de se munir dès le début du cours d'un altas historique (pour l'Europe ou l'histoire mondiale) comprenant une chronologie détaillée (on trouvera des références bibliographiques dans le syllabus, tome I).
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DROI1203 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI1
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Candidature en droit
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI10
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Candidature à durée réduite en droit
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DROI12
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Deuxième candidature en droit
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Obligatoire
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Valeur ECTS par défaut
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(7.5 ECTS)
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