Programme d'études 2002-2003 > ESPO > COMU2107
COMU2107Droit de la communication

[30h]

Enseignant(s) :

Jacques Polet

Objectifs

L'étudiant sera mis en mesure de disposer d'un certain nombre de principes de base qui l' aideront à guider sa démarche en matière d'information et de communication compte tenu de l'espace défini en l'espèce par le régime juridique de liberté/responsabilité.

Cahier des charges

Articulé autour des notions corrélatives de liberté et de responsabilité, le cours situe l'apport-cadre de la Constitution belge et de la Convention européenne des droits de l'homme en matière d'information et de communication : liberté d'expression, liberté de la presse, responsabilité en cascade (pénale et civile), droit de réponse, protection de la vie privée…

Résumé

En s'appuyant sur les dispositifs légaux et les décisions des cours et tribunaux, le cours précise, dans une démarche comparative, les statuts juridiques de l'imprimé, de la parole et de l'image, tels qu'ils s'incarnent dans le champ des différents médias (presse écrite, radio-télévision, cinéma...).
Les exposés se réfèrent à de nombreuses études de cas tirés de la jurisprudence pénale et civile.

Autres informations du cahier des charges

Une connaissance de base du fonctionnement institutionnel du système démocratique.



Examen oral.

Un schéma-directeur du cours et des articles juridiques de référence.

Le cours COMU2107 est mentionné dans les programmes suivants :

COMU2

Licence en information et communication

COMU2DC

Diplôme d'études complémentaires en communication

COMU3DS

Diplôme d'études spécialisées en communication multimédia

Valeurs ECTS de l'activité

COMU21/J

Première licence en information et communication (Journalisme)

(3 ECTS)

COMU21/RP

Première licence en information et communication (Relations publiques et communication d'organisation)

(3 ECTS)

COMU22/AM

Deuxième licence en information et communication (Analyse des médias)

(3 ECTS)

COMU22/J

Deuxième licence en information et communication (Journalisme)

(3 ECTS)

COMU22/MS

Deuxième licence en information et communication (Médiation des savoirs)

(3 ECTS)

COMU22/RP

Deuxième licence en information et communication (Relations publiques et communication d'organisation)

(3 ECTS)

COMU2DC/J

Diplôme d'études complémentaires en communication (Journalisme)

(4 ECTS)

COMU2DC/RP

Diplôme d'études complémentaires en communication (Relations publiques et communication d'organisation)

(4 ECTS)

Valeur ECTS par défaut

(3 ECTS)

Programme d'études 2002-2003 > ESPO > COMU2107

Recherche - Aide - Renseignements généraux

[UCL] [Site Web Facultaire] [Pointeurs utiles]

Responsable : Jean-Louis Marchand
Contact : info@espo.ucl.ac.be