{"id":35603,"date":"2015-07-02T15:43:23","date_gmt":"2015-07-02T13:43:23","guid":{"rendered":"https:\/\/sites.uclouvain.be\/digithemis\/index.php\/mercuriales-historique\/"},"modified":"2023-08-21T12:24:51","modified_gmt":"2023-08-21T10:24:51","slug":"mercuriales-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sites.uclouvain.be\/digithemis\/?page_id=35603","title":{"rendered":"Mercuriales"},"content":{"rendered":"\t\t
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  1. Aper\u00e7u historique<\/a><\/li>\n \t
  2. Acc\u00e9der aux mercuriales<\/a><\/li>\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    Aper\u00e7u historique<\/div><\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    \u00a0<\/span>1. Origines<\/span><\/h1>\n

    En France, la tradition de prononcer un discours \u00e0 la reprise des travaux judiciaires remonte au XIVe si\u00e8cle. Elle s\u2019organise dans les parlements jusqu\u2019\u00e0 la R\u00e9volution de 1789. Supprim\u00e9 durant la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire, avec tout l\u2019apparat qui accompagne la rentr\u00e9e judiciaire, le discours de rentr\u00e9e fait rapidement sa r\u00e9apparition. Sous l\u2019Empire, Napol\u00e9on Ier le r\u00e9tablit par deux dispositions l\u00e9gales (art. 101 du d\u00e9cret du 30 mars 1808 et art. 34 du d\u00e9cret du 6 juillet 1810). Depuis le d\u00e9cret du 6 juillet 1810, le discours de rentr\u00e9e est une pr\u00e9rogative exclusive du minist\u00e8re public. Il revient au procureur g\u00e9n\u00e9ral ou \u00e0 l\u2019un de ses avocats g\u00e9n\u00e9raux de le prononcer. Les missions propres aux magistrats du minist\u00e8re public les pr\u00e9disposent en effet \u00e0 cette t\u00e2che: ils sont charg\u00e9s de veiller au maintien de l\u2019ordre public, \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des lois, des arr\u00eats et des jugements. Accoutum\u00e9s \u00e0 prononcer de puissants r\u00e9quisitoires, ils ma\u00eetrisent toutes les ficelles rh\u00e9toriques destin\u00e9es \u00e0 convaincre leur auditoire.<\/p>\n

    L\u2019ancien droit belge ne conserve pas de trace du discours de rentr\u00e9e. N\u00e9anmoins, conform\u00e9ment au deuxi\u00e8me d\u00e9cret napol\u00e9onien, les discours de rentr\u00e9e, consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre sujet \u201cconvenable \u00e0 la circonstance\u201d, sont prononc\u00e9s dans les cours imp\u00e9riales de Bruxelles et de Li\u00e8ge de 1811 \u00e0 1815. Sous le r\u00e9gime hollandais, ils cessent d\u2019\u00eatre prononc\u00e9s \u00e0 Bruxelles, alors qu\u2019ils continuent de l\u2019\u00eatre \u00e0 Li\u00e8ge.<\/p>\n

    2. En Belgique<\/span><\/h2>\n

    Dans le jeune \u00c9tat belge, apr\u00e8s l\u2019organisation judiciaire de 1832, les procureurs g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s les cours d\u2019appel r\u00e9instaurent rapidement la tradition de prononcer un discours \u00e0 l\u2019occasion de la rentr\u00e9e. \u00c0 la Cour de cassation, le discours de rentr\u00e9e fait son apparition plus tardivement avec la loi d\u2019organisation judiciaire du 18 juin 1869. Avant celle-ci, la Cour de cassation, \u00e0 l\u2019instar des justices de paix, si\u00e9geait en permanence\u00a0: elle n\u2019avait ni vacances, ni rentr\u00e9e.<\/p>\n

    3. \u201cDiscours de rentr\u00e9e\u201d vs \u201cmercuriale\u201d<\/span>
    <\/span><\/h2>\n

