CHAPITRE 1 – LA FACULTÉ ESPO

Article 1 – Les missions de la faculté

Al. 1.   La faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication (ESPO) assure l’organisation et la gestion de l’enseignement dans les domaines qui la concernent, sur les sites où elle organise son enseignement.

Al. 2.   Pour la bonne organisation des activités d’enseignement et la coordination des programmes de bachelier, la faculté s’appuie sur

-  le bureau du premier cycle sur le site de Louvain-la-Neuve ;

-  la commission conjointe des programmes de bachelier en sciences politiques, en sciences humaines et sociales, en information et communication sur le site de Mons ;

-  les commissions d’enseignement et de programme.

Article 2

Sont membres de la faculté ESPO :

-  les membres du personnel académique et scientifiques permanents affectés à la faculté ;

- les membres académiques affiliés à la faculté ;

-  les membres du personnel académique en fonction incomplète ayant charge d’enseignement dans les entités d’enseignement de la faculté ;

-  les membres du personnel scientifique temporaire affectés à la faculté ;

-  les membres du personnel administratif et technique affectés ou associés à la faculté ;

-  les étudiants inscrits à titre principal à un programme d’études relevant de la faculté.

Article 3

Al. 1.   Les organes de la faculté sont le conseil de faculté, le bureau de faculté, le doyen, et le bureau du premier cycle.

Al. 2.   La faculté regroupe les commissions d’enseignement suivantes :

-  École des sciences politiques et sociales / Louvain School of Political and Social Sciences (PSAD) ;

-  École des sciences économiques / Economics School of Louvain (ECON) ;

-  École de communication (COMU) ;

-  École des sciences du travail (TRAV) ;

-  Faculté ouverte de politique économique et sociale (FOPES)^[1] ;

-  École interfacultaire d’études européennes (EURO)^[2] ;

-  Chaire Hoover d’éthique économique et sociale (HOOV).

Dans le présent règlement, le terme « École » est désormais utilisé pour désigner les différentes commissions d’enseignement de la faculté.

Al. 3.   La LSM (Louvain School of Management) est associée à la faculté pour les programmes de premier cycle en économie et en gestion.

Al. 4.   Pour le bon exercice de ses missions, la faculté a des liens privilégiés avec les instituts et entité suivants :

-  Institute of Analysis of Change in Contemporary and Historical Societies (IACCHOS),

-  Institut de recherche multidisciplinaire pour la modélisation et l’analyse quantitative (IMMAQ),

-  Institut Sciences Po Louvain-Europe (ISPOLE),

-  Institut Langage et Communication (IL&C),

-  Chaire Hoover (ETES).

Al. 5.   Elle organise également les commissions suivantes auxquelles elle confie la préparation et le suivi de certains dossiers :

-  commission de la bibliothèque BSPO,

-  commission des relations internationales,

-  commission de l’informatique et de la logistique scientifique,

-  commission de l’agrégation et de la formation des adultes.

Ces commissions respectent la dimension multi-sites de la faculté et intègrent des membres de tous les sites où elle organise des enseignements, chaque fois que c’est utile.

Al. 6.   Elle gère les services administratifs et logistiques qui lui sont directement rattachés.

Al. 7.   Elle peut aussi créer toute autre commission justifiée par des besoins reconnus.

CHAPITRE 2 – LES ORGANES FACULTAIRES

LE CONSEIL DE FACULTE

Article 4

Al. 1.   Le conseil de faculté est composé :

-  des membres académiques et scientifiques permanents au sens de l’art. 89 du règlement ordinaire de l’université, affectés à la faculté ;

-  des membres académiques en fonction incomplète affectés à la faculté. Ils n’ont pas droit de vote, sauf le représentant désigné par chaque école. Ils ne sont éligibles à aucune fonction ;

-  de douze représentants des membres du corps scientifique de la faculté, élus par leurs pairs de telle manière que chaque école soit représentée, et que deux d’entre eux au moins représentent le site de Mons ;

-  de représentants des étudiants dont le nombre est au moins égal à 20 % des membres du conseil disposant du droit de vote, conformément aux dispositions du décret de la Communauté française du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation étudiante (en veillant à ce que les instances étudiantes facultaires soient représentées), ce nombre étant actualisé au 1^er octobre de chaque année académique. Les étudiants veilleront, selon des modalités que leur délégation rend explicite, à une juste représentation de tous les sites où est présente la faculté ;

-  de douze représentants du personnel administratif et technique de la faculté ou associé à la faculté ; les dix représentants du site de LLN sont élus par leurs pairs de telle manière que chaque entité d’enseignement et de service facultaire soit représentée ; les deux représentants du site de Mons sont désignés selon une procédure propre à ce site, l’un d’eux est nécessairement membre de l’administration des études ;

-  du directeur administratif, avec voix consultative.

Al. 2.   Tous les académiques ayant une charge d’enseignement dans la faculté peuvent être cooptés, à leur demande, au conseil de faculté sans droit de vote. Parmi les académiques cooptés, ceux qui ont une charge de gestion de programme ou une fonction de représentation au bureau de faculté ont voix délibérative.

