{"id":35683,"date":"2015-07-09T15:33:55","date_gmt":"2015-07-09T13:33:55","guid":{"rendered":"https:\/\/sites.uclouvain.be\/digithemis\/index.php\/magistrats-coloniaux\/"},"modified":"2022-01-18T11:56:28","modified_gmt":"2022-01-18T10:56:28","slug":"magistrats-coloniaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sites.uclouvain.be\/digithemis\/?page_id=35683","title":{"rendered":"Belgafrican Magistrates Social Networks"},"content":{"rendered":"\t\t
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Promoteurs\u00a0: <\/span><\/em>Aurore Fran\u00e7ois (UCL-LaRHis), Xavier Rousseaux (UCL-CHDJ), Nathalie Tousignant (USL-B \u2013 CRHiDI)<\/span><\/em><\/span><\/p>

Doctorantes\u00a0: Amandine Dumont (UCL) et Pascaline Le Polain (USL-B)<\/span><\/em><\/span><\/p>

Comit\u00e9 de pilotage: Anne Cornet (MRAC),\u00a0Aurore Fran\u00e7ois (UCL-LaRHis), Fran\u00e7oise Muller (UCL-CHDJ), Enika Ngongo (USL-B \u2013 CRHiDI), B\u00e9reng\u00e8re Piret\u00a0(USL-B \u2013 CRHiDI),\u00a0Pierre-Luc Plasman (UCL),\u00a0Xavier Rousseaux (UCL-CHDJ), Nathalie Tousignant (USL-B \u2013 CRHiDI),\u00a0Patricia Van Schuylenbergh (MRAC)<\/span><\/em><\/span><\/p>

Financement: FRNS<\/span><\/em><\/span><\/p>

Dur\u00e9e: 01\/07\/2014-30\/06\/2018<\/span><\/em><\/span><\/p>

\u00a0<\/em><\/span><\/p>

Aller directement \u00e0:<\/span><\/p>

1. Objectifs de la recherche<\/a><\/span><\/p>

2. Etat de l’art<\/a><\/span><\/p>

3. Projet de recherche<\/a><\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

1. Objectifs de la recherche<\/span><\/h2>

\"Justicecoloniale\"<\/a><\/p>

Le projet vise \u00e0 \u00e9tudier le profil collectif de la magistrature de l\u2019\u00c9tat ind\u00e9pendant du Congo (EIC), de la Belgique et du\u00a0<\/span><\/span>Ruanda-Urundi de 1885, date de la fondation de l\u2019EIC, \u00e0 1962, date de la fin du r\u00e9gime mandataire au Ruanda-Urundi<\/span>. Par \u00ab magistrature \u00bb, nous entendons d\u2019une part le personnel habilit\u00e9 \u00e0 rendre la justice <\/em>(juges, procureurs, administrateurs territoriaux) (env. 1700 individus), et d\u2019autre part les structures institutionnelles <\/em>(cours et tribunaux) sur lesquelles s\u2019articule l\u2019exercice de la justice dans l\u2019espace colonial.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

L\u2019objectif est de d\u00e9passer la constitution d\u2019un r\u00e9pertoire biographique ou d\u2019un dictionnaire pour r\u00e9aliser une v\u00e9ritable prosopographie des magistrats \u00ab africains \u00bb de 1885 \u00e0 1908 et de 1908 \u00e0 1962<\/span>, articul\u00e9e autour de l\u2019analyse des r\u00e9seaux. En combinant l’expertise des trois copromoteurs, le projet teste le potentiel d’innovation produit par l’outil prosopographique appliqu\u00e9 \u00e0 un corpus d\u00e9limit\u00e9 (le milieu colonial belge entre 1885 et 1962) dont on pressent les nombreuses interconnections. Cette analyse permettra d’\u00e9tayer de nombreuses hypoth\u00e8ses formul\u00e9es autour de la constitution des ‘sciences coloniales’ en Belgique1<\/a><\/sup> et des r\u00e9seaux intellectuels actifs dans les revues juridiques((VANDENBOGAERDE S., \u00ab Exegi Monumentum : La Belgique judiciaire (1842-1939) \u00bb, dans Tijdschrift voor Tijdschriftstudies<\/em>, 31, 2012, p. 41-58.)). \u00c0 partir des indices glan\u00e9s dans les archives, le projet construira une analyse syst\u00e9matique des parcours et des filiations intellectuelles, des strat\u00e9giques socio-\u00e9conomiques et des int\u00e9r\u00eats convergents des trois piliers du monde colonial.<\/span><\/p>

