<- Archives UCL - PPE2008 ->

Le baccalauréat se présente comme un apprentissage des principales réalités juridiques tant de nature publique que privée. Au-delà des connaissances ainsi procurées, le but est d'introduire les étudiants aux exigences de rigueur et de précision dans la lecture, le raisonnement et l'expression. Il entend par ailleurs offrir une ouverture sur d'autres disciplines... Le droit n'est pas une science qui se construit en vase clos. Il traduit des valeurs sociales, il est lié à l'histoire, il est tributaire de réalités psychologiques, économiques, sociologiques, etc.
 
Les compétences à acquérir tout au long du baccalauréat sont de trois ordres. Il s'agit d'abord de la correcte utilisation des "outils" permettant d'apprendre à apprendre (la méthodologie liée à la diversité des sources formelles du droit et la connaissance des langues autres que le français). Il y a ensuite la maîtrise de l'appareillage conceptuel permettant aux étudiants de développer une analyse critique du droit. Il y va enfin de la compréhension d'un ensemble de connaissances juridiques permettant à l'étudiant de développer concrètement ses compétences.
 
En dépit de l'influence de plus en plus importante du droit européen et du droit international, la discipline juridique reste marquée par l'idée de souveraineté sur un territoire et sur une collectivité nationale.
 
Les éléments d'internationalisation du programme résultent principalement de la présence du cours de droit européen dans la majeure. Ils se manifestent aussi dans la présence d'un cours de droit comparé, enseigné en une autre langue que le français, et d'autres cours optionnels visant à introduire à la relativité des systèmes juridiques.
 
Les échanges internationaux resteront, quant à eux, organisés au niveau du master.

Les cours à pédagogie active font l'objet d'une évaluation continue. Dans les autres enseignements, un équilibre entre examens écrits et oraux sera recherché.

(Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités)

Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès du Secrétariat des étudiants.

---

 Les conditions d'admission doivent être remplies au moment même de l'inscription à l'université

- Conditions générales

- Conditions spéciales

- Examen de maîtrise de la langue française

 

Conditions générales

Sous réserve d’autres dispositions légales particulières et en vue de l’obtention du grade académique qui les sanctionne, ont accès à des études de premier cycle qui ne sont pas structurées en deux parties ou à la première année des études de premier cycle qui sont structurées en deux parties, les étudiants qui justifient, soit :

• du certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré à partir de l'année scolaire 1993-1994 par un établissement d'enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française et homologué par la commission constituée à cet effet, ainsi que les titulaires du même certificat délivré, à partir de l'année civile 1994, par le jury de la Communauté française;
• du certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré au plus tard à l'issue de l'année scolaire 1992-1993 accompagné, pour l'accès aux études premier cycle d'un cursus de type long, du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur;
• d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté française sanctionnant un grade académique, soit d'un diplôme délivré par une institution universitaire ou un établissement organisant l'enseignement supérieur de plein exercice en vertu d'une législation antérieure;
• d'un titre d'enseignement supérieur délivré par un établissement d'enseignement de promotion sociale;
• d'une attestation de succès à un des examens d'admission organisés par les établissements d'enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française et dont les programmes sont arrêtés par le Gouvernement après consultation selon le secteur, du Conseil inter-universitaire de la Communauté française (CIUF) ou du Conseil général des Hautes Ecoles (CGHE); cette attestation donne accès aux études des secteurs ou des domaines qu'elle indique;
• d'un diplôme, titre ou certificat d'études similaire à ceux mentionnés aux littéras précédents délivré par la Communauté flamande (ce titre ne dispense pas de l'examen de maîtrise de la langue française), par la Communauté germanophone ou par l'Ecole royale militaire;
• d'un diplôme, titre ou certificat d'études étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés ci-dessus
  Les demandes d'équivalence doivent être introduites, avant le 15 juillet 2008, au Service des équivalences du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la Communauté française de Belgique
  Remarques : Les deux titres suivants sont reconnus équivalents d'office au Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) :
  
  • baccalauréat européen délivré par le Conseil supérieur de l'Ecole européenne
  • baccalauréat international délivré par l'Office du baccalauréat international de Genève
  Ces deux titres ne dispensent néanmoins pas d'office de l'examen de maîtrise de la langue française;
• du diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES) conféré par le jury de la Communauté française.

---

Conditions spéciales

• Accès aux études de premier cycle en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil
  Attestation de réussite à l'examen spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil.
  L'accès à ces études est toujours subordonné à la réussite de cet examen spécial d'admission. Les matières du programme ainsi que le mode d'organisation de l'examen peuvent être obtenus auprès du secrétariat de cette faculté. (v. supra)
• Accès aux études de premier cycle en médecine vétérinaire
  L'accès aux études de premier cycle en médecine vétérinaire est régi par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants non-résidents.
• Accès aux études de premier cycle en kinésithérapie et réadaptation
  L'accès aux études de premier cycle en kinésithérapie et réadaptation est régi par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants non-résidents.
• Accès à la deuxième année du premier cycle en médecine ou en sciences dentaires
  Ont seuls accès à la deuxième partie des études de premier cycle structurées en deux parties, les étudiants qui ont obtenu une attestation d’accès délivrée par le jury d’orientation.