Al. 3.   L’organisation et les modalités de l’élection des représentants des corps font l’objet d’un règlement propre à chaque corps. Ces élections ont lieu au plus tard au cours du premier mois de l’année académique.

Article 5

Le conseil de faculté exerce les attributions suivantes :

-  il adopte le règlement facultaire et ses modifications, et il approuve les règlements des écoles dans le respect des dispositions particulières régissant les statuts d’EURO et de la FOPES (prévues par la convention UCL-MOC-ESPO) ;

-  il soumet au conseil de secteur les propositions de fusion, de scission, de modification ou de dissolution de la faculté ;

-  il élit le doyen et peut le démettre ;

-  il élit son président et peut le démettre ;

-  il arrête les grandes orientations de la politique d’enseignement de la faculté, notamment en ce qui concerne la création, la modification ou la suppression de programmes d’études, ainsi que la création et la suppression d’entités d’enseignement ;

-  il fixe les orientations générales du budget ;

-  il se prononce annuellement sur le rapport qui lui est soumis par le doyen au nom du bureau ;

-  il veille à ce que les organes de la faculté assurent toute l’information nécessaire ;

-  il arbitre les conflits qui surgissent entre le doyen et le bureau.

Article 6

Al. 1.   Le conseil de faculté se réunit en assemblée ordinaire deux fois par an ; en octobre, il entend la présentation par le doyen, au nom du bureau de la faculté, des grandes orientations de la politique facultaire, du budget, des programmes, et de la répartition du cadre ; au plus tard la première semaine de mai, il approuve le rapport sur les activités du doyen, du bureau, des entités et commissions relevant de la faculté.

Al. 2.   Il se réunit en assemblée extraordinaire, soit sur décision du bureau de faculté, soit à la requête de dix de ses membres adressée par écrit au président. La requête spécifie les points dont la mise à l’ordre du jour est demandée. En ce dernier cas, le conseil se réunit dans la quinzaine.

Al. 3.   Le président arrête, en concertation avec le doyen, l’ordre du jour qui intègre également les demandes écrites présentées par trois membres du conseil au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Al. 4.   La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date de la réunion. Elle est accompagnée de l’ordre du jour et des documents qui contiennent les informations nécessaires aux travaux du conseil. En cas de convocation pour une séance extraordinaire, ce délai peut être ramené à 3 jours.

Al. 5.   Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur administratif de la faculté. Celui-ci rédige le procès-verbal.

Dans les meilleurs délais, le directeur administratif envoie le procès-verbal aux membres du conseil. Il est transmis à l’autorité académique par le président.

Article 7

Al. 1.   Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le membre académique en fonction le plus âgé.

Al. 2.   Tout membre du conseil ayant voix délibérative peut demander le vote sur un point figurant à l’ordre du jour.

Al. 3.   Les décisions soumises au vote sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Al. 4.   Lors d’une réunion extraordinaire, le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins 30 % des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés. À défaut, une réunion ultérieure, pour laquelle aucun quorum ne sera requis, devra avoir lieu.

Al. 5.   Tout membre a le droit de faire consigner son vote ou son abstention motivé(e) dans le procès-verbal actant les décisions du conseil.

Al. 6.   Tout membre absent peut donner procuration écrite à un autre membre ; la procuration vaut mandat pour les matières inscrites à l’ordre du jour de la réunion ; aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Article 8

Al. 1.   Le président du conseil de faculté est élu par l’assemblée ordinaire des membres parmi ses membres académiques nommés à titre définitif ou parmi ses membres scientifiques permanents, pour un terme de trois ans, renouvelable une fois. La fonction de président du conseil est incompatible avec celle de doyen, de vice-doyen, de membre du bureau de faculté, et de président d’institut.

Al. 2.   Au plus tard un mois avant l’assemblée ordinaire au cours de laquelle aura lieu l’élection, un des vice-doyens envoie aux électeurs la liste des éligibles. L’élection se fait au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés ; chaque membre présent ne peut disposer que d’une seule procuration.

Si une majorité absolue ne se dégage pas au troisième tour, l’élection se fait à la majorité simple des membres présents ou représentés.

LE BUREAU DE FACULTÉ

Article 9

Al. 1.   Le bureau de faculté est composé :

-  du doyen, qui le préside ;

-  des vice-doyens ;

-  des responsables des écoles ;

-  de deux membres du corps scientifique, élus par et parmi les membres du corps scientifique de la faculté ;

-  de trois représentants du personnel administratif et technique de la faculté ou associé à la faculté, dont un est issu du site de Mons ;

-  de trois étudiants, élus par et parmi les étudiants de la faculté ;

-  du directeur administratif de la faculté.

            Le doyen de la LSM est associé aux réunions du bureau, avec voix délibérative pour les matières impliquant la LSM.

Les présidents d’instituts visés à l’article 3, al. 4, sont invités pour toute question impliquant une coordination entre la faculté et les instituts.

Al. 2.   Les élections des représentants des corps ont lieu au plus tard au cours du premier mois de l’année académique. Le mandat des représentants des corps au bureau est d’un an, renouvelable, sauf pour le corps scientifique pour lequel il est de deux ans, renouvelable, et pour le personnel administratif et technique, pour lequel il est de trois ans, renouvelable.

