Législation médico-sociale

Enseignants

Neven Jean-François;

Langue
d'enseignement

Français

Contenu

Le cours comprend trois parties principales :

• La première partie est consacrée à une présentation générale de la législation sur le bien-être au travail ; elle aborde la question de savoir à qui s’applique cette législation (champ d’application), quels sont ses principes de base et les principaux outils de prévention que doivent mettre  en place les entreprises, quels rôles jouent les différents acteurs (conseillers en prévention, employeurs, travailleurs, Comité de prévention et de protection au travail,…), comment cette législation est contrôlée (inspection sociale) et encadrée (tribunaux, sanctions…) ;
• La seconde partie est consacrée à la surveillance médicale des travailleurs et au rôle essentiel du médecin du travail en cette matière ;
• La troisième partie traite de l’obligation de secret professionnel, de la question de l’indépendance du médecin du travail et de la tenue du dossier de santé.

Méthodes d'enseignement

Le cours se présente sous forme de leçons. Celles-ci sont développées en présentiel, lors du cours magistral, ou exposées par le biais de documents. Des lectures (assez courtes) peuvent être demandées avant le cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit testant principalement la capacité d’analyse d’une ou plusieurs situations pratiques/problématiques.

Autres infos

L’examen a lieu « à livre ouvert » : l’étudiant peut donc disposer de ses notes de cours, de la législation, de sa documentation personnelle (à l’exclusion des moyens de communication tels que smartphone, connexion wifi …)

Bibliographie

* Powerpoint du cours magistral;
* textes législatifs et réglementaires identifiés par le titulaire du cours;
* quelques décisions de jurisprudence identifiées par le titulaire du cours;
* autres documents pertinents identifiés par le titulaire du cours tels que https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/publications/FR/Stategie%20sobane-FRANS%202006.pdf

Support de cours

• PowerPoint du cours magistral (accessible sur la plate-forme Moodle)

Faculté ou entité
en charge

MDTE