---

Examen de maîtrise de la langue française

Nul ne peut être admis aux épreuves d’une année d’études de premier cycle s’il n’a fait la preuve d’une maîtrise suffisante de la langue française.

---

>> S'inscrire à l'UCL

 

Le programme se compose d'une majeure en droit comportant 150 crédits. La majeure comporte trois catégories de cours différents par leur contenu: un ensemble de cours de sciences humaines (philosophie, économie, histoire, sociologie, psychologie); des cours de langue autres que le français (choix de deux langues parmi le néerlandais, l'anglais, l'allemand ou l'espagnol) et de terminologie juridique (néerlandais, anglais ou allemand) et enfin, des cours de droit à savoir deux cours de réflexion théorique et critique en droit et plusieurs enseignements de droit positif (essentiellement belge et européen). Abstraction faite des langues, qui possèdent leur méthodologie propre, la quasi-totalité des enseignements est assortie, selon un rythme progressif, de monitorats, d'exercices pratiques ou de travaux dirigés.
 
La 1ère année se compose de trois cours de sciences humaines, de deux cours de langue et de trois cours de droit (Sources, principes et méthodes du droit, Fondements romains du droit et Histoire du droit). L'ouverture du 1er quadrimestre vers des disciplines autres que juridiques est assurée par la présence de trois cours de sciences humaines (Philosophie, Histoire et Économie). D'autres disciplines faisant partie des sciences humaines sont enseignées les années suivantes (Sociologie, Psychologie, etc.). 

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2	3
Matières juridiques (101 crédits)
Répartition en 2 groupes pour les 2 cours obligatoires ci-dessous (12 crédits) L'étudiant s'inscrit dans le groupe A ou le groupe B suivant son auditoire.
Groupe A
DROI1309	Ethique appliquée au droit	Philippe Coppens, Axel Gosseries	30h	3 crédits	1q			x
Cours de sciences humaines (27 crédits)
TECO1003	Questions de sciences religieuses : questions d'éthique	Paul Scolas	15h	2 crédits	2q	x
Cours de langues (16 crédits)
	Cours de langue 1 L'étudiant suivra un des cours de langue suivants comme première langue (2 niveaux : intermédiaire ou avancé), en fonction du choix exprimé et du test de placement organisé par l'ILV : allemand, anglais ou néerlandais.	N.		5 crédits		x
	Cours de langue 2 L'étudiant suivra un des cours de langue suivants comme deuxième langue (3 niveaux : débutant, intermédiaire ou avancé), en fonction du choix exprimé par l'étudiant et du test de placement organisé par l'ILV : allemand, anglais espagnol ou néerlandais.	N.		5 crédits		x
Cours de terminologie juridique - 2ème langue (3 crédits) L'étudiant choisit un des trois cours de terminologie juridique suivants :
DROI1283	Deutsche Rechtssprache (Allemand juridique)	Karl-Heinz Lambertz	30h	3 crédits	1+2q		x
Cours de langue - communication interactive (3 crédits) L'étudiant choisit un des cours de langue suivants :
ESPA2422	Espagnol - Communication interactive - Niveau avancé	Victor Manuel Mendez Villegas	30h	3 crédits	1q			x
Travail dirigé (6 crédits)
	Travail dirigé 2ème année L'étudiant réalise un travail dirigé parmi les matières suivantes : droit constitutionnel, droit des obligations, droit pénal, droit de la procédure pénale et droit de l'union européenne. Il s'adresse au secrétariat de la faculté pour connaître le groupe dans lequel il peut s'inscrire.	N.		3 crédits			x
	Travail dirigé 3ème année L'étudiant réalise un travail dirigé parmi les matières suivantes : droit des personnes et de la famille, droit social, droit commercial, droit des contrats, droit administratif, droits réels et intellectuels ou droit judiciaire. Il s'adresse au secrétariat de la faculté pour connaître le groupe dans lequel il peut s'inscrire.	N.		3 crédits				x
Mineure ou appronfondissement (30 crédits)
	Option (15 crédits) Les étudiants sont tenus de choisir entre une mineure proposée par l'École de criminologie ou par une autre faculté de l'UCL (philosophie, économie, gestion, etc.) et un programme d'approfondissement en droit.	N.		15 crédits			x
	Option (15 crédits) Les étudiants sont tenus de choisir entre une mineure proposée par l'École de criminologie ou par une autre faculté de l'UCL (philosophie, économie, gestion, etc.) et un programme d'approfondissement en droit.	N.		15 crédits				x

