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 Cahier des charges
Ce cours étudie, en s'appuyant sur les règles de droit étudiées en licence, et en insistant sur la recherche du meilleur itinéraire juridique :
- les libéralités (les donations sous leurs différentes formes, et les testaments), ce qui inclut des développements sur l'organisation de la programmation successorale;
- les liquidations de succession (sur base de l'identification d'un certain nombre de situations-type);
- les partages amiables et la rédaction des actes de partage;
- les différents mécanismes de transmission de la propriété et de la possession de la succession (saisine directe, envoi en possession, délivrance de legs);
- le règlement des difficultés liées à certaines liquidations, telle l'acceptation sous bénéfice d'inventaire.
Autres informations du cahier des charges
Observation : compte tenu de l'importance des aspects fiscaux, une coordination de ce cours avec le cours de droit fiscal notarial (DESO 2511) est à assurer.
Le cours DPRI2505 est mentionné dans les programmes suivants :
NOT3DS Licence en notariat (Diplôme d'études spécialisées)
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