{"id":38573,"date":"2017-05-30T14:31:32","date_gmt":"2017-05-30T12:31:32","guid":{"rendered":"https:\/\/sites.uclouvain.be\/digithemis\/index.php\/timeline\/"},"modified":"2023-05-25T10:50:13","modified_gmt":"2023-05-25T08:50:13","slug":"lignes-du-temps","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sites.uclouvain.be\/digithemis\/?page_id=38573","title":{"rendered":"Lignes du temps"},"content":{"rendered":"\t\t
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Trois lignes du temps interactives sont disponibles, traitant de diff\u00e9rents sujets :<\/p>

  1. L’organisation judiciaire en Belgique<\/a>, par Fran\u00e7oise Muller<\/li>
  2. Les femmes et les profession juridiques<\/a>, par Fran\u00e7oise Muller<\/li>
  3. Le jury d’assises<\/a>, par Marie Vandersanden<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    1. L’organisation judiciaire en Belgique, par Fran\u00e7oise Muller<\/strong><\/h3>

    Mots cl\u00e9s: Magistrature, incompatibilit\u00e9, mise \u00e0 la retraite<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    XIXe si\u00e8cle<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>
    1832<\/div>
    4 juillet<\/div><\/div>
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    <\/div>
    Cr\u00e9ation de la Cour de cassation<\/div>

    La Constitution du 7 f\u00e9vrier 1831 pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'une Cour de cassation. La loi du 4 ao\u00fbt 1832 pose les principes qui r\u00e9gissent l'institution et cette derni\u00e8re est install\u00e9e le 15 octobre suivant. Elle compte alors 2 chambres et 22 membres (19 au si\u00e8ge et 3 au parquet). La m\u00eame loi instaure une 3e cour d'appel \u00e0 Gand, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de celles de Bruxelles et de Li\u00e8ge<\/p>

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    Assembl\u00e9e de magistrats @CEGESOMA - photo 163973<\/em><\/p><\/div><\/div><\/div>

    1845 - 1867<\/div>
    20 mai - 25 juillet<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Mise \u00e0 la retraite pour invalidit\u00e9 grave et permanente<\/div>

    Selon l'article 100 de la Constitution, \"les juges sont nomm\u00e9s \u00e0 vie. Aucun juge ne peut \u00eatre priv\u00e9 de sa place ni suspendu que par un jugement<\/em>\". A l'\u00e9poque, la nomination \u00e0 vie s'entendait au pied de la lettre: les magistrats assis, sauf d\u00e9mission volontaire, restaient en fonction jusqu'\u00e0 leur mort. Au fil du temps, un nombre croissant de magistrats souffrait d'infirmit\u00e9s plus ou moins invalidantes. Le l\u00e9gislateur est donc intervenu par la loi du 20 mai 1845 qui visait les juges atteint d'une infirmit\u00e9 grave et permanente depuis plus d'un an. L'avanc\u00e9e l\u00e9gislative restait timide et l'esprit de corps de la magistrature a fait obstacle \u00e0 l'application de cette loi qui, en plus de 20 ans, ne fut appliqu\u00e9e que 3 fois.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

    1848<\/div>
    26 mai<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Loi sur les incompatibilit\u00e9s<\/div>

    Avant 1848, seuls les magistrats de cassation doivent choisir entre l'exercice de leurs fonctions judiciaires et des fonctions politiques \u00e0 l'\u00e9chelle nationale (parlementaire ou ministre). Les autres magistrats sont libres de cumuler, \u00e0 l'image de Jean-Joseph Raikem \u00e0 la fois ministre de la Justice et procureur-g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Li\u00e8ge. En 1848, craignant que le contexte r\u00e9volutionnaire fran\u00e7ais ne gagne la Belgique, le l\u00e9gislateur s'emploie \u00e0 satisfaire la petite bourgeoisie en adoptant en urgence la loi du 26 mai qui met un terme au syst\u00e8me du Parlement des fonctionnaires: une personne salari\u00e9e par l\u2019\u00c9tat doit opter entre sa fonction et la repr\u00e9sentation nationale. Il est toujours possible, et ce jusqu\u2019\u00e0 la loi du 18 juin 1869, \u00e0 un magistrat \u00ab inf\u00e9rieur \u00bb d\u2019\u00eatre ministre extra-parlementaire.
    Au niveau provincial, depuis la loi du 30 avril 1836 et jusqu\u2019en mai 1848, les magistrats peuvent si\u00e9ger au conseil provincial mais ils ne peuvent pas exercer de fonction ex\u00e9cutive. La m\u00eame logique s\u2019applique au niveau communal o\u00f9 le si\u00e8ge de conseiller leur restera ouvert jusqu\u2019au Code judiciaire de 1967. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

