4.00 credits
30.0 h
Q2
This learning unit is not open to incoming exchange students!
Teacher(s)
Rasson Anne-Catherine;
Language
French
Learning outcomes
At the end of this learning unit, the student is able to : | |
| The course objective is primarily to enable the student to develop critical thinking from a theoretical knowledge. Students will have to reflect on the influence scientific progress exerts over fundamental legal concepts such as the inalienability and non-patrimoniality of the human body, kinship, filiation, autonomy, vulnerability. It also questions the function of law in relation to the development of the biomedical sciences. | |
Content
The course offers students the opportunity to reflect on the influence of scientific progress on fundamental legal concepts such as the unavailability of the human body, life, death, legal personality, dignity, kinship, autonomy and vulnerability, and on the role of the law in relation to the development of biomedical sciences. After presenting the relevant provisions contained in the main international instruments for the protection of human rights, in particular those specific to the field of biomedicine, the course will review the major judgments of the European Court of Human Rights in the field of health and life sciences. Texts or rulings from other systems of protection (at universal level, in other regions of the world or at national level) will also be examined in greater depth in the light of their particular interest or current events.
The courses are structured around four axes: procreation, the beginning of life before birth, the course of life and the end of life.
The courses are structured around four axes: procreation, the beginning of life before birth, the course of life and the end of life.
Teaching methods
Key words: interactivity and active participation of students.
- Lecture for parts of the course with moments of discussion.
- Discussions requiring prior reading of texts. Students will be encouraged to read before the class, excerpts from selected documents (articles, academic writing, judicial decisions, etc.). They will be asked to present brief summaries of these texts during the sessions, in order to stimulate debates.
- Occasional video projections, also followed by discussions.
- Guests speakers will be invited, on a particular topic.
Evaluation methods
Students may choose to write a paper on a chosen topic with an oral presentation (details given during the course) or to present a closed-book oral examination (legislation and case law are permitted). Students must inform the lecturer of their choice by email by 15 November at the latest. Otherwise, students will sit the oral exam.
Other information
Written materials (available to students on Moodle):
- Detailed plan
- Collection of texts
- PowerPoint slides
Bibliography
Allard, M-P, Mathieu, G, Rasson ,A-C, « L'invisibilité des enfants intersexes en droit belge: vers un changement de paradigme ? » in Fretin, A., Mallevaey B (dir.), L'enfant et le sexe. Paris, Dalloz, 2021. p. 57-69.
Allard, M.-P. et Tapiero, P., « Chapitre 6 - Excision et circoncision : comparaison abusive ou double standard juridique injustifié ? » in Wattier, S. (dir.), Les violences de genre au prisme du droit, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 121-151.
Buelens, W., « Chapter 18 - Robots and AI in the Healthcare Sector: Potential Existing Legal Safeguards Against a(n) (Un)justified Fear for ‘Dehumanisation' of the Physician-Patient Relationship » in Artificial Intelligence and the Law, 2e edition, Bruxelles, Intersentia, 2023, p. 539-575.
Cap, S., « 4.3.1. - L’insémination artificielle et la fécondation in vitro » in Dandoy, N. et Willems, G. (dir.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 312-356.
Conseil de l’Europe, Bioethics and the case-law of the Court, Research Report, Council of Europe/European Court of Human Rights, 2012, www.echr.coe.int (Case-law – Case-Law Analysis –Research Reports).
Conseil de l’Europe, Bioéthique et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Rapport de recherche, Conseil de l’Europe / Cour européenne des droits de l’homme, 2016, https://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_bioethics_FRA.pdf.
Decaux, E., « La Cour européenne des droits de l'homme et la Convention d'Oviedo : une compétence consultative embarrassante ? (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., décision Demande d’avis consultatif au titre de l’article 29 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, 15 septembre 2021) », Rev. Trim. D.H., 2022/130, p. 421-436.
