{"id":36743,"date":"2015-12-01T14:45:13","date_gmt":"2015-12-01T13:45:13","guid":{"rendered":"https:\/\/sites.uclouvain.be\/digithemis\/index.php\/histstat\/"},"modified":"2022-02-08T10:35:11","modified_gmt":"2022-02-08T09:35:11","slug":"histstat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sites.uclouvain.be\/digithemis\/?page_id=36743","title":{"rendered":"Historique et bibliographie"},"content":{"rendered":"

Aller directement \u00e0:
\n1. Historique<\/a>
\n2. Bibliographie<\/a><\/p>\n

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1. Historique<\/span><\/h2>\n

Cet historique est une synth\u00e8se de l\u2019article de Julie Louette, Xavier Rousseaux, Axel Tixhon, Fr\u00e9d\u00e9ric Vesentini, \u00ab\u00a0Les statistiques judiciaires belges et leurs anc\u00eatres (1794-2011)\u00a0\u00bb, in M. De Koster, D. Heirbaut et X. Rousseaux, Tweehonderd jaar justitie. Historische encyclopedie van de Belgische justitie\/Deux si\u00e8cles de justice. Encyclop\u00e9die historique de la justice belge, Bruges, La Charte, 2015, 70-92.<\/em><\/p>\n

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1794-1830\u00a0: Les p\u00e9riodes fran\u00e7aise et hollandaise ou la gen\u00e8se de la statistique judiciaire belge<\/span><\/span><\/h3>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat pour la statistique judiciaire est n\u00e9 en m\u00eame temps que les premiers \u00c9tats modernes centralis\u00e9s. C\u2019est sous le r\u00e9gime fran\u00e7ais (1794-1815) que les premi\u00e8res statistiques voient le jour en 1812 dans l\u2019optique d\u2019une statistique g\u00e9n\u00e9rale pour orienter la politique de l\u2019Etat et \u00ab\u00a0glorifier\u00a0\u00bb la r\u00e9volution. La p\u00e9riode hollandaise (1815-1830) s’inscrit dans le prolongement de la p\u00e9riode fran\u00e7aise.<\/p>\n

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1831-1845\u00a0: La fondation de l\u2019\u00c9tat belge et l\u2019\u00e2ge d\u2019or de la statistique judiciaire<\/span><\/h3>\n

La R\u00e9volution belge de 1830 perp\u00e9tue la tradition statistique entam\u00e9e durant la p\u00e9riode fran\u00e7aise. Un bureau statistique est fond\u00e9 par le Gouvernement provisoire au sein du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Les premi\u00e8res statistiques r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019\u00c9tat belge naissant sont une statistique des tribunaux<\/em> pour les ann\u00e9es 1826 \u00e0 1830, selon le mod\u00e8le des statistiques de la fin de la p\u00e9riode hollandaise.<\/p>\n

La statistique judiciaire a jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel durant la p\u00e9riode de rodage du jeune \u00c9tat belge. Les politiques pourront au travers celles-ci surveiller le fonctionnement de la justice et plus globalement celle de la soci\u00e9t\u00e9. Permettant la synth\u00e8se, en quelques tableaux, des r\u00e9alit\u00e9s les plus vastes, les statistiques sont utilis\u00e9es dans l\u2019optique de trancher les probl\u00e8mes les plus divers. Elles ne se contentent pas de repr\u00e9senter les faits, elles s\u2019y substituent gr\u00e2ce aux artifices de l\u2019exactitude arithm\u00e9tique.<\/p>\n

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1850-1870\u00a0: Naissance et d\u00e9veloppement de la statistique des prisons<\/span><\/h3>\n

