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Le master complémentaire en notariat permettra aux étudiants titulaire du grade académique de licencié ou de master en droit de compléter leur formation dans les domaines spécifiques liés à l’activité notariale et aux missions reconnues par la loi au notaire.

Aussi, le master complémentaire en notariat vise-t-il à donner  aux étudiants :
- les enseignements spécifiques nécessaires à la formation des étudiants qui se destinent aux fonctions de candidats notaires ou de notaires ;
- les enseignements spécifiques nécessaires à la formation des étudiants qui se destinent à exercer les fonctions de collaborateurs d’études notariales ;
- les enseignements spécifiques utiles aux étudiants qui souhaitent acquérir une formation spécialisée dans les matières qui relèvent du droit patrimonial au sens large.

L’organisation d’un master complémentaire en notariat se justifie, tant en raison d’impératifs légaux qui soumettent l’exercice de la profession de notaire à l’obtention du diplôme de licencié en notariat, qu’en raison des besoins de formation spécifiques liés aux activités notariales.

Ainsi, le master complémentaire en notariat est une condition d’accès à la profession de notaire.
En effet, l’article 35 de la loi de ventôse, telle que modifiée par la loi du 4 mai 1999, dispose que pour pouvoir être nommé candidat notaire, il faut être détenteur d'un diplôme de licencié ou de maître en notariat.
 

Le programme est constitué de neuf cours obligatoires et d'un travail de fin d'études. Un stage de pratique notariale complète la formation des étudiants et prend appui sur les matières enseignées.

Consultez les conditions d'admission générales

Procédures particulières :

Les conditions d’admission particulières à ce programme sont les suivantes :

• Etre titulaire du grade académique de licencié ou de master en droit d'une université belge ;
• Etre titulaire d’un diplôme étranger ayant préalablement été reconnu équivalent au grade académique belge de licencié ou de master en droit, avec les exigences qu'implique une telle reconnaissance d'équivalence.
• Il faut apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française (niveau B1 du Cadre européen commun de référence)
  

 

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Ouverture aux adultes

Un nombre toujours plus important d’étudiants sont des licenciés/titulaires d’un master en droit déjà engagés dans la vie professionnelle qui souhaitent approfondir leur formation entre droit patrimonial et notarial. Les cours du Master complémentaire sont regroupés sur deux jours de la semaine, ce qui rend sa fréquentation possible aux adultes engagés dans la vie professionnelle. La facilité d’étalement accordée par le passé aux étudiants sera maintenue.

Les étudiants inscrits au master en notariat doivent effectuer un stage de pratique notariale auprès d’un notaire ayant la qualité de maître de stage, soit qu’il figure sur la liste de maîtres de stages reconnus par la commission du master en notariat, soit que, choisi librement par l’étudiant, il est agréé par la commission du master.

Le stage a pour objectifs :

- de compléter et d’approfondir la formation magistrale ;
- d’établir un lien entre l’enseignement et la pratique, notamment par l’examen de différents types de dossiers et d’actes abordés au cours ;
- d’assurer les liens qui s’imposent entre différentes matières enseignées ;
- de permettre aux étudiants d’effectuer des travaux de recherche sollicités par les enseignants ;
- de servir d’appui au mémoire ;
- de permettre aux étudiants d’appréhender les situations humaines auxquelles les études notariales sont confrontées dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Le stage, dit stage facultaire, est par conséquent une activité pédagogique qui prend appui sur les matières enseignées de telle manière que cours, travail et stage sont intimement liés.

Inversement, les cours du master en notariat sont dispensés en tenant compte du travail personnel que l’étudiant est amené à accomplir pendant son stage, tantôt aux fins de comprendre comment les règles juridiques sont appliquées dans la pratique, tantôt aux fins de réunir les matériaux de la pratique qui permettent d’éclairer l’enseignement de la théorie.

Le stage prend cours à la rentrée académique et se termine aux vacances de Pâques.

Il se déroule, à concurrence de 75 journées de travail, les mercredi, jeudi et vendredi chaque semaine.

Il est suspendu pendant les vacances de Noël ainsi que lors des jours fériés légaux.

Les étudiants qui s’inscrivent au master en notariat peuvent toutefois être dispensés du stage facultaire s’ils peuvent justifier avoir déjà exercé ou exercer une activité ou une expérience professionnelle suffisamment en rapport avec les matières enseignées dans le programme du master en notariat.

Les étudiants dispensés de stage restent toutefois tenus, d’une part, de trouver dans leur activité professionnelle les éléments leur permettant de faire les liens entre chacun des cours  et la pratique des règles de droit et, d’autre part, de rédiger un mémoire qui prendra appui sur leur activité ou leur expérience professionnelle ayant été jugée équivalente.
 

L’évaluation des étudiants varie suivant les cours. Suivant les cours, elle prend la forme d’un examen classique, d’une évaluation continue ou de la remise de travaux.
En outre, les étudiants devront rédiger un mémoire et accomplir un stage.

Outre les éléments de droit comparé et de droit international privé évoqués dans les différents cours, les enseignants organisent en principe chaque année un voyage d’études à l’étranger. La participation à ce voyage, quoique non obligatoire, est vivement recommandée, compte tenu de l’apport humain et scientifique de celui-ci.
Au cours de ce voyage, des activités formatives sont organisées tant avec des universités, des autorités publiques que des institutions notariales.

 

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1
LNOTA2001	Droit international privé notarial	Jean-Louis Van Boxstael	30h	4 crédits		x
LNOTA2002	Droit notarial de la famille et du couple	Jean-Louis Renchon	30h	4 crédits		x
LNOTA2003	Droit notarial des successions et des libéralités	Fabienne Tainmont	30h	4 crédits		x
LNOTA2004	Droit administratif notarial	Damien Jans	30h	4 crédits		x
LNOTA2005	Droit notarial des contrats	Etienne Beguin, Jean-Louis Van Boxstael	75h	9 crédits		x
LNOTA2006	Droit notarial des personnes morales	Pierre Nicaise	45h	6 crédits		x
LNOTA2007	Droit judiciaire notarial	Jean-François Van Drooghenbroeck	30h	4 crédits		x
LNOTA2008	Droit fiscal notarial	Lorette Rousseau	30h	4 crédits		x
LNOTA2009	Droit du notariat	Pierre Van den Eynde	45h	6 crédits		x
LNOTA2200	Mémoire	N.		15 crédits		x