Delfosse, M-L. et Bert, C., Bioéthique, droits de l'homme et biodroit. Textes internationaux, régionaux, belges et français, Bruxelles, Larcier, 2009.
Fartunova-M., M. et Nabli, B., Droit de l'Union européenne de la bioéthique, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021.
Feuillet-Liger, B. (dir.), Les incidences de la biomédecine sur la parenté. Approche internationale, Coll. Droit, Bioéthique et Société, Bruxelles, Bruylant, 2014.
Gallus, N., Bioéthique et droit, Limal, Anthémis, 2013.
Genicot, G., Droit médical et biomédical, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2016.
Gros Espiell, H., Michaud, J. et Teboul, G. (dir.), Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine. Analyses et commentaires, Paris, Economica, 2010.
Hachez, I., Vrielink, J., Les grands arrêts en matière de handicap, Bruxelles, Éditions Larcier, 2020.
Hamrouni, S., Le droit international à l’épreuve de la bioéthique, Coll. du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille, Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, 2009, www.leh.fr
Levinet, M. (dir.), Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2010.
Levinet, M., La libre disposition de son corps, coll. Droit et Justice, n° 88, Bruxelles, Bruylant, 2009.
Loix, S., « Fin de vie : aspects médicaux, encadrement déontologique et juridique », Pli juridique, 2022/60, p. 67-75.
Maljean-Dubois, S. « Bioéthique et droit international », in Annuaire français de droit international, volume 46, 2000, pp. 82 à 110, www.persee.fr
Mathieu, G., Le secret des origines en droit de la filiation, Waterloo, Kluwer, 2014.
Mathieu, G., « L’anonymat du don dans le contexte des procréations médicalement assistées : une nécessaire réforme du droit belge à la lumière des droits humains » in Dandoy, N. et al. (dir.), Individu, Famille et Etat: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 1081-1093
Mathieu, G, Rasson, A-C, Rolain, M., « L’appréhension des violences subies par les personnes trans et intersexes au prisme des droits humains: une révolution douce », in Les violences de genre au prisme du droit, Wattier, S. (dir.), Bruxelles, Larcier, 2020. p. 35-62.
Mathieu, G., et Rasson, A-C. « L’intérêt de l’enfant sur le fil: réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation », J.T., 2013, n° 6525, pp. 425-436.
Paques, M., Avortement, euthanasie et Cour constitutionnelle, Liège, 2017, https://orbi.uliege.be/handle/2268/237393.
Pousson-Petit, J., « De la nécessité des clauses de conscience dans les lois bioéthiques contemporaines ? » in Dandoy, N. et al. (dir.), Individu, Famille et Etat: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 181-197.
Reusens, I., « L'accès aux soins de santé du patient mineur sous l'égide de la loi sur les droits du patient. Pouvoirs et limites de l'autorité parentale », Consilio, 2022/4, p. 143-165.
Rommelaere, C., « Cap ou pas cap ? L'accompagnement des patient.es majeur.es (in)capables », Pli juridique, 2022/60, p. 58-66.
Saroléa, S., Nederlandt, O., Hachez, I., Triaille, L., Hardt, M. et Losseau, L., « Des personnes vulnérables aux situations de vulnérabilité : à quoi sert le droit en temps de Covid ? », Rev. Trim. D.H., 2021/128, p. 929-990.
Sebag-Depadt, V Droit et bioéthique, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2012.
Sériaux, A. et al., Le droit, la médecine et l’être humain. Propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, Coll. du Laboratoire de Théorie Juridique, Volume 9, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1996.
Squifflet, A.-C., « Vaccination, mineurs et autorité parentale : les ingrédients du cocktail du moment », Act. dr. fam. 2021, liv. 8-9, 219-233.
Squifflet, A.C., Prélèvement et transplantation d'organes - Droit national, européen et international face à la pénurie, Limal, Anthémis, 2016.