    Une certaine confusion s\u2019est progressivement \u00e9tablie dans le jargon judiciaire entre les expressions \u201cdiscours de rentr\u00e9e\u201d et \u201cmercuriale\u201d. \u00c0 l\u2019origine, ce sont pourtant deux discours enti\u00e8rement distincts. La mercuriale, organis\u00e9e par l\u2019article 8 de la loi du 20 avril 1810, \u00e9tait prononc\u00e9e, comme son nom l\u2019indique, le premier mercredi apr\u00e8s la rentr\u00e9e. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral y examinait, devant la Cour r\u00e9unie en chambre du conseil, la mani\u00e8re dont la justice avait \u00e9t\u00e9 rendue durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Dans les d\u00e9cennies 1830 et 1840, la mercuriale se pronon\u00e7ait toujours \u00e0 la Cour d\u2019appel de Li\u00e8ge, mais vraisemblablement pas \u00e0 Bruxelles et \u00e0 Gand, en d\u00e9pit des tentatives du Baron d\u2019Anethan, ministre de la justice, de la r\u00e9habiliter dans ces deux cours. La confusion entre les deux discours s\u2019installa d\u00e9finitivement avec l\u2019article 222 de la loi du 18 juin 1869, con\u00e7u ainsi\u00a0: \u201cTous les ans, apr\u00e8s les vacances, les cours de cassation et d\u2019appel se r\u00e9unissent en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et publique. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s chaque cour prononce un discours sur un sujet convenable \u00e0 la circonstance<\/em> [le discours de rentr\u00e9e]. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d\u2019appel signale, en outre, la mani\u00e8re dont la justice a \u00e9t\u00e9 rendue dans l\u2019\u00e9tendue du ressort\u00a0; il indique les abus qu\u2019il a remarqu\u00e9s<\/em> [la mercuriale], il fait enfin les r\u00e9quisitions qu\u2019il juge convenables d\u2019apr\u00e8s les dispositions de la loi, et la cour est tenue d\u2019en d\u00e9lib\u00e9rer. Les procureurs g\u00e9n\u00e9raux envoient au ministre de la justice copie de leurs discours et des arr\u00eats intervenus<\/em>\u201d. Autrement dit, le l\u00e9gislateur de 1869 a voulu fusionner le discours de rentr\u00e9e et la mercuriale au sein de la m\u00eame audience publique. C\u2019est tr\u00e8s certainement la raison pour laquelle la deuxi\u00e8me expression est progressivement devenue synonyme de la premi\u00e8re.<\/p>\n

    4. Evolution l\u00e9gislative au XXe si\u00e8cle<\/span><\/h2>\n

    La suppression du discours de rentr\u00e9e en France, de 1903 \u00e0 1930, n\u2019influence nullement le l\u00e9gislateur belge. Au contraire, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent en Belgique pour d\u00e9plorer cette atteinte port\u00e9e \u00e0 la magistrature fran\u00e7aise. Le Journal des Tribunaux \u00e9crit \u00e0 ce propos: \u201cIl n\u2019est pas l\u00e9gitime de destituer la magistrature du privil\u00e8ge de parler ainsi. C\u2019est la faire d\u00e9choir de son v\u00e9ritable r\u00f4le et la r\u00e9duire vis-\u00e0-vis de la Loi \u00e0 un \u00e9tat de subordination et de passivit\u00e9 contre lequel proteste le caract\u00e8re essentiel de sa fonction<\/em>\u201d.<\/p>\n

    Au XXe si\u00e8cle, le discours de rentr\u00e9e conna\u00eet de nouvelles modifications l\u00e9gislatives ainsi qu\u2019une tendance accrue des procureurs g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer cette mission \u00e0 leurs avocats g\u00e9n\u00e9raux, voire m\u00eame \u00e0 leurs substituts. L\u2019article 39 de la loi du 15 juin 1935 impose aux cours et tribunaux, pour la tenue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, l\u2019emploi de la langue prescrite aux administrations locales de leur si\u00e8ge par la loi du 28 juin 1932, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019unilinguisme : le fran\u00e7ais \u00e0 la cour d\u2019appel de Li\u00e8ge et le n\u00e9erlandais \u00e0 la cour d\u2019appel de Gand. Cette r\u00e8gle ne s\u2019applique pas \u00e0 la Cour de cassation et \u00e0 la cour d\u2019appel de Bruxelles o\u00f9 les discours de rentr\u00e9e seront d\u00e9sormais prononc\u00e9s en n\u00e9erlandais les ann\u00e9es paires, en fran\u00e7ais les ann\u00e9es impaires et inversement apr\u00e8s la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale et jusqu\u2019\u00e0 ce jour. Cette disposition met sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 les auteurs et auditeurs du discours de rentr\u00e9e \u00e0 Bruxelles \u2013 pensons notamment aux nouveaux docteurs en droit, francophones et flamands, amen\u00e9s \u00e0 prononcer leur serment devant la cour d\u2019appel au terme de la m\u00eame audience solennelle de rentr\u00e9e.<\/p>\n