En cas d’absence, chacun des membres du bureau peut se faire suppléer par un membre de sa catégorie.

Article 10

Le bureau de faculté exerce les attributions suivantes :

-  il délibère et décide des questions de politique facultaire, dans le respect des grandes orientations de politique d’enseignement déterminées par le conseil de faculté ;

-  il arrête le budget et répartit le cadre de la faculté dans le respect des orientations fixées par le secteur et conformément aux dispositions particulières qui régissent les statuts de la FOPES et d’EURO ;

-  il conseille et suit l’action du doyen, notamment dans ses relations avec les autorités académiques, les secteurs, les autres facultés, les instituts, et les milieux extérieurs à l’université ;

-  il assure une mission d’impulsion, d’animation, de coordination, de valorisation et d’évaluation de l’enseignement au sein de la faculté ;

-  il arrête et soumet aux autorités académiques compétentes les propositions de création, de modification ou de suppression de programmes d’études ainsi que les propositions tendant à modifier les structures internes de la faculté, sans préjudice des dispositions de l’article 4 ;

-  il anime et coordonne les travaux des commissions facultaires et des entités dépendant directement de la faculté ;

-  il propose au conseil de faculté toute modification du règlement de la faculté qu’il juge opportune ;

-  il approuve les cahiers des charges des enseignements des programmes organisés par la faculté ;

-  il veille à l’organisation administrative de la faculté ;

-  il prépare les travaux du conseil et en exécute les décisions ;

-  il assure l’information des membres de la faculté ;

-  il exerce, au niveau facultaire, toutes les attributions qui ne sont pas expressément conférées à un autre organe de la faculté ;

-  les questions de personnes exceptées, le bureau de faculté arbitre, sur recours, les conflits pouvant surgir au sein des entités facultaires.

Article 11

Al. 1.   Le bureau de faculté est présidé par le doyen, qui établit l’ordre du jour de ses réunions.

Tout membre du bureau peut, sur simple demande, faire inscrire un point à l’ordre du jour ; sa demande doit parvenir au doyen huit jours ouvrables avant la date de la réunion.

Al. 2.   Le bureau se réunit en principe une fois par mois, de septembre à juin.

Il est convoqué par le doyen, à l’initiative de celui-ci ou à la demande de trois de ses membres.

Al. 3.   Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple de ses membres.

À la demande de deux membres, présents ou excusés, le bureau ne prendra de décision que si la majorité de ses membres sont présents. La décision sur les points concernés pourra se prendre lors de la réunion suivante, quel que soit le nombre des présents.

Al. 4.   Le bureau peut appeler en consultation toute personne dont l’avis lui paraît susceptible de l’éclairer sur une question figurant à l’ordre du jour. Pour les questions intéressant une entité facultaire, il invite à la réunion le responsable de celle-ci pour recueillir son avis.

Al. 5.   Les procès-verbaux des réunions du bureau, rédigés par le directeur administratif, sont transmis, après leur approbation, à tous les membres du conseil, et envoyés par le doyen aux autorités académiques.

LE DOYEN

Article 12

Le doyen, assisté s’il y a lieu par les vice-doyens, exerce les attributions suivantes :

-  il préside le bureau de faculté ;

-  il anime et coordonne les activités de la faculté ;

-  il soutient une dynamique de développement professionnel des personnes relevant de la faculté notamment en veillant à la bonne tenue des dossiers individuels de carrière des personnes en coor­dination avec les responsables des écoles et les présidents des instituts ;

-  il donne son avis sur toute procédure concernant ces personnes ;

-  il représente la faculté tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’université ;

-  il pourvoit à l’exécution des décisions prises par les organes facultaires, par les autorités acadé­miques et par le secteur, sauf lorsque cette exécution appartient à un autre organe facultaire, en vertu du présent règlement ;

-  il assure le relais des décisions prises par les autorités académiques lorsqu’elles concernent la faculté dans la mesure de l’information dont il dispose directement ;

-  il veille à la bonne marche des services administratifs de la faculté ainsi que des autres services directement rattachés à celle-ci ;

-  il assure la concertation avec les instituts ;

-  il assure la responsabilité de l’attribution des charges d’enseignement conformément aux règlements en vigueur au sein de l’université.

Lorsque le doyen désire réserver sa liberté d’opinion sur une question ayant fait l’objet d’une prise de position par un organe facultaire, il en avertit cet organe.

 

Article 13

Al. 1.   Le doyen est élu par le conseil de faculté parmi ses membres académiques permanents nommés à titre définitif et porteurs du grade de professeur ou de professeur (extra)ordinaire et y ayant voix délibérative, pour un terme de trois ans, renouvelable une fois.

Dans des circonstances exceptionnelles qu’il apprécie, le conseil de faculté peut, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, accepter la candidature à la fonction de doyen, d’un membre académique permanent au sens de l’article 89 nommé à titre définitif et porteur du grade de chargé de cours.

Autant que possible, la période de son mandat ne coïncide pas avec celle du mandat du président du conseil de faculté.

