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 Objectifs
Au terme du cours, l'étudiant doit avoir acquis un certain nombre de notions de base permettant de comprendre et d'appréhender la matière du droit pénal, tant en ce qui concerne les aspects criminologiques que les aspects de droit positif.
Ces éléments représentent la base destinée à permettre l'élaboration plus systématique de la connaissance positive du droit pénal dans les années suivantes, ainsi qu'à comprendre les éléments d'analyse critique qui seront développés ultérieurement.
Cahier des charges
Une revue synthétique de l'évolution de la pensée théorique sur le droit pénal et ses fonctions, du XVIIème siècle à nos jours, permettra d'introduire d'emblée le droit pénal dans sa perspective dynamique et évolutive, ainsi qu'à situer la matière en rapport avec l'évolution sociale et de la pensée.
La présentation du champ du droit pénal et de ses divisions permettra, d'une part, de comprendre sa spécificité par rapport aux autres disciplines juridiques et, d'autre part, d'appréhender l'interaction croissante du droit national avec le droit européen et international.
Une étude des principes régissant la formulation des infractions et la détermination de la peine présentera les notions essentielles au cœur de la discipline pénale. Des éléments d'analyse criminologique portant sur ces sujets permettront de poser quelques premières questions sur le fondement des incriminations et les objectifs du droit pénal.
Résumé
La présentation de l'évolution de la pensée pénale portera sur trois périodes essentiellement : l'école classique, l'école positiviste et les nouvelles approches sociologiques.
La spécificité du champ pénal sera appréhendée, d'une part, par sa comparaison avec le droit civil et administratif, ainsi qu'avec le droit européen et international et, d'autre part, par l'analyse des divisions internes de la discipline et de son champ d'application dans le temps et dans l'espace.
L'infraction sera étudiée au travers de sa définition, de ses classifications et de ses conditions d'existence.
La peine sera appréhendée par sa différenciation par rapport aux mesures, les principes qui la caractérisent, ses classifications et ses fonctions.
Le cours sera donné sous forme d'exposé magistral. Des exemples concrets offriront un éclairage de la mise en œuvre des principes présentés.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DPCR1108 est mentionné dans les programmes suivants :
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CRIM1EP
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Année de formation préparatoire à la licence en criminologie
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DROI1
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Candidature en droit
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Valeurs ECTS de l'activité
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CRIM1EP
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Année de formation préparatoire à la licence en criminologie
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Obligatoire
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DROI10
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Candidature à durée réduite en droit
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DROI11
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Première candidature en droit
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Obligatoire
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Valeur ECTS par défaut
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(3 ECTS)
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