Au-del\u00e0 des ann\u00e9es 1850, cette fascination du chiffre ne se prolongea pas. Les recueils de statistiques cessent d\u2019\u00eatre au c\u0153ur du d\u00e9bat. Ce d\u00e9sint\u00e9r\u00eat se manifeste tant au niveau de leur pr\u00e9sentation de plus en plus st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e que de leur rythme de publication qui s\u2019allonge. Leur fonction d\u2019\u00e9clairage de questions ou de pol\u00e9miques contemporaines s\u2019estompe. \u00a0Dans ce contexte, l\u2019objectif de la statistique judiciaire \u00e9volue\u00a0: il ne s\u2019agit plus de parler mais de\u00a0 montrer\u00a0; \u00e0 l\u2019image de la statistique des prisons qui connait un d\u00e9veloppement grandissant. Les partisans du r\u00e9gime cellulaire recourent ainsi \u00e0 la statistique pour montrer la r\u00e9ussite de ce mod\u00e8le et plaider en faveur de son extension.<\/p>\n

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1870-1898\u00a0: Crise de la statistique judiciaire et r\u00e9forme de la science p\u00e9nale<\/span><\/h3>\n

Autrefois dans les attributions du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, la publication des statistiques est reprise, en 1873, par le minist\u00e8re de la Justice afin de mesurer l\u2019impact de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal de 1867 sur le fonctionnement du syst\u00e8me judiciaire. La statistique judiciaire voit sa publication augmenter entre 1878 et 1888 mais la pr\u00e9sentation des tableaux n\u2019est toujours pas comment\u00e9e synth\u00e9tiquement et ceux-ci se r\u00e9v\u00e8lent, par un aspect st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9, un d\u00e9calage important vis-\u00e0-vis de la r\u00e9alit\u00e9 judiciaire. Durant cette \u00e9poque, les Chambres se penchent, pourtant, sur des questions fondamentales pour l\u2019organisation de la Justice, mais les tableaux statistiques sont inexploitables, ce qui aura pour cons\u00e9quence l\u2019abandon des publications durant la d\u00e9cennie suivante.<\/p>\n

Cette \u00e9poque de d\u00e9clin correspond \u00e0 une p\u00e9riode de crise socio-\u00e9conomique et \u00e0 une \u00e9volution dramatique des chiffres de la \u201ccriminalit\u00e9\u201d. De 1873 \u00e0 1893, le nombre des condamnations ne cesse d\u2019augmenter. La politique judiciaire belge et sa politique d\u2019emprisonnement cellulaire est alors remise en cause par une s\u00e9rie d\u2019observateurs politiques et sociaux. Cette situation enclenchera le d\u00e9clin de la statistique criminelle telle qu\u2019elle est r\u00e9alis\u00e9e au XIXe si\u00e8cle. Il faudra attendre le si\u00e8cle suivant pour assister \u00e0 sa renaissance.<\/p>\n

Effectivement, le sensible accroissement de la criminalit\u00e9 a r\u00e9introduit la question p\u00e9nale au centre du d\u00e9bat. Les statistiques judiciaire ne sachant pas \u00e9pingler les causes de cet accroissement de la criminalit\u00e9, le Parlement et le minist\u00e8re de la Justice prirent conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9inventer un outil statistique digne de ce nom au moment o\u00f9 la \u201cd\u00e9fense sociale\u201d d\u2019Adolphe Prins s\u2019affirme comme une nouvelle doctrine de lutte contre la criminalit\u00e9, centr\u00e9e d\u00e9sormais sur la dangerosit\u00e9 du criminel et la protection de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Durant cette crise que connait la statistique judiciaire,\u00a0 la science p\u00e9nale ainsi que sa statistique se r\u00e9forment dans un contexte de d\u00e9veloppement de la criminologie. Les travaux de Cesare Lombroso (1835-1909), consid\u00e9r\u00e9 ensuite comme la figure de proue de l\u2019\u00c9cole positiviste italienne, et de ceux d\u2019Alexandre Lacassagne (1843-1924), chef de file de l\u2019\u00c9cole fran\u00e7aise dite du \u201cMilieu social\u201d s\u2019inscrivent dans une \u201canthropologie criminelle\u201d dont la \u201cmesure de l\u2019homme criminel\u201d est une pratique centrale. Le remaniement des statistiques lors du d\u00e9but du XXe si\u00e8cle s\u2019inspira particuli\u00e8rement des id\u00e9es d\u00e9fendues par ces deux mouvements.<\/span><\/p>\n

