| HOSP3280 | Législation sociale en milieu hospitalier |
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[15h]
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Enseignant(s) :
Christine Franckx
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 Objectifs
Donner à l'étudiant la trame de fond juridique dans laquelle s'insèrent les diverses étapes de la vie professionnelle d'un travailleur en milieu hospitalier.
Familiariser l'étudiant avec les statuts des personnels hospitaliers selon les régimes public, privé, administratif et pécuniaire et avec les problèmes d'actualité (ex : partage du temps de travail, prépension, gestion des conflits, formation continue).
Cahier des charges
Introduction : place des relations sociales à l'hôpital.
Cadre général des statuts privé et public, des conventions privées et collectives.
Hiérarchie des règles de droit et les recours juridiques.
Protection du travailleur lors du recrutement. Principes de la classification professionnelle.
Contrat de travail et les autres contrats en milieu hospitalier.
Temps de travail et de repos (durée du travail, congés).
Aménagement du temps de travail (régime du travail à temps partiel, pause-carrière, congé-éducation)
Carrière dans le secteur public et privé.
Rémunération (règles, protection, indexation des salaires, modération salariale).
Régime des prestations particulières.
Protection de la maternité.
Organisation des relations collectives de travail C.E. - C.S.H. - délégation syndicale - prestations d'intérêt public en temps de paix.
Santé et sécurité.
Service médical du travail.
Responsabilité - accidents su le chemin du travail. L'hôpital et la sécurité.
Autres informations du cahier des charges
Evaluation : examen oral
Le cours HOSP3280 est mentionné dans les programmes suivants :
HONU2 Licence en sciences de la santé publique (gestion des institutions de soins)
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