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 Objectifs
Au terme de l'enseignement, l'étudiant devra maîtriser les règles qui régissent le droit pénal belge et devra être capable de les appliquer à des cas concrets. Il devra pouvoir développer une réflexion critique et constructive quant aux questions qui se posent dans la société et les réponses que le droit pénal y apporte. Il aura une connaissance des droits de l'homme et sera familiarisé avec les rapports que le droit pénal entretient avec les autres branches du droit. Il sera également sensible à l'éclairage qu'offre le droit comparé.
Cahier des charges
Le cours envisage successivement :1. La loi pénale (Notions - Empire de la loi pénale dans l'espace et dans le temps - Qualification légale du fait).2. Le fait incriminé (Fait matériel et causes légales d'aggravation - Problème de l'infraction inachevée - Justification du fait incriminé : état de nécessité, ordre ou autorisation d ela loi, légitime défense - Obstacles légaux à la poursuite et au jugement).3. L'imputabilité psychique : capacité pénale, causes de non-imputabilité et élément moral).4. La peine (Fonctions - Classifications - Mesures substitutives de la peine - Excuses légales - COncours d'infractions - Circonstances aggravantes - Récidive - Circonstances atténuantes - Suspension, sursi et probation - Libération conditionnelle - Obstacles à l'exécution de la peine - Effacement des condamnations).Le cours aborde enfin le droit pénal humanitaire des conflits armés.Les matières d ela loi de défense sociale du 1er juillet 1964 et de la loi sur la protection de la jeunesse du 8 avril 1965 et du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse doivent être enseignées dans le cadre de la candidature.
Résumé
L'enseignement porte sur les normes et principes qui régissent le droit pénal, notamment en ce qui concerne les sources du droit pénal, l'interprétation de la loi pénale, le champ d'application du droit pénal dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes, les classifications de l'infraction, ses conditions d'existence (l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral), le sujet de l'infraction, la participation punissable, la classification des peines, la mesure de la peine (les excuses, les circonstances atténuantes, les circonstances aggravantes, le concours d'infractions, la récidive), les modalités de la peine (la suspension, le sursis et la probation), l'exécution de la peine et la libération conditionnelle, les empêchements à l'exécution de la peine et l'extinction des effets de la condamnation (l'effacement, la réhabilitation, l'amnistie et la révision). Une attention particulière est aussi accordée au droit pénal des conflits armés et au droit international humanitaire. Des approches de droit comparé et de droit européen éclairent également des aspects de la matière.
L'enseignement étant destiné à plusieurs centaines d'étudiants, il est donné sous la forme d'un cours magistral, illustré de nombreux exemples. Il est adapté à l'actualité et aux questions fondamentales qui se posent dans la société, dont certaines sont mises en exergue par les médias. Il est complété par un recueil de textes. Des heures de cours sont toutefois consacrées à une pédagogie plus active, notamment dans le cadre de discussions suscitées au départ de l'examen de décisions judiciaires portant sur des aspects particuliers de la matière ou des procès en cours. Les étudiants peuvent également intervenir durant le cours et poser les questions qu'ils souhaitent sur le sujet étudié. Ils sont aussi invités à participer à des débats amorcés par des exposés effectués par un praticien ou un professeur étranger. Ils peuvent aussi approfondir leurs connaissances du néerlandais juridique par la mise à la disposition, dans le recueil de textes, de décisions judiciaires néerlandophones.
Le cours est aussi illustré à l'aide du logiciel Powerpoint. La structure du cours et les données essentielles sont ainsi présentées au fur et à mesure de l'avancement de l'exposé.
Autres informations du cahier des charges
Pour réaliser les objectifs susmentionnés, le cours s'appuie sur une méthode, celle spécialement du case-study , couplée avec l'outil du questionnement. Les étudiants disposent d'un support écrit. / L'évaluation se fait sous la forme d'un examen oral ou écrit, avec le concours des assistants. L'analyse de décisions judiciaires y est privilégié. / Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.
Le cours DPCR1209 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI1
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Candidature en droit
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI10
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Candidature à durée réduite en droit
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DROI12
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Deuxième candidature en droit
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Obligatoire
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ISP12
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Deuxième candidature en philosophie et lettres : philosophie
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(4.5 ECTS)
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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