Les fonctions de doyen et de vice-doyen sont incompatibles avec celles de responsable d’école, de président du conseil de faculté, de président d’institut, de président de conseil d’institut, et de vice-recteur de secteur.

Al. 2.   L’élection a lieu au conseil de faculté du mois de mai de la troisième et, s’il y a lieu, de la sixième année qui suit l’année de la première élection du doyen dont le mandat vient à terme.

L’élection se fait au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés ; chaque membre présent ne peut disposer que d’une seule procuration.

Si une majorité absolue ne se dégage pas au troisième tour, l’élection se fait à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le conseil ne peut toutefois procéder à l’élection du doyen que si au moins 30 % des membres du conseil sont présents ou représentés. À défaut, une réunion ultérieure, pour laquelle aucun quorum ne sera requis, devra avoir lieu.

Al. 3.   Au plus tard un mois avant l’assemblée ordinaire au cours de laquelle aura lieu l’élection, un des vice-doyens organise un tour exploratoire auprès des électeurs par courrier sur la base de la liste des éligibles. Les résultats de ce tour exploratoire sont communiqués aux électeurs trois semaines avant la date effective de l’élection.

Al. 4.   La date d’entrée en fonction du nouveau doyen est fixée au 1er septembre de l’année civile de son élection, sauf le cas prévu à l’alinéa 7.

Al. 5.   Le doyen est démis de ses fonctions à la suite d’un vote de méfiance, à la majorité absolue du corps électoral.

Al. 6.   En cas d’indisponibilité temporaire du doyen, l’expédition des affaires courantes est assurée par le vice-doyen le plus ancien en termes d’ancienneté académique, et ce jusqu’à la reprise de fonction du doyen. Il en sera de même si l’indisponibilité s’avère définitive et ce jusqu’au jour de l’élection du nouveau doyen.

Al. 7.   En cas de vacance de la fonction de doyen avant son terme, il y est pourvu dans les meilleurs délais. En pareil cas, le doyen élu entre en fonction le lendemain du jour de son élection. Il exerce la fonction pour la durée du mandat restant à courir.

LES VICE-DOYENS

Article 14

Al. 1.   Deux vice-doyens sont désignés, sur proposition du doyen, par le bureau de faculté pour un mandat dont l’échéance coïncide avec celle du mandat du doyen. Ils sont choisis parmi les membres académiques permanents du conseil de faculté, nommés à titre définitif et y ayant voix délibérative. L’un est choisi parmi les académiques ayant leur activité principale à Louvain-la-Neuve, l’autre parmi les académiques ayant leur activité principale à Mons.

Al. 2.   Le doyen organise une consultation des académiques et des scientifiques ayant leur activité principale à Mons, avant de proposer le vice-doyen issu de ce site.

Al. 3.   Les vice-doyens assistent le doyen dans l’exercice de son mandat et le remplacent dans les cas prévus à l’article 13, al.6.

Al. 4.   Ils assurent également la représentation de la faculté au conseil de l’enseignement et de la formation, et au conseil de l’Institut des langues vivantes (ILV).

Al. 5.   Un des vice-doyens assume la présidence du bureau du premier cycle du site de Louvain-la-Neuve.

Al. 6.   L’autre vice-doyen assume plus particulièrement la gestion des activités d’enseignement du site de Mons, et la représentation des intérêts de ce site au sein de la faculté. Il assume également la présidence de la commission conjointe des programmes de bachelier en sciences politiques, en sciences humaines et sociales, en information et communication sur le site de Mons.

 

L’ADMINISTRATION FACULTAIRE

Article 15

L’administration facultaire est placée sous la responsabilité du directeur administratif de la faculté qui veille particulièrement au respect des procédures dans les matières concernant le personnel, les programmes d’enseignement et le budget.

L’administration facultaire comprend divers services destinés à permettre le bon accomplissement des tâches des membres du personnel affectés à la faculté.

 

LE PREMIER CYCLE

Article 16

Le bureau du premier cycle de Louvain-la-Neuve comprend :

-  le vice-doyen de la faculté issu du site de Louvain-la-Neuve et qui préside ce bureau ;

-  les responsables des commissions de programmes de bachelier, de manière telle que chaque école concernée par les programmes de bachelier soit représentée ;

-  deux représentants étudiants inscrits dans un programme de 1er cycle élus par les instances étudiantes facultaires représentatives ;

-  deux représentants du corps scientifique temporaire proposés par les représentants du corps scientifique au bureau de faculté

-  les conseillers facultaires aux études du 1er cycle.

Le président de la commission interfacultaire des bacheliers (site de Mons) y est invité permanent.

 

Article 17

Al. 1.   Le bureau du premier cycle et la commission conjointe des programmes de bachelier en sciences politiques, en sciences humaines et sociales, en information et communication du site de Mons sont en charge, respectivement pour le site de Louvain-la-Neuve et de Mons, de toute question transversale relative aux programmes du premier cycle organisés par la faculté sur ce site. Sans préjudice des compétences des jurys, ils veillent principalement à assurer la coordination entre les différents programmes de bachelier, à propos notamment des questions suivantes : accès au premier cycle, programmes spéciaux, dérogations aux règles d’inscription, dispenses, aspects pédagogiques, évaluation des enseignements, réorientations et remédiation, aménagement des cursus.