    1849<\/div>
    15 juillet<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Professionnalisation du juge de paix<\/div>

    La loi d\u2019organisation judiciaire du 4 ao\u00fbt 1832 pose, comme seule condition d\u2019acc\u00e8s aux fonctions de juge de paix, un \u00e2ge minimum, \u00e0 savoir avoir 25 ans accomplis. On s\u2019inscrit dans la logique r\u00e9volutionnaire qui con\u00e7oit le juge de paix comme un \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb proche des justiciables. La loi de 1849 rompt avec ce mod\u00e8le et impose aux juges de paix d\u2019\u00eatre titulaires d\u2019un dipl\u00f4me de docteurs en droit.<\/p><\/div><\/div><\/div>

    1867<\/div>
    25 juillet<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Mise \u00e0 la retraite \u00e0 un \u00e2ge d\u00e9termin\u00e9<\/div>

    Les magistrats ayant atteint un certain \u00e2ge \u2013 \u00e2ge qui varie selon le niveau de juridiction \u2013 seront d\u00e9sormais mis \u00e0 la retraite et jouiront, s\u2019ils remplissent les conditions d\u2019anciennet\u00e9 pr\u00e9vues par la loi, de l\u2019\u00e9m\u00e9ritat. La loi de 1867 rend \u00e9galement plus rapide la proc\u00e9dure introduite par la loi du 20 mai 1845 qui permettait \u00e0 la Cour d\u2019appel ou \u00e0 la Cour de cassation \u2013 selon la juridiction \u00e0 laquelle appartenait le magistrat concern\u00e9 \u2013 de mettre \u00e0 la retraite un magistrat frapp\u00e9 d\u2019une incapacit\u00e9 grave et permanente.
    Les nominations judiciaires cons\u00e9cutives \u00e0 l\u2019adoption de cette l\u00e9gislation ont nettement privil\u00e9gi\u00e9 les lib\u00e9raux alors au pouvoir. Les catholiques, bien conscients que le mouvement judiciaire leur serait d\u00e9favorable, avaient sugg\u00e9r\u00e9 une solution alternative : ils avaient, sans succ\u00e8s, propos\u00e9 que les magistrats qui atteignent l\u2019\u00e2ge de 70 ans aient le choix soit de demander leur retraite dans l\u2019ann\u00e9e et de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019\u00e9m\u00e9ritat, soit de rester en fonction encourant le risque d\u2019\u00eatre mis \u00e0 la retraite en vertu de la loi du 20 mai 1845 si leur condition physique ou mentale ne leur permettait plus d\u2019exercer leurs fonctions.
    Toutefois, bien qu\u2019\u00e9tant une loi de parti, il ne faut pas n\u00e9gliger la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019enrayer le ph\u00e9nom\u00e8ne du vieillissement de la magistrature sup\u00e9rieure qui se r\u00e9v\u00e9lait d\u2019autant plus probl\u00e9matique face \u00e0 la r\u00e9sistance de la magistrature \u00e0 la loi du 20 mai 1845 laquelle conduisait au maintien en fonction de personnes incapables.<\/p><\/div><\/div><\/div>

    1869<\/div>
    18 juin<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Acc\u00e8s des femmes \u00e0 la profession d'avou\u00e9<\/div>

