| FSA2140 | Eléments de droit industriel |
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[22.5h]1q
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Enseignant(s) :
Gilbert Demez
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 Objectifs
Initier le jeune ingénieur au raisonnement juridique et lui montrer l'importance du droit dans toutes ses relations sociales.
Cahier des charges
Ce cours traite d'un certain nombre de matières juridiques sélectionnées en raison de l'intérêt qu'elles peuvent présenter pour l'ingénieur. Le cours se compose de deux parties :
- une partie générale, contenant des généralités sur le droit, la structure de l'entreprise (la société anonyme, le conseil d'entreprise, le contrat de travail) et les problèmes juridiques inhérents à son exploitation (les contrats de vente et d'entreprise, la responsabilité du fait des produits, l'environnement, la sécurité du travail, la concurrence, l'impôt et la sécurité sociale) ;
- une partie spéciale traitant du droit de la propriété intellectuelle (brevets, secrets de fabrique et know how, le droit d'auteur appliqué aux créations techniques, la protection des logiciels, la protection des topographies de produits semi-conducteurs, le droit des dessins et modèles industriels, le droit des marques et la protection des signes distinctifs).
Le cours FSA2140 est mentionné dans les programmes suivants :
ELEC2 Ingénieur civil électricien
ELME2 Ingénieur civil électromécanicien
INCH2 Ingénieur civil chimiste
MATR2 Ingénieur civil en sciences des matériaux
MECA2 Ingénieur civil mécanicien
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