Al. 2.   Ils veillent aussi à assurer l’intégration, dans les divers programmes, des étudiants inscrits en années préparatoires ou qui suivent des cours pré-requis pour accéder aux programmes de 2^ème cycle. Ils le font en concertation avec les responsables de ces programmes et veillent à la coordination des décisions prises. Ils prennent en charge les questions relatives aux passerelles et à la valorisation des acquis de l’expérience.

Al. 3.   Ils se réunissent au moins deux fois par quadrimestre ; ils peuvent se réunir en séance extraordinaire à la demande de leur président ou de deux de leurs membres.

Article 18

Al. 1.   Il existe, au sein de la faculté, sept commissions de programmes de bachelier :

-  une commission de programme de bachelier en sciences économiques et de gestion ;

-  une commission de programme de bachelier en ingéniorat de gestion ;

-  une commission de programme de bachelier en sciences politiques ;

-  une commission de programme de bachelier en sociologie et anthropologie ;

-  une commission de programme de bachelier en information et communication ;

-  une commission de programme de bachelier en sciences humaines et sociales (y compris les années préparatoires aux masters en Gestion des ressources humaines et en sciences du travail) ;

-  une commission conjointe des programmes de bachelier en sciences politiques, en sciences humaines et sociales, en information et communication du site de Mons.

Al. 2.   Chacune des six premières commissions est composée comme suit :

-  un responsable, membre de l’école dont relève le programme du premier cycle concerné ;

-  le président de l’école concernée ou son représentant ;

-  deux à quatre membres du personnel académique désignés par l’école concernée et représentant des domaines différents ;

-  deux étudiants, délégués par la représentation étudiante des comités d’année du programme ;

-  un représentant du corps scientifique temporaire, chargé d’encadrement dans ce programme ;

-  le secrétaire administratif de l’école ou son représentant ;

-  le conseiller facultaire aux études.

Al. 3.   Le responsable est élu par le conseil de l’école, parmi ses membres académiques définitifs, pour un terme de trois ans renouvelable une fois.

Al. 4.   Le responsable peut inviter toute personne dont il estime l’avis utile à participer aux réunions de la commission, et tout particulièrement les coordinateurs d’année.

Al. 5    La commission conjointe des programmes de bachelier en sciences politiques, en sciences humaines et sociales, en information et communication du site de Mons est composée :

-  du vice-doyen issu du site de Mons, qui la préside ;

-  de trois représentants du personnel académique de la faculté, choisis par leurs pairs, dispensant chacun un enseignement dans au moins un programme de bachelier, de façon à ce que les trois programmes soient représentés ;

-  d’un représentant du personnel scientifique de la faculté, choisi par ses pairs, assurant un encadrement dans les programmes relevant de la commission ;

-  de trois étudiants, choisis par leurs pairs, inscrits dans les programmes relevant de la commission, de façon à ce que les trois programmes soient représentés ;

-  d’un représentant de l’administration des études.

Le vice-doyen issu du site de Louvain-la-Neuve peut y être invité.

Al. 6.   Si deux écoles sont impliquées dans un même programme de premier cycle, le responsable est assisté du responsable de l’autre école. La présidence revient, année par année, à chacune des deux écoles.

Al. 7.   Des commissions concernées par des programmes proches peuvent décider de fusionner leurs instances.

Al. 8.   Des commissions peuvent également décider de siéger en commun de manière permanente ou occasionnelle.

Article 19

La commission de programme de bachelier exerce les compétences telles que définies par l’article 28 du présent règlement.

Article 20

La commission se réunit au moins deux fois par quadrimestre ; elle peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de son responsable ou de deux de ses membres.

CHAPITRE 3 – LES ÉCOLES

Article 21

La création, la modification et la suppression des écoles sont proposées par le bureau de faculté au bureau de secteur.

Les programmes de masters organisés sur le site de Mons sont gérés par les écoles de la faculté, qui garantissent, dans leur règlement d’ordre intérieur la représentation des différents corps et des étudiants présents de manière principale sur le site de Mons.

 

Article 22

Font partie d’une école :

-  les membres du personnel académique et scientifique affectés à la faculté ayant une charge d’enseignement ou d’encadrement dans un des programmes de la commission ;

-  les membres du personnel administratif et technique affectés à la faculté exerçant leurs activités à titre principal au sein de la commission ;

-  les étudiants inscrits à un programme d’études relevant de la commission.

Article 23

Chaque école de la faculté, dans le respect des principes arrêtés en matière d’enseignement par le conseil académique, les organes du secteur et de la faculté :

-  assure la coordination et la cohérence d’ensemble des programmes ;

-  établit les objectifs d’apprentissage de chaque programme qui la concerne, notamment en élaborant les cahiers des charges des activités qu’elle soumet au bureau de faculté pour approbation ;

-  adresse au bureau de faculté, d’initiative ou sur demande, toute proposition de création, modification ou suppression de programmes d’études, après avoir reccueilli les avis des commissions de programmes, du ou des comités de cycle ou d’années concernés ;

-  est consultée sur toute proposition de décision affectant un enseignement de l’un de ses programmes d’études ;

-  veille au bon déroulement de toutes les activités relatives à ses programmes d’études ;

-  veille à la qualité de la formation : cohérence des programmes, coordination entre les enseignements, évaluation des programmes et des enseignements ;

-  soutient la formation du personnel académique, scientifique et administratif qui lui est affecté ;

-  gère le budget qui lui est attribué par le bureau de faculté ;

-  assure les liens avec l’enseignement secondaire ;

-  établit les partenariats avec tous les milieux professionnels auxquels donnent accès ses programmes et soutient la préparation des étudiants à leur insertion socio-professionnelle ;

-  veille à la bonne organisation des échanges d’étudiants.