Un deuxi\u00e8me facteur de r\u00e9forme dans la statistique p\u00e9nale est son internationalisation. Pionnier de celle-ci, Adolphe Quetelet en 1853, fonde le premier Congr\u00e8s international de Statistique. Toutefois, la dynamique s\u2019essouffle en 1870. Afin de sortir de cette impasse, un Institut international de Statistique est cr\u00e9\u00e9e en 1885 afin que les statisticiens des diff\u00e9rents \u00e9tats puissent r\u00e9fl\u00e9chir collectivement sur les m\u00e9thodes statistiques mises en place. La Belgique jouera, au sein de cet institut, un r\u00f4le de premier plan dans cette organisation.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme, n\u00e9e du d\u00e9clin d\u2019une statistique mourante et nourrie du contexte de d\u00e9veloppement de la criminologie et de l\u2019internationalisation de la science statistique, verra naitre une nouvelle statistique judiciaire belge, imagin\u00e9e en 1898 par Charles de Lannoy, chef du bureau de statistique du minist\u00e8re de la Justice. Cette nouvelle mouture, fondamentalement diff\u00e9rente des versions pr\u00e9c\u00e9dentes, voit son premier volume paraitre en 1900.<\/p>\n

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1899-1920\u00a0: Le nouvel essor de la statistique judiciaire<\/span><\/h3>\n

Au d\u00e9but du XXe si\u00e8cle, le nombre de volumes statistiques explose: vingt volumes annuels paraissent \u00e0 partir de \u00a01900, couvrant la p\u00e9riode\u00a01898 \u00e0 1920. En 1914, un volume annuel comporte \u00a0pr\u00e8s de 300\u00a0pages de tableaux et de commentaires.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la survenance de la Premi\u00e8re Guerre mondiale et l\u2019acc\u00e8s difficile \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de certaines institutions de quelques r\u00e9gions, l\u2019entreprise statistique r\u00e9siste \u00e0 l\u2019occupation allemande. Le volume de 1914 parait en 1916. Ceux de 1915 et 1916 paraissent en 1920 et 1921. En 1922 parait le volume de 1919 nettement plus d\u00e9taill\u00e9. Cons\u00e9quence de la guerre\u00a0: \u00e0 partir de janvier 1920, la statistique inclut les cantons d\u2019Eupen, de Malm\u00e9dy et de Saint-Vith.<\/p>\n

Enfin, on notera\u00a0 que la premi\u00e8re version bilingue parait en 1924 (volume de 1920).<\/p>\n

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1921-1943\u00a0: La morosit\u00e9 statistique de l\u2019Entre-deux-guerres<\/span><\/h3>\n

Paradoxalement, les donn\u00e9es deviennent plus maigres \u00a0\u00e0 partir de 1921, apr\u00e8s la Grande Guerre. Les introductions ne sont plus qu\u2019un r\u00e9sum\u00e9 des donn\u00e9es sans explication des modifications r\u00e9alis\u00e9es\u00a0: la pr\u00e9sentation territoriale disparait pour plusieurs s\u00e9ries, la distinction entre statistique administrative et statistique des d\u00e9tenus s\u2019\u00e9vanouit en 1930, la statistique criminelle se limite apr\u00e8s 1920 aux condamnations individuelles et abandonne les infractions individuelles. Symbole de cette morosit\u00e9 statistique, le dernier volume annuel (1930) parait \u00a0en 1934 avec quatre ans de retard. Il faut attendre 1942 pour que soit publi\u00e9 le volume suivant qui couvre les ann\u00e9es 1931-1940.<\/p>\n