Depuis 2011, la priorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude de l\u2019installation de cette justice et de ses premiers magistrats, pendant la p\u00e9riode de l\u2019EIC (1885-1908). Il s\u2019agit \u00e0 pr\u00e9sent de mener \u00e0 son terme les phases suivantes : Congo belge (1908-1960) et Ruanda-Urundi (1923-1962) pour couvrir les juridictions et les donn\u00e9es publiques jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019\u00e9poque coloniale. Les travaux ant\u00e9rieurs ont sugg\u00e9r\u00e9 les ressources limit\u00e9es du budget \u00e0 la disposition de l’administration de la colonie et des territoires sous mandat((VANTHEMSCHE G., La Belgique et le Congo<\/em> (1885-1980), Bruxelles, Le Cri, 2010.
PLASMAN P.-L., \u00ab Le pouvoir judiciaire au sein du Congo l\u00e9opoldien. Entre faire-valoir et \u00e9l\u00e9ment perturbateurs \u00bb, dans BRAILLON C., MONTEL L., PIRET B. et PLASMAN P.-L. (\u00e9ds.), Droit et justice coloniale en Afrique. Traditions, productions, r\u00e9formes<\/em>, Bruxelles, Cahiers du CRHIDI, vol. 37, 2013.)). Si l’essentiel du budget est consacr\u00e9 \u00e0 la Force publique, la mise en place d’un syst\u00e8me judiciaire repose sur l’action crois\u00e9e de l’administration territoriale et d’une magistrature coloniale((PIRET B., \u00ab Les structures judiciaires du Congo belge. Le cas du tribunal de district (1930-1960) \u00bb, dans BRAILLON C., MONTEL L., PIRET B. et PLASMAN P.-L. (\u00e9ds.), Droit et justice coloniale en Afrique. Traditions, productions, r\u00e9formes<\/em>, Bruxelles, Cahiers du CRHIDI, vol. 37, 2013.)). Avec des moyens humains limit\u00e9s et mut\u00e9s sur une base triennale, les r\u00e9seaux se mettent en place par l’activit\u00e9 quotidienne de ces magistrats. D’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat d’exhumer ces multiples liens qui se tissent au gr\u00e9 des ann\u00e9es pass\u00e9es au Congo et au Ruanda-Urundi. Pour les ann\u00e9es 1910-1962, les dossiers de carri\u00e8re des magistrats existent et leur consultation peut faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9rogation. Les donn\u00e9es issues de cette collecte seront directement int\u00e9gr\u00e9es dans la base de donn\u00e9es \u00ab prosopographie et r\u00e9pertoire de la magistrature belge \u00bb((MULLER F., \u00ab Prosopographie et r\u00e9pertoire de la magistrature belge (1830-1914). De l\u2019utilit\u00e9 des bases de donn\u00e9es \u00bb, dans Clio, revue de l\u2019Association des historiens et du D\u00e9partement d\u2019histoire de l\u2019UCL<\/em>, n\u00b0126, 2007, p. 18-19.)), afin de pouvoir \u00eatre analys\u00e9es dans une perspective prosopographique, incluant une dimension r\u00e9ticulaire et une approche trajectorielle.<\/span><\/p>

Dans le domaine tr\u00e8s dynamique des \u00e9tudes coloniales, la question plus g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9veloppement d\u2019un droit colonial et d\u2019une justice sp\u00e9cifique<\/span>, occupe une place fondamentale. En effet, la mise en \u0153uvre du droit et le contr\u00f4le de son application par les forces de l\u2019ordre et par la justice d\u00e9note de la puissance politique d\u2019un \u00c9tat \u00e0 prendre contr\u00f4le du territoire et des gens, \u00e0 quadriller ce territoire et \u00e0 y exercer les formes de r\u00e9gulation pour y maintenir sa domination. Mais \u00e0 travers l\u2019\u00e9tude du groupe des juristes, il ne s\u2019agit pas uniquement de rapports de domination. La cohabitation de diff\u00e9rentes traditions juridiques, et l\u2019invention du droit colonial sont concomitantes \u00e0 l\u2019essor du droit maritime, commercial ou international et de la globalisation de la culture juridique, ce qui pose la question de la capacit\u00e9 des juristes \u00e0 modeler un \u00c9tat par le \u00ab droit \u00bb \u00e0 l\u2019aube du 20e si\u00e8cle. La question est d\u2019autant plus importante pour la Belgique, que son r\u00f4le colonial est r\u00e9guli\u00e8rement mis en exergue de mani\u00e8re n\u00e9gative dans la litt\u00e9rature internationale (ex.: le scandale du \u00ab caoutchouc rouge \u00bb, l’assassinat de Patrice Lumumba). La colonisation belge est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme un \u00ab mod\u00e8le \u00bb paternaliste, anim\u00e9 par des expatri\u00e9s violents et born\u00e9s, domin\u00e9 par des rivalit\u00e9s missionnaires et d\u00e9pourvu de vision soci\u00e9tale. Cette critique s\u2019enracine notamment dans la pol\u00e9mique sur les mauvais traitements des indig\u00e8nes sous l\u2019EIC et durant les guerres mondiales. D\u00e8s lors, pour contextualiser le travail de l\u2019appareil juridique et du personnel, il importe de connecter ces d\u00e9nonciations \u00e0 l\u2019existence d\u2019un projet colonial sp\u00e9cifique, qui diff\u00e9rerait selon qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019EIC l\u00e9opoldien ou du Congo belge.<\/span><\/p>

