| HOSP3270 | Législation et organisation hospitalières |
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[45h]
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Enseignant(s) :
François Ladrière
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 Objectifs
Donner le cadre de référence de base à toute action dans le domaine hospitalier, à savoir : d'une part, les principes majeurs de la règlementation de base (loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987) et d'autre part, les mécanismes managériaux et organisationnels permettant d'intégrer les fonctions et activités majeures de l'hôpital dans un ensemble fonctionnel.
Cahier des charges
CONTENU
- Législation
la loi sur les hôpitaux dans le contexte du droit administratif et public
le concept de l'hôpital
le conseil national des établissements de soins
la programmation, le financement et l'agrément des hôpitaux
dispositions relatives à la gestion des hôpitaux et au statut des médecins hospitaliers
rentabilité
- Organisation
analyse de l'hôpital comme une "entreprise" de soins et de sa place comme élément du système de santé
structure managériale (légale et fonctionnelle) de l'hôpital
organes obligatoires et consultatifs relatifs au fonctionnement général de l'hôpital (C.A. - C.M. - C.E. - C.S.H. - C.H.H. - C.S.)
structure départementale (départements médical, soignant, administratif et logistique)
structure participative et associative (des médecins et autres personnels)
schémas organisationnels propres à chaque département et intégrateurs dans un ensemble (structure interne, autonomie, décentralisation et responsabilité, relations intra et interservices, représentation dans organes de liaison)
METHODE
Pour la partie "législation" : analyse des textes légaux, mise en valeur des principes juridiques de base et leur conséquence pour l'hôpital, référence aux systèmes juridiques de droit public, administratif et privé.
Pour la partie "organisation" : référence aux théories générales d'organisation et application à l'hôpital-entreprise. Etude des modèles organisationnels des fonctions médicales de soins et administratives. Elaboration par groupes d'étudiants de schémas organisationnels et étude de cas.
Autres informations du cahier des charges
Evaluation : examen oral
Le cours HOSP3270 est mentionné dans les programmes suivants :
EBIM1DC Diplôme d'études complémentaires de premier cycle en éthique biomédicale
FARO3DS Diplôme d'études spécialisées en pharmacie d'hôpital
HONU2 Licence en sciences de la santé publique (gestion des institutions de soins)
HOSP3DS/GH Diplôme d'études spécialisées en gestion hospitalière (Gestion hospitalière)
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