    Les origines de cette loi remontent \u00e0 1853, \u00e0 l\u2019initiative du ministre de la Justice Charles Faider qui souhaitait l\u2019\u00e9laboration d\u2019un Code d\u2019organisation judiciaire. Les premiers travaux s\u2019orientent dans cette direction, proposant une s\u00e9rie de modifications allant dans le sens d\u2019une professionnalisation accrue de la magistrature et d\u2019une affirmation du principe de s\u00e9paration des pouvoirs. Le ministre lib\u00e9ral Tesch reprend le projet dans les ann\u00e9es \u20181860 mais le r\u00e9duit \u00e0 une simple coordination. Seule innovation : la mise \u00e0 la retraite des magistrats \u00e2g\u00e9s de 70 ans. Sur la proposition des lib\u00e9raux, le projet de loi se scinde en cours d\u2019examen parlementaire : la question de la mise \u00e0 la retraite des magistrats est examin\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment et fait l\u2019objet d\u2019une l\u00e9gislation particuli\u00e8re, marquant l\u2019\u00e9chec de la coordination. Au niveau de son contenu, la loi de 1869 se r\u00e9v\u00e8le tr\u00e8s peu innovante. Usant de leur droit d\u2019amendement, certains parlementaires tenteront, en vain, d\u2019apporter des modifications \u00e0 l\u2019organisation judiciaire, notamment en reprenant plusieurs id\u00e9es avanc\u00e9es en 1853. Ces propositions de modifications seront pour certaines adopt\u00e9es dans le Code judiciaire 100 ans plus tard, par exemple en ce qui concerne les tribunaux de commerce.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

    1873<\/div>
    17 ao\u00fbt<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Premi\u00e8re l\u00e9gislation r\u00e9glant l'emploi des langues en mati\u00e8re judiciaire<\/div><\/div><\/div>
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    XXe si\u00e8cle<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>
    1911<\/div>
    12 ao\u00fbt<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Cr\u00e9ation du premier tribunal de police<\/div>

    Un premier tribunal, distinct de la justice de paix, est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Bruxelles en 1911, puis \u00e0 Anvers deux ans plus tard. Les tribunaux de police se g\u00e9n\u00e9raliseront ensuite. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

    1919<\/div>
    25 octobre<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Instauration du juge unique en Belgique<\/div>

    La loi du 21 f\u00e9vrier 1948<\/a> ouvre la magistrature et toutes les fonctions judiciaires aux femmes, \u00e0 condition d'avoir l'autorisation de leur mari. La premi\u00e8re femme magistrate est Genevi\u00e8ve Pevtschin<\/a>, nomm\u00e9e juge au Tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles en novembre 1948.
    Cette loi vise \u00e9galement le Conseil d'Etat, qui d\u00e8s son installation en 1948, compte une femme substitut de l'auditeur g\u00e9n\u00e9ral :     Marie-Th\u00e9r\u00e8se Bourquin.<\/a><\/p><\/div><\/div><\/div>

    1948<\/div>
    21 f\u00e9vrier<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Acc\u00e8s des femmes \u00e0 la magistrature<\/div>

    La loi du 21 f\u00e9vrier 1948 ouvre la magistrature aux femmes. Voir la ligne du temps \"Femmes et professions juridiques\"<\/a>.<\/p><\/div><\/div><\/div>

    1967<\/div>
    10 octobre<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Code judiciaire<\/div>

    La Belgique se dote de son premier code judiciaire. Parmi les nouveaut\u00e9s introduites, on peut mentionner l'uniformisation et la professionnalisation partielle (pr\u00e9sidence) des tribunaux de commerce ou la modification de certains cantons judiciaires.<\/p><\/div><\/div><\/div>

    1971<\/div>
    8 avril<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Instauration du stage judiciaire<\/div><\/div><\/div>
    1985<\/div>
    19 juillet<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Instauration des conseillers uniques<\/div><\/div><\/div>
    1998<\/div>
    22 d\u00e9cembre<\/div><\/div>
    <\/div>
    <\/div>
    Le Conseil Sup\u00e9rieur de la Justice<\/div>

    Dans la foul\u00e9e de la r\u00e9vision constitutionnelle du 20 novembre 1998, le CSJ<\/a> est institu\u00e9 et le mode de nomination des magistrats consid\u00e9rablement revu<\/p>\n\n