C\u2019est donc avec la p\u00e9riode de guerre et d\u2019apr\u00e8s-guerre que les statistiques seront tardivement mises \u00e0 jour pour les ann\u00e9es 1930. Elles voient aussi le d\u00e9veloppement de statistiques pr\u00e9cises relatives aux contentieux et aux voies administratives de r\u00e8glement de conflits. La statistique est, en ce moment de crise, un outil efficace pour identifier les grandes tensions traversant le corps social belge\u00a0: hausse de la criminalit\u00e9, baisse de l\u2019activit\u00e9 commerciale, croissance des demandes de s\u00e9paration per\u00e7ue comme signe de d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9tat moral de la population, probl\u00e8me de ravitaillement. Sans compter qu\u2019elle offre un \u00e9clairage sur la r\u00e9action des administrations face \u00e0 l\u2019Occupation.<\/p>\n

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1944-1996\u00a0: Le d\u00e9clin progressif des s\u00e9ries<\/span><\/h3>\n

La statistique de l\u2019apr\u00e8s-guerre manifeste une priorit\u00e9 mise sur la statistique criminelle motiv\u00e9e par les acquis d\u2019une criminologie obs\u00e9d\u00e9e par le \u00ab\u00a0passage \u00e0 l\u2019acte\u00a0\u00bb et la dangerosit\u00e9 sociale des comportements.<\/p>\n

La Lib\u00e9ration marque aussi une rupture avec le processus unitaire de la publication statistique. Les diff\u00e9rentes statistiques ne seront plus publi\u00e9es, comme auparavant, dans un seul et m\u00eame tome statistique. Autre fait majeur, la production des statistiques change de main. Le minist\u00e8re de la Justice, producteur des statistiques depuis 1900, passe le relai, par le transfert de l\u2019Office Central de Statistique (OCS)au minist\u00e8re des Affaires \u00e9conomiques en 1940. Le passage au minist\u00e8re des Affaires \u00e9conomiques entrainera un certain d\u00e9sint\u00e9r\u00eat pour ce type de statistique.<\/p>\n

D\u00e9sint\u00e9r\u00eat du monde politique, m\u00e9connaissance du public, d\u00e9sorganisation de sa production sont autant de facteurs expliquant le d\u00e9clin de la statistique judiciaire entre les ann\u00e9es 1960 et 1990. Cette d\u00e9sorganisation est due \u00e0 la mauvaise concertation entre l\u2019INS et le minist\u00e8re de la Justice qui p\u00e8se sur les processus de v\u00e9rification et d\u2019analyse critique de la statistique.<\/span><\/p>\n

Jusque dans les ann\u00e9es\u00a01990, l\u2019INS continue \u00e0 publier les s\u00e9ries \u00e9tablies au sortir de la Seconde Guerre. Cependant, celles-ci ne contiennent plus d\u2019introduction sur la m\u00e9thodologie de la production et aucun \u201cmode d\u2019emploi\u201d des donn\u00e9es. Petit \u00e0 petit, les s\u00e9ries s\u2019arr\u00eatent\u00a0: les statistiques sur les adoptions s\u2019arr\u00eatent en 1966, celles sur le vagabondage et mendicit\u00e9 et juridictions du travail en 1971 ainsi que la protection de la jeunesse, concordats, divorce et conseil d\u2019\u00c9tat en 1992. A cette date, 11 des 15\u00a0s\u00e9ries d\u2019apr\u00e8s-guerre sont encore publi\u00e9es, mais seules trois sont compl\u00e8tes depuis 1944. De 1993 \u00e0 1996, seule la statistique des cours et tribunaux parait encore, tandis que la statistique criminelle devient statistique des condamnations. La statistique judiciaire est bel et bien dans une p\u00e9riode de d\u00e9clin. Symbole de celui-ci, il y a davantage de donn\u00e9es manquantes qu\u2019en 1914 ou qu\u2019en 1940. En 1996, alors que \u00a0les affaires d\u2019enl\u00e8vements d\u2019enfants secouent la soci\u00e9t\u00e9 belge, l\u2019outil statistique est en telle d\u00e9su\u00e9tude que l\u2019enl\u00e8vement de Laetitia Delhez le 9\u00a0ao\u00fbt\u00a01996 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par la statistique publi\u00e9e\u2026<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Int\u00e9gration\u00a0\u00bb\u00a0: leitmotiv du XXIe si\u00e8cle<\/span><\/h3>\n

