{"id":38793,"date":"2018-11-23T11:48:51","date_gmt":"2018-11-23T10:48:51","guid":{"rendered":"https:\/\/sites.uclouvain.be\/digithemis\/index.php\/archse\/"},"modified":"2021-12-21T12:15:21","modified_gmt":"2021-12-21T11:15:21","slug":"archse","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sites.uclouvain.be\/digithemis\/?page_id=38793","title":{"rendered":"Panorama des archives de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat"},"content":{"rendered":"

Histoire de l\u2019institution<\/span><\/h2>\n

La cr\u00e9ation de l\u2019\u00c9tat belge en 1830 est accompagn\u00e9e par la mise en place d\u2019un service de renseignement civil : la S\u00fbret\u00e9 publique. Celle-ci d\u00e9pend directement du Minist\u00e8re de la Justice, mais sera \u00e0 plusieurs reprises l\u2019objet de transferts entre ce Minist\u00e8re, celui de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9fense. D\u00e8s ses d\u00e9buts, la S\u00fbret\u00e9 a pour mission de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et s\u2019assure ainsi de la surveillance des associations suspectes, des industries et des \u00e9trangers((La Police des \u00e9trangers est un service d\u00e9pendant directement de la S\u00fbret\u00e9 publique.)). Elle s\u2019occupe \u00e9galement des prisons et de la d\u00e9livrance de passeports((Libert R., \u00ab\u00a0De geschiedenis van 175 jaar veiligheid van de staat\u00a0\u00bb, dans Cools M. (e.a.),\u00a0La S\u00fbret\u00e9. Essais sur les 175 ans de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat<\/em>, Bruxelles, Politeia, 2005, p. 26.)). Son organisation et ses missions vont suivre l\u2019\u00e9volution du pays et d\u00e9pendront du contexte sociopolitique.<\/p>\n

Les Orangistes constituent le premier mouvement perturbateur qui retient l\u2019attention de la S\u00fbret\u00e9 publique jusqu\u2019en 1840. Apr\u00e8s que le calme soit r\u00e9tabli avec les Pays-Bas, ce sont les r\u00e9fugi\u00e9s fran\u00e7ais qui affluent sur le territoire belge. En 1848, les mouvements r\u00e9publicains sont susceptibles de menacer l\u2019ordre public et de mener \u00e0 une r\u00e9volution. Les ann\u00e9es 1870 avec notamment la guerre franco-prussienne, am\u00e8nent un renforcement de l\u2019appareil r\u00e9pressif. Par ailleurs, les mouvements anarchistes et socialistes constituent une grande pr\u00e9occupation \u00e0 la fin du 19e<\/sup> jusqu\u2019\u00e0 l\u2019aube de la Premi\u00e8re Guerre mondiale. Des \u00e9trangers mais \u00e9galement des Belges sont surveill\u00e9s comme le flamand Jacob Kats, pionnier du socialisme en Belgique. La S\u00fbret\u00e9 publique collabore alors \u00e9troitement au niveau national avec les polices communales des diff\u00e9rentes provinces belges, mais aussi avec d\u2019autres services de renseignements de pays \u00e9trangers tels que la France, la Grande-Bretagne et la Russie((Rousseaux X. et Somer D., \u00ab\u00a0Pour une histoire de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat en Belgique. Essai autour des 175 ann\u00e9es de p\u00e9nombre\u00a0\u00bb, dans Cools M. (e.a.),\u00a0op.cit.<\/em>, p. 53, 54.)).<\/p>\n

