| AMCO2591 | Législation du bâtiment et éléments du droit industriel |
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[22.5h]1q
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Enseignant(s) :
Pierre Nihoul
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 Objectifs
Le cours tend à initier les étudiants ingénieurs-architectes et ingénieurs des constructions au droit de l'urbanisme, de construction, des biens immobiliers, des professions immobilières et du développement industriel.
Cahier des charges
Matières traitées :
- les droits respectifs de la puissance publique et des personnes privées dans l'utilisation du sol : plans d'aménagement, règlement sur la bâtisse et les lotissements, expropriations pour cause d'utilité publique, permis de bâtir et de lotir, la propriété immobilière, les servitudes.
- le régime juridique de la construction : la profession d'architecte, le contrat de l'architecture, le contrat d'entreprise, les marchés administratifs.
- l'industrie dans le développement régional : infrastructure, équipements, réglementation, planifi- cation.
- le logement : secteur public, encouragement à l'initiation privée, protection des acquéreurs et des locataires.
Le cours AMCO2591 est mentionné dans les programmes suivants :
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ARCH2
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Ingénieur civil architecte
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GC2
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Ingénieur civil des constructions
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Valeurs ECTS de l'activité
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ARCH23
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Troisième année du programme conduisant au grade d'ingénieur civil architecte
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(2 ECTS)
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Obligatoire
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GC23
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Troisième année du programme conduisant au grade d'ingénieur civil des constructions
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(2 ECTS)
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Obligatoire
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Valeur ECTS par défaut
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(2 ECTS)
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