L’école définit les modalités de son organisation et de son fonctionnement internes afin d’assurer au mieux les missions qui lui reviennent.

Article 24

Chaque école est gérée par un conseil et un bureau.

Article 25

Sous réserve des dispositions particulières régissant les statuts de la FOPES et d’EURO, le conseil de l’école se compose au moins de :

-  tous les membres en fonction des personnels académique et scientifique définitifs de l’école,

-  deux à quatre membres du corps scientifique nommés à titre temporaire dans l’école,

-  de deux à quatre membres du personnel administratif et technique de l’école,

-  des représentants étudiants inscrits à titre principal à un programme d’études de l’école, dans le respect des dispositions décrétales.

Les représentants sont élus selon le règlement de leur corps.

Le conseil de l’école peut coopter des personnes extérieures à l’école pour une durée déterminée, renouvelable. Le règlement de l’école précise dans quel cas ces personnes ont voix délibérative.

Un membre coopté ne peut être élu responsable de l’école.

Article 26

Le conseil de l’école exerce, sous le contrôle du bureau de faculté, les attributions suivantes :

-  il propose à l’approbation du conseil de faculté le règlement de l’école et les modifications à y apporter ;

-  il constitue le bureau et les éventuelles commissions, dont il désigne les membres et dont il définit l’étendue des délégations ;

-  il entend et approuve le rapport d’activités de son responsable ; celui-ci est ensuite transmis à la faculté ;

-  il détermine les orientations en ce qui concerne les activités de l’école et les moyens à mettre en œuvre ;

-  il examine et approuve le projet de budget annuel de l’école ;

-  il élit son responsable selon les modalités définies à l’article 27.

Article 27

Le responsable de l’école est élu parmi les membres académiques permanents nommés à titre définitif du conseil, pour un terme de trois ans, renouvelable une fois.

L’élection du responsable de l’école a lieu durant le mois de mai qui précède la fin du mandat du responsable en fonction. Le mandat prend cours au plus tard au 1er septembre de l’année académique suivante.

Le responsable est élu et peut être démis, au scrutin secret, par le conseil de l’école statuant à la majorité absolue des membres du conseil, présents ou représentés, qui ont voix délibérative. Chaque membre présent ne peut disposer que d’une procuration.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un deuxième et, le cas échéant, troisième scrutin(s).

Si après trois tours de scrutin, une telle majorité n’a pu être réunie, l’élection se fera alors à la majorité simple des membres du conseil, présents ou représentés.

Le mandat du responsable peut toutefois être renouvelé plus d’une fois ; dans ce cas, l’élection se fera à la majorité des deux tiers du corps électoral. Si une telle majorité ne se dégage pas au premier tour de scrutin, le conseil élira un autre responsable à la majorité absolue, selon la procédure indiquée ci-dessus.

En ce qui concerne les écoles autres que la FOPES, le responsable de la commission préside les réunions du conseil et du bureau de l’école, dont il exécute les décisions ; il représente la commission.

Il est de droit membre du bureau de la faculté ; il y est le porte-parole de sa commission et y participe à la gestion de la faculté dans son ensemble. Il veille à informer le bureau et le doyen, notamment en leur transmettant les procès-verbaux des réunions des divers organes de sa commission.

En ce qui concerne la FOPES, son président préside les réunions du conseil. Son directeur préside les réunions du bureau dont il exécute les décisions ; il assure la représentation de la FOPES tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’université. Il est de droit membre du bureau de la faculté ; il y est le porte-parole de son entité et y participe à la gestion de la faculté dans son ensemble. Le président et le directeur veillent à informer le bureau et le doyen, notamment en leur transmettant les procès-verbaux des réunions des divers organes de leur commission.

CHAPITRE 4 – LES COMMISSIONS DE PROGRAMMES

Article 28 : Des commissions de programmes

Les commissions de programmes sont organisées au sein de la commission d’enseignement selon les modalités de fonctionnement définies par celle-ci, sans préjudice des dispositions des règlements en vigueur au sein de l’université.