D\u00e8s la seconde moiti\u00e9 des ann\u00e9es 1980, les minist\u00e8res de l\u2019Int\u00e9rieur et de la Justice, s\u2019appuyant sur le monde acad\u00e9mique, s\u2019emploient \u00e0 cr\u00e9er une statistique criminologique int\u00e9gr\u00e9e. \u201cUne \u2018statistique criminologique int\u00e9gr\u00e9e\u2019 a pour objectif d\u2019offrir une vision aussi compl\u00e8te et coh\u00e9rente que possible du flux des donn\u00e9es relatives \u00e0 des faits et des personnes qui sont appr\u00e9hend\u00e9s par le syst\u00e8me p\u00e9nal, et ce depuis la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine<\/em>.\u201d L\u2019id\u00e9e consiste donc \u00e0 suivre une affaire ou une personne \u00e0 travers les statistiques au cours des quatre phases du processus p\u00e9nal belge (police, parquet, cours et tribunaux et ex\u00e9cution de peines).<\/p>\n

Le r\u00e9sultat de cette politique est mitig\u00e9\u00a0: \u00a0il existe des statistiques de criminalit\u00e9 de police, des statistiques d\u2019activit\u00e9 du parquet et des cours et des tribunaux, ainsi que des statistiques des d\u00e9cisions des cours et tribunaux. N\u00e9anmoins, si certaines statistiques, telles que celles de police ou du parquet, sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, d\u2019autres, telles que les statistiques des d\u00e9cisions des cours et tribunaux ne sont publi\u00e9es que jusqu\u2019en 2005. Une r\u00e9elle statistique de l\u2019ex\u00e9cution des peines se fait toujours attendre.<\/p>\n

2. Bibliographie<\/span><\/h2>\n

Pour une lecture de la statistique comme outil de gouvernance\u00a0:<\/span><\/h3>\n

A. Desrosi\u00e8res<\/span>, Prouver et gouverner. Une analyse politique des statistiques publiques<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte, 2014.<\/p>\n

A. Desrosi\u00e8res<\/span>, La politique des grands nombres. Histoire de la raison statistique<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte, 2010.<\/p>\n

A. Desrosi\u00e8res<\/span>, Pour une sociologie historique de la quantification. L\u2019argument statistique I<\/em>, Paris, Sciences sociales, 2008.<\/p>\n

A. Desrosi\u00e8res<\/span>, Gouverner par les nombres. L\u2019argument statistique II<\/em>, Paris, Sciences sociales, 2008.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur la gen\u00e8se de la statistique judiciaire\u00a0:<\/span><\/h3>\n

J. Louette, <\/span>X. Rousseaux, A. Tixhon, F. Vesentini, <\/span>\u201cLes statistiques judiciaires belges et leurs anc\u00eatres (1794-2011)\u201d, in M. De Koster<\/span>, D. Heirbaut<\/span> et X. Rousseaux<\/span>, Tweehonderd jaar justitie. Historische encyclopedie van de Belgische justitie\/Deux si\u00e8cles de justice. Encyclop\u00e9die historique de la justice belge<\/em>, Bruges, La Charte, 2015, 70-92.<\/p>\n

N. Bracke<\/span>, Een monument voor het land\u00a0: overheidsstatistiek in Belgi\u00eb, 1795-1870<\/em>, Gent, Historische economie en ecologie, 2008.<\/p>\n