Szymczak, D., Gauthier, C., Costa, J.-P., Platon, S., Bioéthique et droit international et européen des droits de l'homme: actes du colloque de Bordeaux 1er et 2 juin 2017 organisé à l'Université de Bordeaux par le CRDEI de Bordeaux et la Fondation Cassin en collaboration avec le CERCCLE et le CERFAPS de Bordeaux, Paris, Pedone, 2018.
Tapiero, P., « 4.3.2. - La gestation pour autrui » in Dandoy, N. et Willems, G. (dir.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 357-384.
Verstraete C., « Les États parties à la C.E.D.H. bénéficient d’une ample marge d’appréciation quant à leur politique de vaccination », Rev. dr. Santé, 2021-22, liv. 1, pp. 21-27.
Wattier, S., « Clause de conscience collective et information du patient : la Cour constitutionnelle valide la nouvelle loi sur l’euthanasie », A.P.T., 2022/2-3, p. 283-287.
Wattier, S., « Faut-il constitutionnaliser le droit à l'avortement ? – Réflexions au départ de l'expérience des États-Unis », J.T., 2022/41, p. 832-837.
Zaouaq, K., La bioéthique et la protection des droits humains : entre droit international et droit comparé, Paris, Edilivre Aparis, 2020.
Allard, M.-P. et Tapiero, P., « Chapitre 6 - Excision et circoncision : comparaison abusive ou double standard juridique injustifié ? » in Wattier, S. (dir.), Les violences de genre au prisme du droit, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 121-151.
Buelens, W., « Chapter 18 - Robots and AI in the Healthcare Sector: Potential Existing Legal Safeguards Against a(n) (Un)justified Fear for ‘Dehumanisation' of the Physician-Patient Relationship » in Artificial Intelligence and the Law, 2e edition, Bruxelles, Intersentia, 2023, p. 539-575.
Cap, S., « 4.3.1. - L’insémination artificielle et la fécondation in vitro » in Dandoy, N. et Willems, G. (dir.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 312-356.
Conseil de l’Europe, Bioethics and the case-law of the Court, Research Report, Council of Europe/European Court of Human Rights, 2012, www.echr.coe.int (Case-law – Case-Law Analysis –Research Reports).
Conseil de l’Europe, Bioéthique et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Rapport de recherche, Conseil de l’Europe / Cour européenne des droits de l’homme, 2016, https://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_bioethics_FRA.pdf.
Decaux, E., « La Cour européenne des droits de l'homme et la Convention d'Oviedo : une compétence consultative embarrassante ? (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., décision Demande d’avis consultatif au titre de l’article 29 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, 15 septembre 2021) », Rev. Trim. D.H., 2022/130, p. 421-436.
Delfosse, M-L. et Bert, C., Bioéthique, droits de l'homme et biodroit. Textes internationaux, régionaux, belges et français, Bruxelles, Larcier, 2009.
Fartunova-M., M. et Nabli, B., Droit de l'Union européenne de la bioéthique, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021.
Feuillet-Liger, B. (dir.), Les incidences de la biomédecine sur la parenté. Approche internationale, Coll. Droit, Bioéthique et Société, Bruxelles, Bruylant, 2014.
Gallus, N., Bioéthique et droit, Limal, Anthémis, 2013.
Genicot, G., Droit médical et biomédical, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2016.
Gros Espiell, H., Michaud, J. et Teboul, G. (dir.), Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine. Analyses et commentaires, Paris, Economica, 2010.
Hachez, I., Vrielink, J., Les grands arrêts en matière de handicap, Bruxelles, Éditions Larcier, 2020.
Hamrouni, S., Le droit international à l’épreuve de la bioéthique, Coll. du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille, Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, 2009, www.leh.fr
Levinet, M. (dir.), Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2010.
Levinet, M., La libre disposition de son corps, coll. Droit et Justice, n° 88, Bruxelles, Bruylant, 2009.
Loix, S., « Fin de vie : aspects médicaux, encadrement déontologique et juridique », Pli juridique, 2022/60, p. 67-75.