La Premi\u00e8re Guerre mondiale est une p\u00e9riode caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019absence d\u2019informations en ce qui concerne les activit\u00e9s de la S\u00fbret\u00e9. Apr\u00e8s la guerre, elle porte son attention aux Belges qui ont travaill\u00e9 avec l\u2019ennemi et aux soldats \u00e9trangers qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s. D\u00e8s les ann\u00e9es 1920, elle \u00e9change des informations sur les communistes avec les services fran\u00e7ais, britanniques et allemands. Ce partage de renseignements avec l\u2019Allemagne est d\u2019application jusqu\u2019en 1937. En mars 1940, la S\u00fbret\u00e9 publique est r\u00e9organis\u00e9e en S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, qui d\u00e9pend du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense. Lors de l\u2019invasion allemande en mai 1940, le Minist\u00e8re de la Justice et de la D\u00e9fense ordonne \u00e0 la S\u00fbret\u00e9 d\u2019incendier les archives. Par contre, les dossiers de la Police des \u00e9trangers sont remis \u00e0 l\u2019occupant. Ceci explique pourquoi il reste peu d\u2019archives datant de l\u2019entre-deux-guerres. Lorsque le gouvernement belge part \u00e0 Londres d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019Occupation, une S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9e. En Belgique, il subsiste uniquement le service de la Police des \u00e9trangers qui est soumis aux Allemands. \u00c0 la fin de la guerre, la S\u00fbret\u00e9 publique se r\u00e9organise \u00e0 nouveau et doit \u00e0 ce moment-l\u00e0 s\u2019occuper des inciviques. Par la suite, la fin des ann\u00e9es quarante marque le d\u00e9but de la Guerre froide avec une nouvelle lutte \u00e0 l\u2019encontre des communistes((Ibid.,<\/em>\u00a0p. 54-57 ; Debruyne E.,\u00a0La Maison de verre, agents et r\u00e9seaux de renseignement en Belgique occup\u00e9e. 1940-1944,\u00a0<\/em>Louvain-La-Neuve, 2005-2006, p.108-109; Van Doorslaer R. (dir.), Debruyne E. (e.a),\u00a0La Belgique docile\u00a0: les autorit\u00e9s belges et la pers\u00e9cution des Juifs en Belgique durant la Seconde Guerre mondiale<\/em>, Bruxelles, Pire, 2007, p. 349.)).<\/p>\n

La direction de ce service de renseignement est assur\u00e9e par un administrateur g\u00e9n\u00e9ral. Ce sont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette fonction :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Isidore Plaisant<\/a>\u00a0(1830-1831)<\/td>\nRobert de Foy<\/a> (1933-1940 et 1947 \u00e0 1958)<\/td>\n<\/tr>\n
Alexis Hody<\/a> (1833-1840)<\/td>\nFernand Lepage<\/a> (1940-1944)<\/td>\n<\/tr>\n
Alexis Hody<\/a> (1840-1852)<\/td>\nPaul Bihin (1945-1947)<\/td>\n<\/tr>\n
Joseph Verheyen<\/a> (1852-1869)<\/td>\nLudovic Caeymaex (1958-1977)<\/td>\n<\/tr>\n
Victor Berden<\/a> (1869-1882)<\/td>\nAlbert Raes (1977-1990)<\/td>\n<\/tr>\n
Adolphe Gauthier de Rasse<\/a> (1882-1890)<\/td>\nSt\u00e9phane Schewebach (1990-1993)<\/td>\n<\/tr>\n
Fran\u00e7ois de Latour<\/a> (1890-1903)<\/td>\nBart Van Lijsebeth (1994-1999)<\/td>\n<\/tr>\n
Jean de Rode<\/a> (1903-1906)<\/td>\nGodelieve Timmermans (2000-2002)<\/td>\n<\/tr>\n
Louis Gonne<\/a> (1906-1917)<\/td>\nKoenraad Dassen (2002-2005)<\/td>\n<\/tr>\n
Alfred R\u00e9my<\/a> (1927-1929)<\/td>\nAlain Winants (2006-2014)<\/td>\n<\/tr>\n
Ren\u00e9 Beltjens<\/a> (1929-1933)<\/td>\nJaak Raes (2014-)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00c9tat des archives<\/span><\/h2>\n