A. Tixhon,<\/span> Le pouvoir des nombres. Une histoire de la production et de l\u2019exploitation des statistiques judiciaires belges (1795-1870)<\/em>, 2001 (th\u00e8se de doctorat en histoire, Universit\u00e9 catholique de Louvain, in\u00e9dite).<\/p>\n

A. Tixhon<\/span>, \u201cContr\u00f4ler la Justice, construire l\u2019\u00c9tat et surveiller le crime au XIXe<\/sup> si\u00e8cle. Naissance et d\u00e9veloppement de la statistique judiciaire en Belgique (1795-1901)<\/a>\u201d, in Revue Belge de Philologie et d\u2019Histoire<\/em>, LXXVII, 1999, 965-1001.<\/p>\n

X. Rousseaux<\/span>, F. Stevens<\/span>, A. Tixhon<\/span>, \u201cLes origines de la statistique p\u00e9nale en Belgique (1795-1835)<\/a>\u201d, in D\u00e9viance et soci\u00e9t\u00e9<\/em>, XXII\/2, 1998, 127-153.<\/p>\n

A. Tixhon<\/span>, \u201cLes statistiques criminelles belges du XIXe<\/sup> si\u00e8cle\u00a0: Du crime au criminel. De la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019individu. Le chiffre au service de l\u2019\u00c9tat<\/a>\u201d, in D\u00e9viance et Soci\u00e9t\u00e9<\/em>, XXI, 1997, 223-249.<\/p>\n

La m\u00e9thodologie pour le XXe si\u00e8cle\u00a0:<\/span><\/h3>\n

G. Baclin<\/span>, F.\u00a0Vesentini<\/span>, X. Rousseaux<\/span>, \u201cProduire, conserver et diffuser les statistiques judiciaires en Belgique (XIX-XXe<\/sup> si\u00e8cles)\u201d, in Archives et Biblioth\u00e8ques de Belgique<\/em>, LXXVII, 2006, 151-188.<\/p>\n

M\u00e9thodologie de la statistique judiciaire belge,<\/em> Bruxelles, Institut National de Statistique, 1979.<\/p>\n

L. Viane,<\/span> \u201c70 ans de statistique criminelle\u201d, in Bulletin de Statistique<\/em>, LXIV, 1978, 43-75.<\/p>\n

R. Ledent<\/span>, \u201cL\u2019aspect sociologique des statistiques judiciaires\u201d, in Bulletin de statistique<\/em>, XLIV, 1958, 486-487.<\/p>\n

L.\u00a0Viaene<\/span>, \u201cLa statistique judiciaire de 1826 \u00e0 nos jours\u201d, in Bulletin de Statistique<\/em>, XXXV\/1, 1949, 3-12.<\/p>\n

Pour aborder la critique de l\u2019entreprise statistique\u00a0:<\/span><\/h3>\n

C. Vanneste<\/span>, \u201cDe la production \u00e0 l\u2019exploitation statistique\u00a0: l\u2019intervention scientifique dans tous ses \u00e9tats\u201d, in Les chiffres du crime en d\u00e9bat. Regards crois\u00e9s sur la statistique p\u00e9nale en Belgique (1830-2005)<\/em>, Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia, 2005.<\/p>\n

J. Van<\/span> Kerckvoorde<\/span>, Een maat voor het kwaad? <\/em>Over de meting van criminaliteit met behulp van offici\u00eble statistieken en door middle van enqu\u00eates<\/em>, Leuven, 1995.<\/p>\n

J. Van<\/span> Kerckvoorde<\/span>, Strafrechtsebedeling in Belgi\u00eb<\/em>, Deurne, 1993.<\/p>\n

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Pour plus d\u2019informations sur le parquet\u00a0:<\/span><\/h3>\n

Le site du minist\u00e8re public<\/a><\/p>\n

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Page r\u00e9alis\u00e9e par Guillaume Vaneukem dans le cadre d\u2019un stage en communication de l\u2019histoire (UCL, 2e master en histoire).<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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