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 Objectifs
Le cours vise à donner une vue d'ensemble du phénomène juridique et à introduire au droit positif.
Cahier des charges
Les éléments suivants doivent y être analysés :
- la notion de système juridique (les éléments dont il se compose, la règle de droit, le regroupement des règles);
- les sources de droit interne (examen exhaustif des sources obligatoires - loi, coutume, convention collective, acte juridique - et des sources prudentielles - doctrine et jurisprudence);
- les sources et droit international et supranational;
- les articulations et rapports entre ordres juridiques nationaux, internationaux et supranationaux;
- les droits, prérogatives reconnues par le droit (le sujet de droit, l'objet des droits, la mise en oeuvre des droits);
- les méthodes du droit (les techniques des concepts, des preuves, des sanctions, de l'interprétation et de la maîtrise du temps).
Le cours intégrera, en outre, quinze heures consacrées à l'analyse de notions de base relevant du droit privé. Elles auront pour objet l'analyse approfondie du statu juridique des personnes physiques (naissance et accession à la personnalité, identification et état, c'est-à-dire nom, prénom, sexe, domicile, organisation de l'état civil, registres, décès) et des personnes morales (sociétés civiles et commerciales, associations sans but lucratif, fondations et comparaison avec les entités non personnalisées).
Résumé
Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral prolongé par des séances d'exercices pratiques.
Le cours DROI1105 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI1
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Candidature en droit
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