 

Chaque commission de programme exerce, conformément à l’article 30 du règlement ordinaire de l’université, les compétences suivantes :

-  elle assure la coordination entre les différentes matières et activités d’enseignement ;

-  elle établit les objectifs d’apprentissage du programme, en élaborant notamment le cahier de charge des activités qu’il soumet au bureau de faculté pour approbation ;

-  elle adresse au bureau de faculté, d’initiative ou sur demande, toute proposition de création, modification ou suppression du programme d’études, après avoir recueilli l’avis du ou des comités de cycle ou d’année concernés ;

-  elle est consultée au sujet de toute proposition de décision affectant un enseignement inscrit au programme d’études ;

-  elle veille au bon déroulement de toutes les activités nécessaires au fonctionnement du programme ;

-  elle veille à la bonne gestion de l’admission des étudiants ;

-  elle établit des partenariats avec tout milieu professionnel auquel donne accès le programme correspondant et soutenir la préparation des futurs diplômés à leur insertion socio-professionnelle ;

-  elle veille à la bonne organisation des échanges d’étudiants.

Article 29 - Des comités d’année ou de cycle

Al. 1.   Les comités d’année et de cycles sont organisés par site.

Al. 2.   Un comité d’année existe par année d’étude, au sein de chaque programme. Si deux ou plusieurs années d’études ont un programme proche, il peut être constitué un comité d’année unique pour l’ensemble. Le comité d’année est présidé par le coordinateur d’année. Celui-ci est désigné par la commission du programme concerné.

Al. 3.   Le comité d’année se compose :

-  du coordinateur d’année qui le préside ;

-  du conseiller aux études ;

-  de tous les membres des personnels académique et scientifique assumant une charge d’enseignement ou d’encadrement dans l’année considérée ;

-  de tous les délégués étudiants de l’année en question, désignés par leurs pairs.

-  s’il y a lieu, du directeur administratif ou du responsable administratif d’école.

Al. 4.   Chaque comité d’année dispose d’une compétence générale d’avis par rapport à toute question concernant l’enseignement, la définition des objectifs, l’évaluation, les aspects pédagogiques.
Il est chargé en particulier :

-  de faire des propositions concernant l’évaluation des enseignements et d’en discuter les résultats ;

-  d’examiner la conformité des enseignements par rapport aux objectifs des cahiers des charges ;

-  d’apprécier les méthodes pédagogiques mises en œuvre pour réaliser les objectifs définis ;

-  de faire des propositions concernant l’amélioration des programmes, des enseignements et de l’encadrement ;

-  de débattre de toute question relative à ces matières ;

-  de faire état d’éventuelles difficultés administratives et logistiques, en proposant et veillant à la bonne exécution des méthodes de résolution de ces difficultés.

Al. 5.   Un comité d’année peut également être constitué pour les étudiants d’année préparatoire à des programmes de 2ème cycle.

Al. 6.   Chaque comité d’année se réunit au moins une fois par quadrimestre. Le procès-verbal de la réunion est transmis à l’ensemble de ses membres ainsi qu’au doyen et aux vice-doyens de la faculté, aux responsables des commissions de programmes concernés et au conseiller facultaire aux études en charge du programme.

Al. 7.   Des comités de cycle peuvent être organisés selon les mêmes modalités d’organisation et de fonctionnement quand ils réunissent plusieurs années d’un même cycle.

CHAPITRE 5 – LA COMMISSION INTERFACULTAIRE DES BACHELIERS (Site de Mons)

Article 30 :

 

Il existe une commission interfacultaire des bacheliers (site de Mons), dont la composition et les compétences sont définies dans une annexe commune aux règlements d’ordre intérieur des facultés ESPO et LSM, et qui fait partie intégrante du présent règlement.

 

CHAPITRE 6 – LES AUTRES COMPOSANTES DE LA FACULTE

Article 31 : Des commissions des bibliothèques des sciences économiques, sociales, politiques et de communication (BSPO et BIMS)

La faculté a des liens privilégiés avec deux bibliothèques de l’UCL, la BSPO sur le site de Louvain-la-Neuve et la BIMS sur le site de Mons. Elle organise deux commissions des utilisateurs de ces bibliothèques.

Al. 1.   Chaque commission se compose :

-  de son président ;

-  de représentants des différentes disciplines présentes sur le site concerné, leur mandat est de trois ans, renouvelable ;

-  du directeur de la bibliothèque du site ;

-  de deux étudiants désignés par le bureau sur proposition des représentants des étudiants au bureau; leur mandat est de un an, renouvelable.

Un représentant de la bibliothèque BSPO est invité permanent, avec voix consultative, à la commission de la bibliothèque BIMS, et un représentant de la bibliothèque BIMS est invité permanent, avec voix consultative, à la commission de la bibliothèque BSPO.

Al. 2.   Les présidents des commissions des bibliothèques sont désignés par le bureau de faculté, sur proposition conjointe du doyen et des présidents d’instituts concernés, pour un mandat d’une durée de trois ans, renouvelable. Ce mandat est incompatible avec le mandat de représentant d’une école ou d’un institut.

Al. 3.   Les commissions des bibliothèques ont pour mission :

-  d’émettre des propositions sur la politique de développement des collections et de veiller à l’application des décisions en la matière ; en lien avec cette mission, les commissions sont chargées de l’établissement de budgets, de la répartition de ceux-ci entre les entités représentées et de l’affectation des soldes ;

-  de s’assurer de la bonne mise en œuvre des services à charge des bibliothèques envers les membres des écoles et des instituts, ainsi que des autres utilisateurs, selon les engagements pris par les bibliothèques dans le cadre de la structure centrale des bibliothèques de l’UCL et dans le respect des dispositions universitaires en vigueur.

