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Le Master complémentaire en droit européen vise à donner à l’étudiant ayant achevé ses études de droit une formation spécialisée de haut niveau en droit européen, couvrant tant le droit de la Communauté européenne que le droit de l’Union européenne, sous leurs aspects institutionnels et matériels. Conformément à la spécificité louvaniste pratiquée depuis de nombreuses années, cette formation spécialisée en droit européen est également ancrée dans le droit international.

Le Master complémentaire en droit européen est un programme d’une année académique (60 crédits) constitué de trois grands ensembles d’activités : sept cours obligatoires (35 crédits), deux cours au choix parmi une large palette d’options (10 crédits) et un travail de fin d’études élaboré dans le cadre d’un séminaire dirigé de droit européen et de conférences d’actualité (15 crédits). Ces derniers enseignements sont réservés aux étudiants du Master complémentaire, de même que certains autres enseignements obligatoires ou au choix.

Consultez les conditions d'admission générales

Procédures particulières :

Les conditions d’admission particulières à ce programme sont les suivantes :

Être titulaire d’un diplôme de Master en droit, ou d’un diplôme étranger en droit jugé équivalent et avoir achevé ses études de façon honorable, c’est-à-dire en principe avec au moins une mention. Le Master complémentaire en droit européen est réservé aux étudiants juristes.

Les demandes d’admission sont introduites conformément aux règles générales de l’UCL, moyennant les documents requis. Les demandes sont examinées par le Président et le Secrétaire du jury du Master complémentaire. Les étudiants admissibles d’un point de vue académique en sont avertis par e-mail sans attendre.

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Ouverture aux adultes

Les cours du Master complémentaire sont, dans toute la mesure du possible, regroupés sur quelques jours de la semaine, ce qui rend sa fréquentation possible par des adultes. La facilité d’étalement accordée par le passé à des étudiants engagés dans la vie professionnelle (avocats, diplomates en poste à Bruxelles, fonctionnaires européens …) sera maintenue dans les conditions fixées par l’université.

 

 

Un certain nombre de cours (notés MCEU) sont spécifiques au Master complémentaire en droit européen et au Master complémentaire en droit international, ce qui renforce la dynamique d’intégration des matières internationales et européennes. Il y a là une spécificité louvaniste reconnue.

Le travail de fin d’études consiste en un Séminaire dirigé de droit européen courant sur toute l’année académique à raison de 2h/semaines à partir de la 7ème semaine de cours, ainsi qu’en un cycle de Conférences d’actualité.
Le séminaire dirigé consiste en des séances interactives au cours desquelles les étudiants sont appelés à faire des présentations portant sur des points spécialisés du droit institutionnel et matériel européen. Il est fait largement appel à la jurisprudence récente ou à des textes normatifs récents que les étudiants sont appelés à commenter. Chaque étudiant se voit assigner différentes présentations, à partir de lectures que tous les étudiants ont dû faire. La synthèse de ces présentations fait l’objet du travail écrit de fin d’études, ainsi qu’une dissertation critique portant sur les conférences d’actualité.

Cette manière de procéder paraît, à l’expérience, bien plus profitable et formatrice pour les étudiants que la rédaction solitaire d’un « mémoire ». Le public essentiellement étranger appelé à fréquenter le Master complémentaire gagne plus en apprentissage et en formation de cette manière que par la rédaction solitaire, dans une langue qui n’est pas la leur, d’un travail de mémoire au sens classique.

Mis à part le travail de fin d’étude qui fait l’objet d’une évaluation continue couplée à l’évaluation d’un écrit de synthèse et d’une dissertation, l’évaluation des cours se fait en recourant à des examens écrits ou oraux.

Par nature, le programme est destiné à des étudiants internationaux et est habituellement suivi par une très forte majorité d’étudiants venant d’universités étrangères.

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1
Aucun horaire disponible
Tronc commun du Master complémentaire en Droit européen (50 crédits)
Cours obligatoires du tronc commun (25 crédits) L'étudiant est tenu de suivre les cours suivants :
DREU2202	Politiques européennes	N.	30h	5 crédits	1q	x
DREU2204	European Competition Law	N.	30h	5 crédits	1q	x
DREU2205	Condition des personnes dans l'Union européenne	N.	30h	5 crédits	1q	x
DREU2206	Libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne	N.	30h	5 crédits	1q	x
DREU2203	Droit des relations internationales de l'Union européenne	Pierre d'Argent	30h	5 crédits	1q	x
Cours du tronc commun au choix (10 crédits) L'étudiant choisit deux cours parmi les quatre cours suivants :
MCEU2301	Aspects juridiques de la sécurité et de la coopération en Europe	Joe Verhoeven	30h	5 crédits		x
MCEU2302	Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce	Pierre d'Argent	30h	5 crédits		x
MCEU2303	Règlement des litiges internationaux	Philippe Gautier	30h	5 crédits		x
MCEU2304	Règlement des litiges internationaux de droit privé	Stéphanie Francq	30h	5 crédits		x
Mémoire (15 crédits)
MCEU2305	Séminaire dirigé de droit européen	Gilles De Kerchove d'Ousselghem, Marc Fallon, Denis Martin	45h	13 crédits		x
MCEU2307	Conférences d'actualité	Paul Nihoul	15h	2 crédits		x
Cours au choix (10 crédits) Les étudiants choisissent 2 cours parmi les cours suivants. S'ils n'ont pas eu une formation complète portant sur le recours devant la CJCE, ils doivent choisir le premier cours de cette liste. S'ils ont suivi des cours portant sur les mêmes matières que les cours du tronc commun, ils peuvent être autorisés à substituer ces cours par d'autres cours énoncés ci-dessous :
DREU2201	Contentieux communautaire	N.	30h	5 crédits	1q	x
DREU2207	Droit européen de la consommation	N.	30h	5 crédits	1q	x
DROP2081	Droit fiscal européen et international	N.	30h	5 crédits	2q	x
DROP2091	International Protection of Human Rights	N.	30h	5 crédits	2q	x
DROP2092	Droit et migrations	N.	30h	5 crédits	2q	x
DROP2111	Droit international public approfondi	Philippe Couvreur, Joe Verhoeven	30h	5 crédits	2q	x
DROP2112	Droit international privé européen et approfondi	Marc Fallon, Sylvie Sarolea	30h	5 crédits	2q	x
DROP2113	Droit international humanitaire	Jérôme De Hemptinne, Jean d'Aspremont Lynden	30h	5 crédits	2q	x
DROP2122	Droit pénal européen	Marie-Aude Beernaert	30h	5 crédits	2q	x
DROP2143	Droit social européen et international	Pascale Vielle	30h	5 crédits	2q	x