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 Objectifs
Le but de ce cours est d'initier l'ingénieur agronome au raisonnement juridique et aux sources du droit appliqués aux conséquences de l'exploitation agricole.
Cahier des charges
Les sujets traités seront choisis parmi les matières suivantes :
- modes d'occupation du sol : bail à ferme
- amélioration des structures agraires
- remembrement, aménagement du territoire
- expropriations
- agriculture de groupe
- contrats agricoles-types
- législation sur la protection des végétaux; questions de droit phytosanitaire
- principes et conseils pratiques en matière d'expertises
- problèmes familiaux et successoraux.
Résumé
Les sujets traités seront choisis parmi les matières suivantes :
- modes d'occupation du sol : bail à ferme
- amélioration des structures agraires
- remembrement, aménagement du territoire
- expropriations
- agriculture de groupe
- contrats agricoles-types
- législation sur la protection des végétaux; questions de droit phytosanitaire
- principes et conseils pratiques en matière d'expertises
- problèmes familiaux et successoraux.
Le cours ECRU2120 est mentionné dans les programmes suivants :
AGRO2 Bio-ingénieur
ECRU3DS Diplôme d'études spécialisées en économie rurale
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