Une partie des archives de la S\u00fbret\u00e9 a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e aux Archives g\u00e9n\u00e9rales du Royaume<\/em><\/a> (AGR). Il s\u2019agit plus particuli\u00e8rement des archives du service de la Police des \u00e9trangers. Ce fonds est compos\u00e9 de dossiers g\u00e9n\u00e9raux et de dossiers individuels. D\u2019une part, les dossiers g\u00e9n\u00e9raux sont divis\u00e9s en deux versements : le premier couvrant la p\u00e9riode 1830 \u00e0 1914 et le deuxi\u00e8me, la p\u00e9riode 1918 \u00e0 1960. On retrouve \u00e9galement quelques archives datant du r\u00e9gime fran\u00e7ais (1794-1814\/15) et hollandais (1814\/15-1830)((Libert R., \u00ab\u00a0Archieven van de \u2018Veiligheid van de Staat\u2019 in depot\u00a0\u00bb, dans\u00a0Cahier du BISC<\/em>, n\u00b09, p. 204. Cependant les archives datant du r\u00e9gime fran\u00e7ais et hollandais ne sont pas nombreuses et il s\u2019agit en majorit\u00e9 de r\u00e8glements communaux.)). Malgr\u00e9 une certaine \u00e9puration dans les dossiers, ces documents permettent d\u2019observer le fonctionnement du service et sa politique g\u00e9n\u00e9rale par rapport aux diff\u00e9rentes crises parcourant l\u2019histoire de Belgique. D\u2019autre part, les AGR conservent des dossiers individuels relatifs aux \u00e9trangers qui se sont rendus en Belgique de 1835 \u00e0 1943. De nombreux dossiers du 19e<\/sup> si\u00e8cle ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits, mais le fonds est pratiquement complet \u00e0 partir de 1889. Il faut noter que certains dossiers plus r\u00e9cents et contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont consultables apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 ses motivations de recherche et obtenu l\u2019accord de l\u2019archiviste. Ces dossiers individuels permettent de conna\u00eetre diverses informations personnelles sur l\u2019\u00e9tranger et aussi de voir les \u00e9l\u00e9ments qui retenaient l\u2019attention de la Police des \u00e9trangers. Par ailleurs, les dossiers individuels post\u00e9rieurs \u00e0 1943 sont conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019Office des \u00e9trangers et ne sont consultables qu\u2019en fournissant une preuve de lien de parent\u00e9 avec la personne recherch\u00e9e((Archives g\u00e9n\u00e9rales du Royaume,\u00a0Les dossiers individuels des \u00e9trangers produits par la S\u00fbret\u00e9 publique (Police des \u00e9trangers), 1835-1943,\u00a0<\/em>Jalons de recherche n\u00b019.)).<\/p>\n

Des dossiers de la S\u00fbret\u00e9 sont consultables au Centre d\u2019\u00c9tudes et de documentation Guerre et Soci\u00e9t\u00e9s contemporaines<\/em><\/a> (CEGESOMA). Ces archives concernent essentiellement la p\u00e9riode de la Seconde Guerre mondiale et plus particuli\u00e8rement les activit\u00e9s de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 Londres et des Services de Renseignement et d\u2019Action((\u00ab\u00a0Les archives de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb, dans Suret\u00e9 de l\u2019Etat,\u00a0Rapport annuel 2011<\/em>, Bruxelles, 2012, p. 106.)). Le premier ensemble est constitu\u00e9 de 413 dossiers sur l\u2019activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Londres et sur des r\u00e9seaux sur le terrain. Le second comprend 50 000 dossiers personnels sur chaque agent de r\u00e9seau((Debruyne E.,\u00a0op.cit.<\/em>, p.23-25.)). Les dossiers sont consultables apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019autorisation de Mr Robin Libert((Demande \u00e9crite par mail via\u00a0robin.libert@vsse.be<\/a>)).<\/p>\n

