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 Objectifs
1. Objectifs
Le cours a pour objectif de former l'étudiant à la compréhension des principales notions de base de droit privé, en mettant l'accent sur les mutations subies par le droit privé depuis la fin de la seconde guerre mondiale et en veillant à procéder à l'analyse d'un certain nombre de thématiques particulièrement significatives.
Cahier des charges
2. Contenu
Le cours commencera par la présentation des différents champs du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail), en faisant apparaître leurs caractéristiques spécifiques et leur évolution respective.
Le cours abordera ensuite les matières suivantes :
a) les droits subjectifs privés :
- analyse de la notion de droit subjectif ;
- étude approfondie des différentes catégories de droits subjectifs privés (droits extrapatrimoniaux et droits patrimoniaux), en ce compris les droits de la personnalité et les droits intellectuels ;
- problématique de la mise en oeuvre des droits.
b) les notions fondamentales relatives à l'acte juridique privé et au droit des contrats :
- éléments caractéristiques de l'acte juridique privé et de l'accord contractuel ;
- classification des actes juridiques privés et types de contrats ;
- analyse des limites apportées aux principes de l'autonomie de la volonté et de la convention-loi : protection de la partie la plus faible, évolution du concept de bonne foi.
c) le patrimoine :
- notion juridique du patrimoine et évolution : patrimoines d'affectation, patrimoine professionnel, entreprise ;
- limites apportées au caractère absolu du droit de propriété ;
- le patrimoine comme gage des créanciers et le règlement collectif de l'insolvabilité des commerçants et non-commerçants.
d) les principes d'organisation de la justice :
- organisation générale des juridictions et de leurs attributions ;
- statut des organes du pouvoir judiciaire ;
- principes directeurs du procès civil.
3. Méthode
L'enseignement sera de type magistral et intégrera l'analyse d'un certain nombre de décisions de jurisprudence ou d'articles de doctrine.
L'enseignement magistral est le cas échéant approfondi par des exercices pratiques qui s'attacheront à développer particulièrement les aspects plus techniques relatifs aux thèmes généraux abordés au cours.
Le cours DPRI1208 est mentionné dans les programmes suivants :
DROI1 Candidature en droit
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