Objectifs de la formation
Aussi, le master complémentaire en notariat vise-t-il à donner aux étudiants :
- les enseignements spécifiques nécessaires à la formation des étudiants qui se destinent aux fonctions de candidats notaires ou de notaires ;
- les enseignements spécifiques nécessaires à la formation des étudiants qui se destinent à exercer les fonctions de collaborateurs d’études notariales ;
- les enseignements spécifiques utiles aux étudiants qui souhaitent acquérir une formation spécialisée dans les matières qui relèvent du droit patrimonial au sens large.
L’organisation d’un master complémentaire en notariat se justifie, tant en raison d’impératifs légaux qui soumettent l’exercice de la profession de notaire à l’obtention du diplôme de licencié en notariat, qu’en raison des besoins de formation spécifiques liés aux activités notariales.
Ainsi, le master complémentaire en notariat est une condition d’accès à la profession de notaire.
En effet, l’article 35 de la loi de ventôse, telle que modifiée par la loi du 4 mai 1999, dispose que pour pouvoir être nommé candidat notaire, il faut être licencié en notariat.
Structure du programmePositionnement du programme
Consultez les conditions d'admission générales
Procédures particulières :
Les conditions d’admission particulières à ce programme sont les suivantes :- Etre titulaire du grade académique de licencié ou de master en droit d'une université belge ;
- Etre titulaire d’un diplôme étranger ayant préalablement été reconnu équivalent au grade académique belge de licencié ou de master en droit, avec les exigences qu'implique une telle reconnaissance d'équivalence.
Un nombre toujours plus important d’étudiants sont des licenciés/titulaires d’un master en droit déjà engagés dans la vie professionnelle qui souhaitent approfondir leur formation entre droit patrimonial et notarial. Les cours du Master complémentaire sont regroupés sur deux jours de la semaine, ce qui rend sa fréquentation possible aux adultes engagés dans la vie professionnelle. La facilité d’étalement accordée par le passé aux étudiants sera maintenue.
Gestion du programme
Contacts utiles
Points forts de l'approche pédagogique
Le stage a pour objectifs :
- de compléter et d’approfondir la formation magistrale ;
- d’établir un lien entre l’enseignement et la pratique, notamment par l’examen de différents types de dossiers et d’actes abordés au cours ;
- d’assurer les liens qui s’imposent entre différentes matières enseignées ;
- de permettre aux étudiants d’effectuer des travaux de recherche sollicités par les enseignants ;
- de servir d’appui au mémoire ;
- de permettre aux étudiants d’appréhender les situations humaines auxquelles les études notariales sont confrontées dans le cadre de leurs activités quotidiennes.
Le stage, dit stage facultaire, est par conséquent une activité pédagogique qui prend appui sur les matières enseignées de telle manière que cours, travail et stage sont intimement liés.
Inversement, les cours du master en notariat sont dispensés en tenant compte du travail personnel que l’étudiant est amené à accomplir pendant son stage, tantôt aux fins de comprendre comment les règles juridiques sont appliquées dans la pratique, tantôt aux fins de réunir les matériaux de la pratique qui permettent d’éclairer l’enseignement de la théorie.
Le stage prend cours à la rentrée académique et se termine aux vacances de Pâques.
Il se déroule, à concurrence de 75 journées de travail, les mercredi, jeudi et vendredi chaque semaine.
Il est suspendu pendant les vacances de Noël ainsi que lors des jours fériés légaux.
Les étudiants qui s’inscrivent au master en notariat peuvent toutefois être dispensés du stage facultaire s’ils peuvent justifier avoir déjà exercé ou exercer une activité ou une expérience professionnelle suffisamment en rapport avec les matières enseignées dans le programme du master en notariat.
Les étudiants dispensés de stage restent toutefois tenus, d’une part, de trouver dans leur activité professionnelle les éléments leur permettant de faire les liens entre chacun des cours et la pratique des règles de droit et, d’autre part, de rédiger un mémoire qui prendra appui sur leur activité ou leur expérience professionnelle ayant été jugée équivalente.
Evaluation
| Légende | ||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..) | ||||||||||||||||||
 NOTA2200 | Travail de fin d'études | N. | 15 crédits | x | ||||||||||||||
