Programme d'études 2001-2002 > ESPO > COMU2107
COMU2107Droit de la communication

[30h]

Enseignant(s) :

Jacques Polet

Objectifs

En se référant essentiellement au modèle belge, le cours a pour but d'informer l'étudiant d'un certain nombre de principes de base qui l'aideront à guider sa démarche en matière d'information et de communication compte tenu de l'espace défini par les règles de droit.

Cahier des charges

Articulé autour des notions corrélatives de liberté et de responsabilité, le cours situe l'apport-cadre de la Constitution belge et de la Convention européenne des droits de l'homme en matière d'information et de communication: liberté d'expression, liberté de la presse, responsabilité en cascade, protection de la vie privée
En s'appuyant sur les dispositifs légaux et les décisions des cours et tribunaux, il précise, dans une démarche comparative, les statuts juridiques de l'imprimé, de la parole et de l'image, tels qu'ils s'incarnent dans le champ des différents médias (presse écrite, radio-télévision, cinéma, ...) et de certains de leurs domaines d'application (notamment la publicité).
La dominante du cours est constituée par des matières relevant du droit de la presse: délit de presse, droit de réponse, statut du journaliste, secret des sources, clause de conscience
Les exposés se réfèrent à de nombreuses études de cas.

Le cours COMU2107 est mentionné dans les programmes suivants :

COMU2 Licence en information et communication

COMU2DC Diplôme d'études complémentaires en communication

COMU3DS Diplôme d'études spécialisées en communication multimédia


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