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 Objectifs
Il s'agit de faire l'état des réponses apportées en Belgique aux questions soulevées par le droit pénal général. L'objectif est aussi de favoriser la réflexion sur le contenu de ces solutions et sur les principes qui sont censés les justifier.
Cahier des charges
Le cours envisage successivement :
1. La loi pénale (Notions - Empire de la loi pénale dans l'espace et dans le temps - Qualification légale du fait).
2. Le fait incriminé (Fait matériel et causes légales d'aggravation - Problème de l'infraction inachevée - Justification du fait incriminé : état de nécessité, ordre ou autorisation d ela loi, légitime défense - Obstacles légaux à la poursuite et au jugement).
3. L'imputabilité psychique : capacité pénale, causes de non-imputabilité et élément moral).
4. La peine (Fonctions - Classifications - Mesures substitutives de la peine - Excuses légales - COncours d'infractions - Circonstances aggravantes - Récidive - Circonstances atténuantes - Suspension, sursi et probation - Libération conditionnelle - Obstacles à l'exécution de la peine - Effacement des condamnations).
Le cours aborde enfin le droit pénal humanitaire des conflits armés.
Les matières d ela loi de défense sociale du 1er juillet 1964 et de la loi sur la protection de la jeunesse du 8 avril 1965 et du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse doivent être enseignées dans le cadre de la candidature.
Résumé
Pour réaliser les objectifs sus-mentionnés, le cours s'appuie sur une méthode, celle spécialement du case-study (analyse des décisions des juridictions nationales - juges de fond, cour de cassation et cour d'arbitrage) et de la cour européenne des droits de l'homme), couplée avec l'outil du questionnement.
Le cours suppose des pré-requis empruntant notamment au droit constitutionnel, au droit des obligations et au droit judiciaire.
L'enseignement s'appuie sur un ouvrage de Droit pénal général, édité aux établissements Bruylant, régulièrement mis à jour. En plus de quelque sept cents arrêts et jugements cités, l'ouvrage présente sous forme d'encadrés une septantaine d'extraits jugés particulièrement éclairants. Les matières dont le réglement reste sujet à controverse ou paraît réclamer un surcroît d'analyse y font l'objet d'une rubrique spéciale, intitulée "Questions".
L'enseignement est soutenu par des séances d'exercices pratiques où droit pénal et procédure pénale sont liés et où les liens avec les autr
s branches du droit sont travaillés et explicités. Une place non négligeable est faite au dossier et à l'audio-visuel, ceci surtout pour le droit international des conflits armés.
Autres informations du cahier des charges
Pour réaliser les objectifs susmentionnés, le cours s'appuie sur une méthode, celle spécialement du case-study , couplée avec l'outil du questionnement. Les étudiants disposent d'un support écrit.L'évaluation se fait sous la forme d'un examen oral ou écrit, avec le concours des assistants. L'analyse de décisions judiciaires y est privilégié.
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.
Le cours DPCR1209 est mentionné dans les programmes suivants :
DROI1 Candidature en droit
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