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Première année
Matières juridiques
Répartition en 2 groupes pour les 2 cours obligatoires ci-dessous L'étudiant s'inscrit dans le groupe A ou le groupe B suivant son auditoire.
Groupe A
ESPA2422	Espagnol - Communication interactive - Niveau avancé	Victor Manuel Mendez Villegas	30h	3 crédits	1q
Travail dirigé
	Travail dirigé 3ème année L'étudiant réalise un travail dirigé parmi les matières suivantes : droit des personnes et de la famille, droit social, droit commercial, droit des contrats, droit administratif, droits réels et intellectuels ou droit judiciaire. Il s'adresse au secrétariat de la faculté pour connaître le groupe dans lequel il peut s'inscrire.	N.		3 crédits
Mineure ou appronfondissement
	Option (15 crédits) Les étudiants sont tenus de choisir entre une mineure proposée par l'École de criminologie ou par une autre faculté de l'UCL (philosophie, économie, gestion, etc.) et un programme d'approfondissement en droit.	N.		15 crédits

Pour les 30 crédits qui restent, les étudiants ont le choix entre une mineure proposée par l'École de criminologie ou par une autre faculté de l'UCL (philosophie, économie, gestion, etc.) et un programme d'approfondissement en droit. Celui-ci comporte trois cours obligatoires dont un cours de terminologie juridique dans une troisième langue et un cours de droit comparé dans une langue autre que le français, auxquels viennent s'ajouter trois cours à option dont un à pédagogie active. Un stage professionnel est également proposé à l'étudiant en remplacement d'un cours.

Approfondissement en droit

Mineure en activité physique, santé et culture du mouvement*

Mineure en architecture et villes

Mineure en criminologie

Mineure en culture et création

Mineure en culture scientifique

Mineure en économie

Mineure en économie (ouverture)

Mineure en étude de l'Égypte et du Proche-Orient antiques

Mineure en études allemandes*

Mineure en études anciennes

Mineure en études chinoises

Mineure en études de genre

Mineure en études européennes

Mineure en études françaises*

Mineure en études grecques

Mineure en études italiennes*

Mineure en études latines

Mineure en études littéraires

Mineure en études médiévales

Mineure en études orientales

Mineure en géographie*

Mineure en gestion (initiation)

Mineure en histoire

Mineure en histoire de l'art et archéologie*

Mineure en information et communication*

Mineure en linguistique

Mineure en mathématiques et leurs applications

Mineure en musicologie

Mineure en nutrition humaine*

Mineure en philosophie

Mineure en psychologie et éducation*

Mineure en sciences biomédicales cliniques*

Mineure en sciences biomédicales générales*

Mineure en sciences de la population et du développement

Mineure en sciences du médicament*

Mineure en sciences humaines et sociales

Mineure en sciences politiques

Mineure en sociologie et anthropologie

Mineure en statistique

Mineure en théologie

Situation du programme dans le cursus 
La formation de base en droit est divisée en deux cycles : le baccalauréat en trois ans et le master en deux ans. Le cursus complet se déroule donc en cinq ans. Le baccalauréat vise à apporter à l'étudiant une formation de base dans une discipline, mais aussi à développer les capacités transversales propres à la formation universitaire : autonomie dans le travail, esprit critique, compréhension, recherche en rapport avec le domaine du savoir choisi, situé dans le contexte des sciences humaines qui l'entourent.
Le master, lieu de la spécialisation et de l'approfondissement d'un savoir, permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances plus affirmées en rapport avec la discipline ainsi que les compétences et l'expertise nécessaires pour l'exercice d'une profession, l'enseignement ou la recherche. La formation de base peut le cas échéant, être complétée par un master complémentaire de 60 crédits d'une durée d'un an.
 
Autres formations accessibles au terme du programme 
Ce programme de baccalauréat donne accès au master en droit qui ouvre de larges débouchés. On pense à la carrière d'avocat, de magistrat, de notaire ou d'huissier de justice mais les compétences du juriste sont également largement reconnues dans le monde de l'entreprise ou de la fonction publique nationale et internationale. Les juristes ont un rôle important et reconnu car les entreprises doivent faire face à une législation de plus en plus complexe et changeante qui s'applique aux opérations industrielles, commerciales et financières, sans oublier les domaines plus récents comme la protection de l'environnement ou le droit de la consommation. A tous les niveaux, la fonction publique fait un large appel aux juristes: administrations fédérales, régionales et communautaires, provinciales et communales, services publics économiques, sociaux, culturels, d'aide à la jeunesse, etc.
On peut penser que certains masters seront accessibles aux étudiants porteurs d'un diplôme de baccalauréat en droit s'ils ont suivi une mineure dans la discipline en question à condition le cas échéant de suivre un programme complémentaire.
Ces informations sont disponibles dans les fiches décrivant les mineures.