\u00c9tudier la magistrature se r\u00e9v\u00e8le un bon observatoire des pratiques, voire m\u00eame de l\u2019existence d\u2019\u00e9ventuels sch\u00e9mas successifs de colonisation. Les analyser par l\u2019angle des biographies collectives est une mani\u00e8re de confirmer, d\u2019infirmer ou de nuancer l\u2019existence d\u2019un \u00ab mod\u00e8le d\u2019Etat colonial belge \u00bb, souvent confondu avec le projet personnel du roi L\u00e9opold II.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

2. Etat de l’art<\/span><\/h2>

Peu de recherches ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es \u00e0 la mise en place de l\u2019appareil juridique et du personnel qui s\u2019y rattache dans les territoires africains sous tutelle de la Belgique de 1885 \u00e0 1962. \u00c0 ce niveau, la recherche sur les petites puissances, dont la Belgique, fait figure de parent pauvre<\/span> par rapport \u00e0 celle en plein essor relative aux administrations coloniales des grandes puissances europ\u00e9ennes (Empire britannique((SEMAKULA KIWANUKA M., \u00abColonial policies and administrations in Africa: the Myths of the contrasts\u00bb, dans African Historical Studies<\/em>, 3-2, 1970, p. 295-315.)), France((FABRE M., \u00ab Le magistrat Outre-mer, un \u00e9l\u00e9ment capital de la strat\u00e9gie coloniale \u00bb, dans La Justice et le droit instruments d\u2019une strat\u00e9gie coloniale<\/em>, Rapport fait \u00e0 la mission de Recherche Droit et Justice, 2001 ; FABRE M., \u00ab Les justices coloniales : clones imparfaits du syst\u00e8me judiciaire m\u00e9tropolitain \u00bb, dans Quaderni Fiorentini<\/em>, 2005, n\u00b0 33\/34, t. II, Milan, 2005.
DURANT B., \u00ab Le Parquet et la Brousse. Procureurs g\u00e9n\u00e9raux et Minist\u00e8re public dans les colonies fran\u00e7aises sous la Troisi\u00e8me R\u00e9publique \u00bb, dans Staatsanwaltschaft, Europaische und amerikanische Geschichten<\/em>, Frankfurt am Main, Max-Planch-Institut, Klosterman, 2005, p. 105-137.
RENUCCI F. (\u00e9d.), Dictionnaire des juristes ultramarins (16e-20e si\u00e8cles)<\/em>, d\u00e9cembre 2012.
FARCY J-Cl., \u00ab Quelques donn\u00e9es statistiques sur la magistrature coloniale fran\u00e7aise (1837-1987) \u00bb, dans Clio&Themis<\/em>, n\u00b04, mars 2011.)). Cette th\u00e9matique s\u2019inscrit \u00e9galement dans la recherche en plein dynamisme sur le r\u00f4le du droit dans le \u00ab processus \u00bb d\u2019occidentalisation du monde <\/span>((BENTON L., Law and colonial cultures: legal regimes in world history, 1400-1900<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, 2002 ; BENTON L., A search for sovereignty: law and geography in European Empires, 1400-1900<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, 2010.
KOSKENNIEMI M., The gentle civilizer of nations: the rise and fall of international law, 1870-1960<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, 2002.)). Les r\u00e9sultats veulent donc s\u2019inscrire de mani\u00e8re novatrice dans le courant de recherche sur la construction de l\u2019ordre colonial occidental en r\u00e9sonance avec la construction de l\u2019\u00c9tat national et du r\u00f4le central de la justice comme de l\u2019administration dans ce processus((YOUNG C., The African colonial State in comparative perspective<\/em>, New Haven, Yale University Press, 1994.)).<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

3. Projet de recherche<\/span><\/h2>

Pour rencontrer les objectifs de la recherche, plusieurs hypoth\u00e8ses doivent \u00eatre formul\u00e9es et v\u00e9rifi\u00e9es.<\/strong><\/span><\/span><\/p>

La premi\u00e8re hypoth\u00e8se est que sur le long terme (1885-1960), le syst\u00e8me colonial, s\u2019il existe, s\u2019est construit par une triple acculturation<\/span>((ROUSSEAUX X., L\u00c9VY R. (\u00e9ds.), Le p\u00e9nal dans tous ses \u00e9tats. Justice, Etats et soci\u00e9t\u00e9s en Europe (12e-20e si\u00e8cles)<\/em>, Bruxelles, Publications des FUSL, 1997.)):<\/span><\/p>