Maljean-Dubois, S. « Bioéthique et droit international », in Annuaire français de droit international, volume 46, 2000, pp. 82 à 110, www.persee.fr
Mathieu, G., Le secret des origines en droit de la filiation, Waterloo, Kluwer, 2014.
Mathieu, G., « L’anonymat du don dans le contexte des procréations médicalement assistées : une nécessaire réforme du droit belge à la lumière des droits humains » in Dandoy, N. et al. (dir.), Individu, Famille et Etat: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 1081-1093
Mathieu, G, Rasson, A-C, Rolain, M., « L’appréhension des violences subies par les personnes trans et intersexes au prisme des droits humains: une révolution douce », in Les violences de genre au prisme du droit, Wattier, S. (dir.), Bruxelles, Larcier, 2020. p. 35-62.
Mathieu, G., et Rasson, A-C. « L’intérêt de l’enfant sur le fil: réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation », J.T., 2013, n° 6525, pp. 425-436.
Paques, M., Avortement, euthanasie et Cour constitutionnelle, Liège, 2017, https://orbi.uliege.be/handle/2268/237393.
Pousson-Petit, J., « De la nécessité des clauses de conscience dans les lois bioéthiques contemporaines ? » in Dandoy, N. et al. (dir.), Individu, Famille et Etat: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 181-197.
Reusens, I., « L'accès aux soins de santé du patient mineur sous l'égide de la loi sur les droits du patient. Pouvoirs et limites de l'autorité parentale », Consilio, 2022/4, p. 143-165.
Rommelaere, C., « Cap ou pas cap ? L'accompagnement des patient.es majeur.es (in)capables », Pli juridique, 2022/60, p. 58-66.
Saroléa, S., Nederlandt, O., Hachez, I., Triaille, L., Hardt, M. et Losseau, L., « Des personnes vulnérables aux situations de vulnérabilité : à quoi sert le droit en temps de Covid ? », Rev. Trim. D.H., 2021/128, p. 929-990.
Sebag-Depadt, V Droit et bioéthique, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2012.
Sériaux, A. et al., Le droit, la médecine et l’être humain. Propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, Coll. du Laboratoire de Théorie Juridique, Volume 9, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1996.
Squifflet, A.-C., « Vaccination, mineurs et autorité parentale : les ingrédients du cocktail du moment », Act. dr. fam. 2021, liv. 8-9, 219-233.
Squifflet, A.C., Prélèvement et transplantation d'organes - Droit national, européen et international face à la pénurie, Limal, Anthémis, 2016.
Szymczak, D., Gauthier, C., Costa, J.-P., Platon, S., Bioéthique et droit international et européen des droits de l'homme: actes du colloque de Bordeaux 1er et 2 juin 2017 organisé à l'Université de Bordeaux par le CRDEI de Bordeaux et la Fondation Cassin en collaboration avec le CERCCLE et le CERFAPS de Bordeaux, Paris, Pedone, 2018.
Tapiero, P., « 4.3.2. - La gestation pour autrui » in Dandoy, N. et Willems, G. (dir.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 357-384.
Verstraete C., « Les États parties à la C.E.D.H. bénéficient d’une ample marge d’appréciation quant à leur politique de vaccination », Rev. dr. Santé, 2021-22, liv. 1, pp. 21-27.
Wattier, S., « Clause de conscience collective et information du patient : la Cour constitutionnelle valide la nouvelle loi sur l’euthanasie », A.P.T., 2022/2-3, p. 283-287.
Wattier, S., « Faut-il constitutionnaliser le droit à l'avortement ? – Réflexions au départ de l'expérience des États-Unis », J.T., 2022/41, p. 832-837.
Zaouaq, K., La bioéthique et la protection des droits humains : entre droit international et droit comparé, Paris, Edilivre Aparis, 2020.
Faculty or entity
DRTB
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Title of the programme
Sigle
Credits
Prerequisites
Learning outcomes
Advanced Master in Human Rights (shift schedule)
