Cet onglet renferme une s\u00e9rie de ressources num\u00e9riques sur l’histoire de la justice. On y retrouve les subdivisions\u00a0 juridiques \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb (\u00e0 savoir\u00a0: la l\u00e9gislation, doctrine and case law) auxquelles s\u2019ajoutent les volumes des statistiques judiciaires en pdf.<\/p>\n
A l\u2019heure actuelle, the l\u00e9gislation<\/a>\u00a0<\/strong>comprend\u00a0:<\/p>\n The doctrine\u00a0<\/span><\/strong><\/a>reprend la liste des mercuriales\u00a0de la Cour de cassation et des cours d’appel de 1830 \u00e0 nos jours. Celles ant\u00e9rieures \u00e0 1913 ainsi que les plus r\u00e9centes sont disponibles en format pdf.\u00a0Ce tableau de synth\u00e8se est accompagn\u00e9 d’un moteur de recherche permettant notamment de filtrer par auteur ou d’effectuer une recherche sur un ou des mots du titre.<\/p>\n On y trouve \u00e9galement un sous-menu \u00ab\u00a0Revues\u00a0\u00bb qui abrite des revues juridiques “belgians<\/a>” and colonial<\/a>. Colonial legal journals are accessible, moyennant une autorisation \u00e0 demander via la fiche de contact<\/a>.<\/p>\n The submenu jurisprudence<\/a>\u00a0<\/strong>houses the six volumes of La jurisprudence belge depuis le 10 may 1940<\/em>. On y trouvera \u00e9galement un lien vers la jurisprudence de la Cour de cassation.<\/p>\n\n