Outre ces fonds, d\u2019autres archives de la S\u00fbret\u00e9 peuvent \u00eatre retrouv\u00e9es dans la correspondance de plusieurs institutions. C\u2019est le cas pour les rapports entre l\u2019administrateur g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019\u00c9tat-major qui sont observ\u00e9s dans les archives de la gendarmerie, conserv\u00e9es au Centre de documentation de la Police F\u00e9d\u00e9rale<\/em> (CDC) et au Centre historique de la Police F\u00e9d\u00e9rale<\/em>((Notons que les archives ne sont plus consultables pour cause de travaux. Une majorit\u00e9 des archives sera transf\u00e9r\u00e9e aux AGR dans le courant de 2019.)). Les \u00ab\u00a0Notes\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Ordres\u00a0\u00bb du corps fournissent des informations concernant par exemple les missions de surveillance confi\u00e9e par l\u2019administrateur \u00e0 la police, particuli\u00e8rement pour la p\u00e9riode de 1919 \u00e0 1950. De plus, des archives du commissariat g\u00e9n\u00e9ral de la police judiciaire pr\u00e8s les parquets datant de 1930 \u00e0 1950 sont disponibles aux Archives de l\u2019Etat (AE) \u00e0 Anderlecht. Cette documentation a trait \u00e0 la collaboration entre les deux services comme la r\u00e9quisition d\u2019agents de la police judiciaire par la S\u00fbret\u00e9, la poursuite des inciviques et la r\u00e9cup\u00e9ration de fichiers judiciaires de la S\u00fbret\u00e9 par la police. Aux Archives de l\u2019\u00c9tat \u00e0 Bruxelles, les dossiers conserv\u00e9s par la police communale renseignement \u00e9galement sur les rapports entre la police et la S\u00fbret\u00e9, notamment au niveau de la surveillance des socialistes et anarchistes au XIXe <\/sup>si\u00e8cle. Par ailleurs, les archives judiciaires comprennent aussi des documents produits par la S\u00fbret\u00e9 publique. C\u2019est le cas des parquets g\u00e9n\u00e9raux, d\u2019arrondissements, les Cours et Tribunaux, mais aussi les juridictions militaires. Enfin, les archives du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res poss\u00e8dent d\u2019une part des dossiers sur la S\u00fbret\u00e9 congolaise contenus dans les archives africaines((Rousseaux X. et Somer D., op.cit.<\/em>, p. 61-66.)). Et d\u2019autre part, les archives diplomatiques dans lesquelles sont pr\u00e9sents quelques dossiers relatifs la S\u00fbret\u00e9 pendant le XXe <\/sup>si\u00e8cle. Des autres archives peuvent \u00e9galement \u00eatre trouv\u00e9es dans la correspondance entre la S\u00fbret\u00e9 et le Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, mais ils sont bien souvent d\u00e9couverts en effectuant une recherche gr\u00e2ce \u00e0 une th\u00e9matique, par exemple la surveillance des communistes.<\/p>\n

Concernant la p\u00e9riode de la r\u00e9pression de la collaboration d\u2019apr\u00e8s-guerre, il existe des dossiers constitu\u00e9s par l\u2019Auditorat g\u00e9n\u00e9ral. On retrouve des dossiers personnels form\u00e9s pour l\u2019\u00e9puration administrative comme celui de l\u2019administrateur Robert de Foy, conserv\u00e9 aux AGR d\u00e9p\u00f4t Joseph Cuvelier((AGR, Archives de l\u2019auditorat militaire, Dossier Robert de Foy<\/em>, n\u00b06392\/45.)). Par ailleurs, un index de l\u2019Auditorat reprend toutes les personnes poursuivies et condamn\u00e9es pour \u00ab crimes et d\u00e9lits contre la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb((\u00ab\u00a0Les archives de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb, dans Suret\u00e9 de l\u2019Etat, op.cit.<\/em>, p. 106.)).<\/p>\n

La S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat conserve elle aussi des archives, mais qui sont malheureusement difficilement accessibles pour les chercheurs((S\u2019adresser par mail \u00e9galement \u00e0 Mr Robin Libert.)). L\u2019institution poss\u00e8de deux s\u00e9ries de documents : des dossiers individuels et des dossiers de documentation. Le nombre de dossiers individuels est de plus de 570 000 dont 400 000 sont sur support papier, les autres \u00e9tant sur microfilms ou microfiches((\u00ab\u00a0Les archives de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb, dans op.cit.<\/em>)).<\/p>\n

Nous avons fait une description des principaux fonds dans lesquels se retrouvent les archives produites par la S\u00fbret\u00e9 publique. Mais lors d\u2019une \u00e9tude sur les activit\u00e9s de la S\u00fbret\u00e9 ou sur les acteurs de ce service, d\u2019autres sources sont envisageables. Citons quelques exemples comme les papiers priv\u00e9s, les archives d\u2019administrations communales, archives des provinces, la presse, les interviews, etc. Ces sources peuvent donc combler les lacunes des archives produites par la S\u00fbret\u00e9 qui sont caus\u00e9es par des incendies, l\u2019\u00e9puration ou l\u2019inaccessibilit\u00e9 de certains dossiers.<\/p>\n

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R\u00e9f\u00e9rences pour la recherche<\/span><\/h2>\n