Al. 4.   Les commissions des bibliothèques se réunissent au moins deux fois par an, et font rapport annuellement au bureau de faculté.

Al. 5.   Une fois par an au moins, les deux commissions se réunissent pour organiser la concertation entre les sites et rechercher les synergies garantissant le meilleur service à tous leurs utilisateurs.

Article 32 : De la commission des relations internationales

Al. 1.   La commission facultaire des relations internationales se compose :

-  de son président ;

-  d’un représentant par école ;

-  d’un représentant du site de Mons ;

-  de toute personne qualifiée dans ce domaine, membre de la faculté ou y associée, cooptée par la commission.

 

Al. 2.   Le président est désigné par le bureau de faculté, sur proposition du doyen, pour un mandat d’une durée de 3 ans, renouvelable.

Al. 3.   La commission facultaire des relations internationales a une mission consultative. Dans ce cadre, en coordination avec le bureau de faculté et le conseil des relations internationales de l’université, elle exerce un rôle de diffusion de l’information, de coordination des initiatives en matière d’internationalisation au niveau facultaire, d’incitation quant à la mise en œuvre de nouveaux projets et d’impulsion d’actions communes.

Al. 4.   Elle se réunit au moins une fois par quadrimestre et fait rapport au bureau de faculté.

Article 33 : De la commission informatique et de la logistique scientifique

Al. 1.   La commission informatique et de la logistique scientifique se compose :

-  de son président ;

-  d’un représentant par école de la faculté; leur mandat est de trois ans, renouvelable ;

-  du directeur administratif de la faculté ;

-  du directeur de la bibliothèque des sciences économiques, sociales et politiques, et de communication ;

-  du responsable informatique sectoriel.

Al. 2.   Le président de la commission informatique et de la logistique scientifique est désigné par le bureau de faculté, sur proposition du doyen, pour un mandat d’une durée de trois ans, renouvelable. Ce mandat est incompatible avec le mandat de représentant d’une école ou d’un institut.

Al. 3.   La commission informatique et de la logistique scientifique a pour mission d’entendre, de formuler les besoins et de coordonner les demandes facultaires en matière informatique.

Al. 4.   Elle se réunit au moins une fois par quadrimestre, et fait rapport annuellement au bureau de faculté.

Article 34 : La commission de l’agrégation et de la formation continue des enseignants (AGES)

Al. 1.   La commission de l’agrégation et de la formation continue des enseignants est chargée, en concertation avec les écoles concernées, de la gestion et de l’organisation des programmes d’études en agrégation de l’enseignement secondaire supérieur en sciences économiques, sociales et juridiques.

Al. 2.   Elle se compose :

-  du président ;

-  des responsables des finalités didactiques concernées ;

-  d’un représentant de la faculté de droit ;

- d’un représentant du site de Mons ;

-  d’un représentant des cours AGRE désigné par la commission des programmes de l’agrégation ;

-  du personnel administratif affecté à l’agrégation, en ce compris les conseillers à la formation ;

-  de trois étudiants représentant les différentes orientations du programme d’agrégation.

Al. 3.   Le président est nommé par le bureau sur proposition du doyen, pour un terme de trois ans, renouvelable.

Article 35

Le présent règlement entre en vigueur le jour qui suit son approbation par le conseil académique ; il remplace, à ce moment, le règlement du 19 mai 2010.

 

 

Annexe commune aux ROI des facultés

LSM et ESPO

 

(art. 41 du ROI LSM et 30 du ROI ESPO)

 

 

Article 1^er - Composition

La commission interfacultaire des bacheliers en sciences de gestion, en ingéniorat de gestion, en sciences politiques, en sciences humaines et sociales et en information et communication (site de Mons) rassemble les commissions de programme dont question à l’article 33 du règlement de la Louvain School of Management et à l’article 18 du règlement de la faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication.

 

Elle est composée :

 

-     du vice-doyen de la Louvain School of Management, issu du site de Mons ;

-     des vice-doyens de la faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication ;

-     de trois académiques, trois étudiants et du scientifique, membres de la commission conjointe des programmes de bachelier en sciences politiques, en sciences humaines et sociales, en information et communication (site de Mons) ;

-     de trois académiques, trois étudiants et du scientifique, membres de la commission des bacheliers en sciences de gestion et en ingéniorat de gestion (site de Mons) ;

-     d’un représentant de l’Institut des langues vivantes (ILV), avec voix consultative ;

-     d’un représentant de l’Institut de pédagogie universitaire et des multimédias (IPM), avec voix consultative ;

-     de deux représentants de l’administration des études.

 

La commission désigne son président parmi ses membres académiques, hors les vice-doyens, selon les modalités qu‘elle détermine.

 

Elle peut inviter toute personne dont elle souhaite bénéficier de la compétence.

 

Article 2 - Compétences

 

La commission interfacultaire des bacheliers (site de Mons) est compétente pour assurer la cohérence de l’ensemble des programmes concernés.

 

Article 3 - Réunions

 

Le bureau se réunit au moins deux fois par quadrimestre, à l’initiative de son président.