Le droit de la santé

5.00 crédits

45.0 h

Enseignants

Cobbaut Jean-Philippe; Schamps Geneviève (coordinateur(trice));

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Déterminer les normes pertinentes concernant les thématiques étudiées, en comprendre la portée et les appliquer à des situations concrètes Développer une réflexion constructive et interdisciplinaire concernant les questions spécifiques que ces thématiques soulèvent dans la société et proposer des pistes de réflexions pertinentes pour les rencontrer

Contenu

Le cours analyse plusieurs thématiques de droit de la santé et les normes applicables, telles que :

Les droits du patient : l'autonomie du patient et les manières dont elle peut s'exprimer ; la représentation du patient incapable d'exercer ses droits ; l'accès au dossier de patient (électronique ou non) ; la protection de la personne vulnérable (personne âgée, malade mental, enfant), la protection de la vie privée
Les débuts de la vie : la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, l'interruption de grossesse
La fin de la vie : les soins palliatifs, l'euthanasie
Les mécanismes de responsabilités et d'indemnisation des dommages liés aux soins de santé
La politique de la santé

Méthodes d'enseignement

Le cours analyse, au départ de situations réelles, les questions soulevées par les thématiques examinées.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est un écrit et porte uniquement sur les matières vues au cours.
Il peut consister en des questions ouvertes ou des questions portant sur un casus (situation clinique).
Voir consignes sur Moodle WFSP2107

Ressources
en ligne

Le support de cours se compose de dias (Powerpoint), d'articles explicitant la matière et de décisions de jurisprudence.
v. les documents se trouvant sur Moodle WFSP2107 Droit de la santé

Bibliographie

Voir Moodle WFSP2107 Droit de la santé, rubriques "Réglementations" et "Lectures obligatoires"

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Support de cours

Voir Moodle WFSP2107 Droit de la santé, rubriques "Réglementations" et "Lectures obligatoires"

Faculté ou entité
en charge

FSP

Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme

Sigle

Crédits

Prérequis

Acquis
d'apprentissage

Master [120] en sciences de la santé publique

ESP2M