4.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Stempnierwsky Yvan;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Partie 1 : Aspects légaux
Éléments de base du droit comptable belge : sources formelles, autorités administratives.
Partie 2 : L'établissement des comptes annuels
- L'information patrimoniale : obligation d'identification, obligation envers les tiers, obligation en matière de comptes annuels
- La reddition des comptes : objectif, sources, buts, révision, preuve
- Les principes comptables : pertinence, objectivité, réalité, partie double, intelligibilité, comparabilité, équilibre qualitatif
- Le droit des comptes : examen approfondi de chacune des rubriques patrimoniales, du compte de résultat et de l'annexe
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender les principes de la doctrine comptable : il maîtrisera ainsi les principes et directives des normes comptables belges au-delà des aspects techniques d'enregistrement. |
Méthodes d'enseignement
Cours magistral illustré par de nombreux exemples pratiques et accompagné de comparaisons avec le droit comptable luxembourgeois et les normes IFRS.
Plan du cours
Plan du cours
Introduction
I. Le droit commun comptable des entreprises et le processus comptable - notions diverses (définition, particularités, processus de développement , processus comptable…)
II. Les sources du droit commun comptable belge
III. Rôle informationnel
IV. Les principes comptables - le cadre conceptuel
V. Les règles formelles relatives à la tenue de la comptabilité générale des entreprises en Belgique – Droit de la comptabilité
VI. Le droit des comptes annuels et le droit des comptes consolidés des entreprises en Belgique
VII. Les normes comptables internationales (IAS/IFRS)
VIII. Eléments de droit pénal liés à la comptabilité et aux comptes annuels et consolidés
XIX. Obligations comptables des ASBL, AISBL et fondations
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit sous la forme d'un questionnaire à choix multiples et à livre ouvert (tous les slides du cours ainsi que tous les textes légaux et réglementaires) - durée 1h
Bibliographie
De nombreuses références figurent dans les supports du cours.
Voy. en outre:
- avis CNC
- Divers auteurs, ¨Le nouveau droit comptable belge – Les surprises de la transposition de la Directive 2013/34/UE – Kluwer 2016
- Jean Pierre Vincke, Comptabilité des entreprises, Des principes comptables aux comptes annuels, Larcier 2021
- Jean Pierre Vincke, différentes publications sur la comptabilité des associations et fondations.
Voy. en outre:
- avis CNC
- Divers auteurs, ¨Le nouveau droit comptable belge – Les surprises de la transposition de la Directive 2013/34/UE – Kluwer 2016
- Jean Pierre Vincke, Comptabilité des entreprises, Des principes comptables aux comptes annuels, Larcier 2021
- Jean Pierre Vincke, différentes publications sur la comptabilité des associations et fondations.
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