    Il faut ensuite attendre la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire pour constater de nouveaux changements l\u00e9gislatifs concernant le discours de rentr\u00e9e. L\u2019article 351 du Code judiciaire, qui entre en vigueur en 1970, remplace l\u2019article 222 de la loi du 18 juin 1869, mais avec des modifications de forme et non de fond. \u00c0 la m\u00eame \u00e9poque, la pratique du discours de rentr\u00e9e est \u00e9tendue aux nouvelles cours du travail, qui le prononcent pour la premi\u00e8re fois en 1971. L\u2019article unique de la loi du 16 juillet 1980 modifie ensuite sensiblement l\u2019art. 351 du Code judiciaire, en rendant l\u2019usage du discours de rentr\u00e9e facultatif dans les cours d\u2019appel. La Belgique suit en cela la m\u00eame \u00e9volution qu\u2019en France o\u00f9 cette voie avait \u00e9t\u00e9 emprunt\u00e9e d\u00e8s 1974. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation doit toujours prononcer un discours sur un sujet \u201cconvenable \u00e0 la circonstance\u201d, tandis que les procureurs g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s les cours d\u2019appel sont uniquement tenus de signaler la mani\u00e8re dont la justice a \u00e9t\u00e9 rendue dans l\u2019\u00e9tendue de leur ressort et d\u2019indiquer les abus qu\u2019ils auraient remarqu\u00e9s, soit l\u2019antique mercuriale. Dans les cours d\u2019appel, c\u2019est seulement si l\u2019orateur \u201cl\u2019estime utile\u201d, qu\u2019il peut \u00e9galement prononcer un discours sur un sujet convenable \u00e0 la circonstance. Le Code judiciaire conserve ainsi le discours d\u2019apparat \u00e0 la Cour de cassation, tandis qu\u2019il n\u2019exige plus qu\u2019un discours \u201cstatistique\u201d en cours d\u2019appel. Depuis lors, la tradition de prononcer un discours de rentr\u00e9e s\u2019est toutefois largement perp\u00e9tu\u00e9e au sein des cours d\u2019appel. La disposition qui r\u00e9git actuellement le discours de rentr\u00e9e figure \u00e0 l\u2019article 73 de la loi du 22 d\u00e9cembre 1998, entr\u00e9e en vigueur le 2 ao\u00fbt 2000. Elle diff\u00e8re peu des exigences ant\u00e9rieures, si ce n\u2019est que le discours se doit d\u00e9sormais d\u2019\u00eatre \u201cadapt\u00e9 \u00e0 la circonstance\u201d. Ce synonyme au mot \u201cconvenable\u201d en vigueur depuis pr\u00e8s de deux si\u00e8cles aura sans doute \u00e9t\u00e9 choisi pour sa charge s\u00e9mantique moins moralisatrice.<\/p>\n

    En d\u00e9finitive, la l\u00e9gislation relative au discours de rentr\u00e9e a peu \u00e9volu\u00e9 depuis 1869, voire m\u00eame depuis 1810. Cela t\u00e9moigne ind\u00e9niablement d\u2019un attachement certain des magistrats belges \u00e0 cette tradition judiciaire, certes contraignante pour l\u2019orateur, parfois lassante pour quelques auditeurs, mais dont nul ne remet v\u00e9ritablement en doute les contributions essentielles aux doctrines juridiques et \u00e0 l\u2019histoire judiciaire.<\/p>\n

    \u00a0Aude Hendrick<\/a>
    Universit\u00e9 Saint-Louis Bruxelles<\/p>\n

    Pour plus d’informations, consulter la th\u00e8se (en cours de publication) de Aude\u00a0Hendrick<\/span>, \u00ab\u00a0Des mots de circonstances. Les discours de la haute magistrature belge au XIXe si\u00e8cle\u00a0\u00bb, Th\u00e8se en histoire soutenue le 20 avril 2012 (promoteurs : Jean-Pierre Nandrin (FUSL) et Xavier Rousseaux (UCL)).\u00a0<\/span><\/em><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    Mercuriales prononc\u00e9es devant la Cour de cassation (1869-2015) et les cinq cours d'appel de Belgique (1830-2015)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    Abr\u00e9viations juridiction:<\/p>\n