| DESO3207 | Droit financier approfondi et comparé |
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[30h] 1+2q
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Enseignant(s) :
François T'Kint
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 Résumé
Une première partie est consacrée à la définition de l'entreprise, à ses caractéristiques et objectifs à sa structure et à sa position juridique par rapport à la société.
Une deuxième partie porte sur la participation des travailleurs au niveau des organes de la société, des organes de l'entreprise (conseil d'entreprise) et des résultats financiers (intéressement).
Une troisième partie étudie les entraves à la concurrence : les pratiques restrictives de la concurrence, la réglementation des prix et les aides publiques.
Une quatrième partie examine les techniques de rapprochement structurel des entreprises (le groupement d'intérêt économique, la fusion et la scission, le groupe de société et la société à portefeuille).
Une dernière partie porte sur les contrôles auxquels l'entreprise est soumise. Ces contrôles sont internes (commissaires) ou externes (commission bancaire et financière, cours et tribunaux...).
La démarche est totalement multidisciplinaire : droit commercial, droit social, droit fiscal, droit public et droit des obligations.
L'accent est mis sur la dimension de droit comparé et de droit européen.
L'enseignement se fait de manière interactive dans le cadre d'un dialogue du professeur avec l'étudiant qui doit préparer à l'avance la leçon qui est donnée.
Il est complété et illustré par des exposés donnés par des praticiens.
L'étudiant dispose d'un syllabus (2 vol) et d'une farde de documentation (l vol).
Renvoi est aussi fait à certains ouvrages et études pour l'approfondissement de certaines questions.
Le cours DESO3207 est mentionné dans les programmes suivants :
DECO3DS Diplôme d'études spécialisées en droit économique
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